Amendement N° II-695 rectifié (Retiré)

Mise au point au sujet d'un vote

Avis de la Commission : Avis du Gouvernement — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
( amendement identique : )

Sous-amendements associés : II-461 II-1188 I-1243 I-1250 (Adopté) I-1254 I-1266 I-1269 (Adopté)

Déposé le 2 décembre 2019 par : MM. Collin, Alain Bertrand, Cabanel, Castelli, Corbisez, Mmes Costes, Nathalie Delattre, MM. Gold, Jeansannetas, Mmes Jouve, Laborde, MM. Requier, Vall.

Photo de Yvon Collin Photo de Alain Bertrand Photo de Henri Cabanel Photo de Joseph Castelli Photo de Jean-Pierre Corbisez Photo de Josiane Costes Photo de Nathalie Delattre Photo de Éric Gold Photo de Eric Jeansannetas Photo de Mireille Jouve Photo de Françoise Laborde Photo de Jean-Claude Requier Photo de Raymond Vall 

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

ProgrammesAutorisations d’engagementCrédits de paiement
+-+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables
Aide à l’accès au logement
Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat
Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire22 300 00022 300 000
Interventions territoriales de l’État
Politique de la ville

dont titre 2

22 300 00022 300 000
TOTAL22 300 00022 300 00022 300 00022 300 000
SOLDE00

Exposé Sommaire :

Cet amendement vise à rétablir les crédits destinés au financement de l'inclusion numérique, ainsi que d'accompagner la montée en charge du plan national pour un numérique inclusif en 2020.

Anciennement inscrits au budget de la mission "Economie" (programme 134) au sein du Ministère de l'Economie et des Finances, ils ont été réduits à 0 € dans le cadre de la création de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), rattachée au Ministère de la Cohésion des territoires.

Cet amendement, s'il est adopté, permettra de financer :

1) le budget d'intervention du programme "Inclusion Numérique" de l'ANCT (outillage technique, animation territoriale, lancement des services publics numériques, appui aux lieux, etc.) à hauteur de 4, 8 millions d'euros ;

2) le lancement des "Comptoirs Numériques", label qualité des lieux d'accompagnement au numérique au plus proche des lieux de vie et de travail des citoyens, à hauteur de 500 000 euros;

3) la formation des aidants numériques, les ressources pédagogiques communes et les boîtes à outils pour les comptoirs numériques, à hauteur d'un million d'euros ;

4) le plan de montée en charge d'Aidants Connect comme service public numérique, avec 3 ETP techniques/chargés de déploiement, à hauteur d'un million d'euros également ;

5) le lancement d'une seconde vague de déploiement du Pass Numérique - AMI de financement pour les collectivités territoriales, à hauteur de 15 millions d'euros.

En pratique, il est proposé d'abonder à hauteur de 22, 3 millions d'euros en AE et en CP les actions n°11 et 12 (FNADT) du programme 112, gagés sur l'action n°1 du programme 147.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

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