Amendement N° 487 rectifié (Retiré)

Mise au point au sujet d'un vote

Discuté en séance le 9 novembre 2021
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )

Déposé le 8 novembre 2021 par : M. Savary, Mme Lassarade, MM. Bascher, Belin, Mmes Belrhiti, Berthet, M. Jean-Baptiste Blanc, Mme Bonfanti-Dossat, MM. Bonne, Bouchet, Bouloux, Mme Valérie Boyer, MM. Brisson, Burgoa, Charon, Mmes Chauvin, Laure Darcos, M. Daubresse, Mmes Demas, Di Folco, Dumont, M. Duplomb, Mme Férat, MM. Bernard Fournier, Genet, Gremillet, Mme Joseph, MM. Karoutchi, Klinger, Daniel Laurent, Lefèvre, Longuet, Mme Malet, MM. Milon, Pellevat, Piednoir, Pointereau, Mme Puissat, MM. Rapin, Sido, Sol, Somon, Tabarot, Jean Pierre Vogel.

Photo de René-Paul Savary Photo de Florence Lassarade Photo de Jérôme Bascher Photo de Bruno Belin Photo de Catherine Belrhiti Photo de Martine Berthet Photo de Jean-Baptiste Blanc Photo de Christine Bonfanti-Dossat Photo de Bernard Bonne Photo de Gilbert Bouchet Photo de Yves Bouloux Photo de Valérie Boyer Photo de Max Brisson Photo de Laurent Burgoa 
Photo de Pierre Charon Photo de Marie-Christine Chauvin Photo de Laure Darcos Photo de Marc-Philippe Daubresse Photo de Patricia Demas Photo de Catherine Di Folco Photo de Françoise Dumont Photo de Laurent Duplomb Photo de Françoise Férat Photo de Bernard Fournier Photo de Fabien Genet Photo de Daniel Gremillet Photo de Else Joseph Photo de Roger Karoutchi 
Photo de Christian Klinger Photo de Daniel Laurent Photo de Antoine Lefèvre Photo de Gérard Longuet Photo de Viviane Malet Photo de Alain Milon Photo de Cyril Pellevat Photo de Stéphane Piednoir Photo de Rémy Pointereau Photo de Frédérique Puissat Photo de Jean-François Rapin Photo de Bruno Sido Photo de Jean Sol Photo de Laurent Somon 
Photo de Philippe Tabarot Photo de Jean Pierre Vogel 

Texte de loi N° 20212022-118

Article 33

Après l’alinéa 29

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« Le montant de la base forfaitaire pour le dispositif médical numérique mentionné au 1° du I du présent article est évalué en fonction de son effet thérapeutique, comme mentionné à l’article R. 165-2.

Exposé Sommaire :

Cet amendement vise à s’assurer que la rémunération des DM numériques prendra en compte la vertu thérapeutique du produit et son apport pour le patient, traitant ainsi de manière distincte des produits à vocation curative des produits de télésurveillance. La rémunération à la juste valeur des thérapies numériques s’effectuera à volume constant.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

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