Amendement N° II-705 rectifié (Adopté)

Mise au point au sujet d'un vote

Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : II-895 )

Sous-amendements associés : II-461 II-1188 I-1243 I-1250 (Adopté) I-1254 I-1266 I-1269 (Adopté)

Déposé le 2 décembre 2019 par : MM. Requier, Alain Bertrand, Cabanel, Castelli, Collin, Corbisez, Mme Costes, M. Dantec, Mme Nathalie Delattre, MM. Gabouty, Gold, Jeansannetas, Mme Jouve, M. Labbé, Mme Laborde, M. Vall.

Photo de Jean-Claude Requier Photo de Alain Bertrand Photo de Henri Cabanel Photo de Joseph Castelli Photo de Yvon Collin Photo de Jean-Pierre Corbisez Photo de Josiane Costes Photo de Ronan Dantec 
Photo de Nathalie Delattre Photo de Jean-Marc Gabouty Photo de Éric Gold Photo de Eric Jeansannetas Photo de Mireille Jouve Photo de Joël Labbé Photo de Françoise Laborde Photo de Raymond Vall 

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

ProgrammesAutorisations d’engagementCrédits de paiement
+-+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables
Aide à l’accès au logement
Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat 10 000 00010 000 000
Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire10 000 00010 000 000
Interventions territoriales de l’État
Politique de la ville

dont titre 2

TOTAL10 000 00010 000 00010 000 00010 000 000
SOLDE00

Exposé Sommaire :

Amendement de repli par rapport aux précédents visant à doubler l'enveloppe dédiée à l'ingénierie territoriale afin de la porter à 20 millions d'euros en abondant de 10 millions d'euros les crédits consacrés à l'Agence nationale de la cohésion des territoires.

Il procède donc au transfert de 10 millions d’euros, en AE comme en CP, de l’action n°04 " Réglementation, politique technique et qualité de la construction" du programme 135 « Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat » vers l’action n° 13 "Soutien aux opérateurs" du programme 112 « Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire ».

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

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