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Amendement N° 69 (Rejeté)

Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

Discuté en séance le 27 octobre 2021
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : 24 38 )

Déposé le 21 octobre 2021 par : Mmes Cohen, Apourceau-Poly, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste.

Photo de Laurence Cohen Photo de Cathy Apourceau-Poly 

Alinéas 5, 8, première phrase, et 11, première phrase

Remplacer le mot :

mille

par les mots :

deux cent cinquante

Exposé Sommaire :

Le présent amendement vise à renforcer fortement l’ambition de l’article 7 relatif à la proportion minimum de femmes aux postes de cadres dirigeants, en étendant sa portée aux entreprises de plus de 250 salariés, soit le seuil des entreprises de taille intermédiaire. Le nombre d’entreprises concernées par cette obligation passerait ainsi de 974 à 3 904.

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