Amendement N° II-633 rectifié (Rejeté)

Mise au point au sujet d'un vote

Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )

Sous-amendements associés : II-461 II-1188 I-1243 I-1250 (Adopté) I-1254 I-1266 I-1269 (Adopté)

Déposé le 3 décembre 2019 par : Mme Maryse Carrère, MM. Cabanel, Corbisez, Mme Costes, MM. Gabouty, Gold, Mmes Jouve, Laborde, MM. Requier, Vall, Labbé.

Photo de Maryse Carrère Photo de Henri Cabanel Photo de Jean-Pierre Corbisez Photo de Josiane Costes Photo de Jean-Marc Gabouty Photo de Éric Gold Photo de Mireille Jouve Photo de Françoise Laborde Photo de Jean-Claude Requier Photo de Raymond Vall Photo de Joël Labbé 

Alinéa 5, première phrase

Remplacer le nombre :

10 000

Par le nombre :

5 000

Exposé Sommaire :

L'objet de cet amendement est d'abaisser de 10000 à 5000 le seuil d'habitants par commune bénéficiaire du dispositif Natura 2000, afin de permettre aux collectivités concernées, notamment les communes de montagne, de disposer d'une plus importante dotation.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

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