Amendement N° 11 (Rejeté)

Réforme de l'adoption

Discuté en séance le 20 octobre 2021
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable

Déposé le 18 octobre 2021 par : Mmes Monier, Sylvie Robert, MM. Kanner, Antiste, Assouline, Chantrel, Lozach, Magner, Stanzione, Mme Van Heghe, les membres du groupe Socialiste, Écologiste, Républicain.

Photo de Marie-Pierre Monier Photo de Sylvie Robert Photo de Patrick Kanner Photo de Maurice Antiste Photo de David Assouline Photo de Jean-Jacques Lozach Photo de Jacques-Bernard Magner Photo de Lucien Stanzione Photo de Sabine Van Heghe 

Alinéa 6, dernière phrase

Rédiger ainsi cette phrase :

Il n’exerce pas d’autorité hiérarchique sur les enseignants de son école.

Exposé Sommaire :

Cet amendement, déjà déposé en première lecture et en commission par les sénateurs du groupe SER, tend à préciser que le directeur d’école, lui même issu d’un corps enseignant, n’exerce aucune autorité sur les autres enseignants de son école, même à titre fonctionnel ou dans le cadre de sa délégation de compétences par l’Inspecteur d’académie.

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