Amendement N° II-704 rectifié (Retiré)

Mise au point au sujet d'un vote

Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )

Sous-amendements associés : II-461 II-1188 I-1243 I-1250 (Adopté) I-1254 I-1266 I-1269 (Adopté)

Déposé le 2 décembre 2019 par : MM. Roux, Requier, Alain Bertrand, Cabanel, Castelli, Collin, Corbisez, Mme Costes, M. Dantec, Mme Nathalie Delattre, MM. Gold, Jeansannetas, Mme Jouve, M. Labbé, Mme Laborde, M. Vall.

Photo de Jean-Yves Roux Photo de Jean-Claude Requier Photo de Alain Bertrand Photo de Henri Cabanel Photo de Joseph Castelli Photo de Yvon Collin Photo de Jean-Pierre Corbisez Photo de Josiane Costes 
Photo de Ronan Dantec Photo de Nathalie Delattre Photo de Éric Gold Photo de Eric Jeansannetas Photo de Mireille Jouve Photo de Joël Labbé Photo de Françoise Laborde Photo de Raymond Vall 

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

ProgrammesAutorisations d’engagementCrédits de paiement
+-+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables
Aide à l’accès au logement
Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat 50 000 00050 000 000
Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire50 000 00050 000 000
Interventions territoriales de l’État
Politique de la ville

dont titre 2

TOTAL50 000 00050 000 00050 000 00050 000 000
SOLDE00

Exposé Sommaire :

Amendement de repli par rapport au précédent, visant à abonder de 50 millions d'euros les crédits consacrés à l'Agence nationale de la cohésion des territoires.

Il procède donc au transfert de 50 millions d’euros, en AE comme en CP, de l’action n°04 du programme 135 « Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat » vers l’action n° 13 "Soutien aux opérateurs" du programme 112 « Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire ».

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

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