Amendement N° 453 2ème rectif. (Retiré)

Mise au point au sujet d'un vote

Discuté en séance le 10 novembre 2021
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
( amendement identique : )

Déposé le 8 novembre 2021 par : MM. Milon, Daniel Laurent, Mme Laure Darcos, MM. Chatillon, Karoutchi, Bouchet, Charon, Daubresse, Bernard Fournier, Klinger, Bonne, Belin, Jean-Baptiste Blanc, Mme Bourrat, MM. Brisson, Burgoa, Darnaud, Genet, Laménie, Longuet, Mmes Malet, Puissat, Ventalon, MM. Jean Pierre Vogel, Gremillet, Sido.

Photo de Alain Milon Photo de Daniel Laurent Photo de Laure Darcos Photo de Alain Chatillon Photo de Roger Karoutchi Photo de Gilbert Bouchet Photo de Pierre Charon Photo de Marc-Philippe Daubresse Photo de Bernard Fournier Photo de Christian Klinger Photo de Bernard Bonne Photo de Bruno Belin Photo de Jean-Baptiste Blanc 
Photo de Toine Bourrat Photo de Max Brisson Photo de Laurent Burgoa Photo de Mathieu Darnaud Photo de Fabien Genet Photo de Marc Laménie Photo de Gérard Longuet Photo de Viviane Malet Photo de Frédérique Puissat Photo de Anne Ventalon Photo de Jean Pierre Vogel Photo de Daniel Gremillet Photo de Bruno Sido 

Texte de loi N° 20212022-118

Article 37

Après l’alinéa 7

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« …° La substitution est réalisée en initiation de traitement ou afin de permettre la continuité d’un traitement déjà initié avec le même médicament biologique similaire.

Exposé Sommaire :

L’arrivée progressive des médicaments biosimilaires constitue potentiellement d’importantes économies pour notre système de santé, les enjeux sont importants, les travaux doivent s’inscrire dans un climat de confiance.

Les médicaments biosimilaires ne sont pas identiques mais équivalents aux médicaments biologiques de référence, les changements de traitements ne sont pas sans conséquences pour les personnes malades.

Cet amendement limite la substitution au médicament biologique par le pharmacien aux seules situations d’initiation de traitement, conformément aux premieres dispositions prévues dans la LFSS de 2014.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

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