Amendement N° 1 rectifié (Adopté)

Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

Discuté en séance le 21 octobre 2021
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Sagesse

Déposé le 20 octobre 2021 par : Mmes Briquet, Bonnefoy, Gisèle Jourda, MM. Kanner, Joël Bigot, Dagbert, Devinaz, Mme Martine Filleul, MM. Gillé, Houllegatte, Jacquin, Mme Préville, M. Antiste, Mmes Artigalas, Conconne, M. Cozic, Mmes Conway-Mouret, de La Gontrie, M. Éblé, Mme Espagnac, MM. Féraud, Fichet, Mmes Harribey, Jasmin, MM. Jeansannetas, Patrice Joly, Kerrouche, Leconte, Lozach, Mme Lubin, MM. Lurel, Magner, Marie, Mmes Meunier, Monier, MM. Montaugé, Raynal, Mme Sylvie Robert, M. Roger, Mme Rossignol, MM. Sueur, Temal, Tissot, Todeschini, Mickaël Vallet, Mme Van Heghe, M. Vaugrenard, les membres du groupe Socialiste, Écologiste, Républicain.

Photo de Isabelle Briquet Photo de Nicole Bonnefoy Photo de Gisèle Jourda Photo de Patrick Kanner Photo de Joël Bigot Photo de Michel Dagbert Photo de Gilbert-Luc Devinaz Photo de Martine Filleul Photo de Hervé Gillé Photo de Jean-Michel Houllegatte Photo de Olivier Jacquin 
Photo de Angèle Préville Photo de Maurice Antiste Photo de Viviane Artigalas Photo de Catherine Conconne Photo de Thierry Cozic Photo de Hélène Conway-Mouret Photo de Marie-Pierre de La Gontrie Photo de Vincent Eblé Photo de Frédérique Espagnac Photo de Rémi Féraud Photo de Jean-Luc Fichet 
Photo de Laurence Harribey Photo de Victoire Jasmin Photo de Eric Jeansannetas Photo de Patrice Joly Photo de Éric Kerrouche Photo de Jean-Yves Leconte Photo de Jean-Jacques Lozach Photo de Monique Lubin Photo de Victorin Lurel Photo de Jacques-Bernard Magner Photo de Didier Marie 
Photo de Michelle Meunier Photo de Marie-Pierre Monier Photo de Franck Montaugé Photo de Claude Raynal Photo de Sylvie Robert Photo de Gilbert Roger Photo de Laurence Rossignol Photo de Jean-Pierre Sueur Photo de Rachid Temal Photo de Jean-Claude Tissot Photo de Jean-Marc Todeschini 
Photo de Mickaël Vallet Photo de Sabine Van Heghe Photo de Yannick Vaugrenard 

Alinéa 2, après la troisième phrase

Insérer une phrase ainsi rédigée :

Il dresse également un bilan des modalités et conditions selon lesquelles les experts qui interviennent pour l'évaluation de dommages occasionnés par des catastrophes naturelles sont certifiés et propose, le cas échéant, des évolutions.

Exposé Sommaire :

L'article 4 de la présente proposition de loi a trait au rôle de la commission nationale consultative des catastrophes naturelles et à celui de la commission interministérielle de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle.

Pour la commission nationale consultative, les auteurs du présent amendement estiment qu'il serait opportun qu'elle puisse se prononcer, dans le cadre de son rapport annuel, sur le rôle des experts mandatés. En effet, les associations de sinistrés mettent parfois en exergue les qualifications partielles de ces experts.

En ce sens, et sans parti pris, les auteurs du présent amendement estiment utile que le rapport de la commission nationale consultative puisse évoquer cet aspect là, crucial quant à la fixation du montant des indemnisations des sinistrés, afin de faire évoluer le cas échéant les dispositifs légaux et réglementaires existants.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion