Amendement N° 153 rectifié (Retiré)

Mise au point au sujet d'un vote

Discuté en séance le 28 janvier 2020
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )

Déposé le 21 janvier 2020 par : M. Bazin, Mme Eustache-Brinio, M. Morisset, Mmes Chain-Larché, Thomas, MM. Vaspart, Brisson, Mme Lanfranchi Dorgal, M. Bonhomme.

Photo de Arnaud Bazin Photo de Jacqueline Eustache-Brinio Photo de Jean-Marie Morisset Photo de Anne Chain-Larché Photo de Claudine Thomas Photo de Michel Vaspart Photo de Max Brisson Photo de Christine Lanfranchi Dorgal Photo de François Bonhomme 

Alinéas 47 et 54

Après la référence :

L. 2151-5

insérer la référence :

, L. 2151-6

Exposé Sommaire :

Le présent amendement vise à introduire la référence à la procédure d’autorisation du V de l’article L. 2151-6 dans les dispositions pénales, de l’article L. 511-19-2 du code pénal et de l’article L. 2163-7 du code de la santé publique, associées aux procédures de cession de cellules embryonnaires.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

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