⚠️ ⚠️ ⚠️ Attention ! Faute de forces bénévoles suffisantes, NosSénateurs.fr ne peut plus être maintenu à ce jour. Le site ne reflète donc plus la réalité de l'activité des sénateurs depuis plusieurs mois.

Amendement N° 648 3ème rectif. (Adopté)

Loi de finances rectificative pour 2020

Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Sagesse

Déposé le 19 juillet 2020 par : MM. Menonville, Duplomb, Guerriau, Chasseing, Alain Marc, Fouché, Laufoaulu, Cardenes, Mme Mélot, MM. Lagourgue, Wattebled, Capus, Longuet, Decool.

Photo de Franck Menonville Photo de Laurent Duplomb Photo de Joël Guerriau Photo de Daniel Chasseing Photo de Alain Marc Photo de Alain Fouché Photo de Robert Laufoaulu Photo de Stéphane Cardenes Photo de Colette Mélot Photo de Jean-Louis Lagourgue Photo de Dany Wattebled Photo de Emmanuel Capus Photo de Gérard Longuet Photo de Jean-Pierre Decool 

Alinéa 39, deuxième phrase

Remplacer les mots :

mensuel moyen de l’année 2019

par les mots :

de l’année 2019, rapporté à une période de deux mois

Exposé Sommaire :

Cet amendement, rédactionnel, vise à permettre la comparaison de deux périodes d’égale durée, afin que la baisse de chiffre d’affaires constatée sur la période du 15 mars au 15 mai 2020, soit comparée à un chiffre d’affaire établi sur une période de deux mois en 2019.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion