Amendement N° 626 (Irrecevable)

Mise au point au sujet d'un vote


( amendement identique : 867 )

Déposé le 5 novembre 2021 par : Mme Meunier, MM. Michau, Pla, Mme Gisèle Jourda, M. Antiste, Mme Van Heghe, MM. Montaugé, Bourgi, Houllegatte, Jeansannetas, Mme Féret, M. Gillé, Mmes Conway-Mouret, Rossignol, Poumirol, M. Patrice Joly, Mme Monier, M. Vaugrenard.

Photo de Michelle Meunier Photo de Jean-Jacques Michau Photo de Sebastien Pla Photo de Gisèle Jourda Photo de Maurice Antiste Photo de Sabine Van Heghe Photo de Franck Montaugé Photo de Hussein Bourgi Photo de Jean-Michel Houllegatte 
Photo de Eric Jeansannetas Photo de Corinne Feret Photo de Hervé Gillé Photo de Hélène Conway-Mouret Photo de Laurence Rossignol Photo de Émilienne Poumirol Photo de Patrice Joly Photo de Marie-Pierre Monier Photo de Yannick Vaugrenard 

Texte de loi N° 20212022-118

Après l'article 31

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

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