Recherche d'amendements

Triés par : numéro d'attribution - date de dépôt


18/06/2008 — Amendement N° 1 au texte N° 20072008-390 - Article 1er (Adopté)
M. Leclerc, au nom de la commission des affaires sociales

Compléter le premier alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l’article L. 5411-6-1 du code du travail par les mots : ou, en liaison avec elle, par tout organisme participant au service public de l’emploi Exposé sommaire :

25/06/2008 — Amendement N° 2 rectifié au texte N° 20072008-390 - Article 1er (Adopté)
M. Leclerc, au nom de la commission des affaires sociales

Rédiger comme suit le deuxième alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l’article L. 5411-6-1 du code du travail : « Ce projet précise, en tenant compte de la formation du demandeur d’emploi, de ses qualifications, de son expérience professionnelle, de sa situation personnelle et familiale ainsi que de la situation du marché du tr...

18/06/2008 — Amendement N° 3 au texte N° 20072008-390 - Article 2 (Adopté)
M. Leclerc, au nom de la commission des affaires sociales

Avant le deuxième alinéa (a) du 3° du texte proposé par cet article pour l'article L. 5412-1 du code du travail, insérer un alinéa ainsi rédigé : « ...) Refuse de définir ou d'actualiser le projet personnalisé d'accès à l'emploi prévu à l'article L. 5411-6-1 ; Exposé sommaire :

19/06/2008 — Motion N° 4 au texte N° 20072008-390 - Motion tendant à opposer la question préalable (Rejeté)
Mme David, MM. Fischer, Autain, Mme Hoarau, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen

En application de l'article 44, alinéa 3, du Règlement, le Sénat décide qu'il n'y a pas lieu de poursuivre la délibération sur le projet de loi relatif aux droits et aux devoirs des demandeurs d'emploi (n° 390, 2007-2008) (urgence déclarée). Exposé sommaire : Les auteurs de cette motion estiment que le projet de loi, sous prétexte d'accélérer...

19/06/2008 — Amendement N° 5 au texte N° 20072008-390 - Article 1er (Rejeté)
Mme Le Texier, MM. Desessard, Godefroy, Mmes Demontès, Jarraud-Vergnolle, les membres du Groupe Socialiste, apparenté...

À la fin du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 5411-6 du code du travail, supprimer les mots : et d'accepter les offres raisonnables d'emploi mentionnées à l'article L. 5411-6-2. Exposé sommaire : La définition de l'offre raisonnable d'emploi que propose le projet de loi n'est pas établie de manière stable, mais évolutiv...

19/06/2008 — Amendement N° 6 au texte N° 20072008-390 - Article 1er (Retiré)
Mme Le Texier, MM. Desessard, Godefroy, Mmes Demontès, Jarraud-Vergnolle, les membres du Groupe Socialiste, apparenté...

À la fin du premier alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 5411-6-1 du code du travail, remplacer les mots : l'institution mentionnée à l'article L. 5312-1 par les mots : le service public de l'emploi Exposé sommaire : L'institution nationale publique issue de la fusion de l'ANPE et des ASSEDIC n'est pas encore ...

19/06/2008 — Amendement N° 7 au texte N° 20072008-390 - Article 1er (Tombe)
Mme Le Texier, MM. Desessard, Godefroy, Mmes Demontès, Jarraud-Vergnolle, les membres du Groupe Socialiste, apparenté...

Dans la première phrase du deuxième alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 5411-6-1 du code du travail, après le mot : recherchés insérer les mots : ainsi que la catégorie et la durée du contrat de travail Exposé sommaire : Amendement de précision. NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de...

19/06/2008 — Amendement N° 8 au texte N° 20072008-390 - Article 1er (Tombe)
Mme Le Texier, MM. Desessard, Godefroy, Mmes Demontès, Jarraud-Vergnolle, les membres du Groupe Socialiste, apparenté...

À la fin du deuxième alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 5411-6-1 du code du travail, remplacer le mot : attendu par les mots : correspondant aux qualifications du demandeur d'emploi Exposé sommaire : Amendement de précision. NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendem...

19/06/2008 — Amendement N° 9 au texte N° 20072008-390 - Article 1er (Rejeté)
Mme Le Texier, MM. Desessard, Godefroy, Mmes Demontès, Jarraud-Vergnolle, les membres du Groupe Socialiste, apparenté...

Après les mots : service public de l'emploi rédiger comme suit la fin du dernier alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 5411-6-1 du code du travail : en matière d'accompagnement, de formation et d'aide à la mobilité. Exposé sommaire : Cet amendement tend à garantir que le demandeur d'emploi bénéficiera effective...

19/06/2008 — Amendement N° 10 au texte N° 20072008-390 - Article 1er (Rejeté)
Mme Le Texier, MM. Desessard, Godefroy, Mmes Demontès, Jarraud-Vergnolle, les membres du Groupe Socialiste, apparenté...

Supprimer le texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 5411-6-2 du code du travail. Exposé sommaire : L'offre d'emploi pouvant être acceptée par un demandeur d'emploi doit correspondre au projet personnalisé d'accès à l'emploi qu'il élabore avec le service public de l'emploi, ce qui implique la prise en compte de la totalité de...

19/06/2008 — Amendement N° 11 au texte N° 20072008-390 - Article 1er (Rejeté)
Mme Le Texier, MM. Desessard, Godefroy, Mmes Demontès, Jarraud-Vergnolle, les membres du Groupe Socialiste, apparenté...

Supprimer le texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 5411-6-3 du code du travail. Exposé sommaire : L'actualisation du projet personnalisé d'accès à l'emploi proposée par cet article aboutit à modifier profondément l'ensemble des caractéristiques de l'emploi que le demandeur d'emploi sera contraint d'accepter. Il conduit à un...

19/06/2008 — Amendement N° 12 au texte N° 20072008-390 - Article 2 (Rejeté)
Mme Le Texier, MM. Desessard, Godefroy, Mmes Demontès, Jarraud-Vergnolle, les membres du Groupe Socialiste, apparenté...

Dans le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 5412-1 du code du travail, après les mots : Conseil d'État insérer les mots : pris après avis des organisations syndicales de salariés et des organisations d'employeurs Exposé sommaire : Cet amendement propose de maintenir la rédaction existante dans le code du trava...

19/06/2008 — Amendement N° 13 au texte N° 20072008-390 - Article 2 (Rejeté)
Mme Le Texier, MM. Desessard, Godefroy, Mmes Demontès, Jarraud-Vergnolle, les membres du Groupe Socialiste, apparenté...

Supprimer le 2° du texte proposé par cet article pour l'article L. 5412-1 du code du travail. Exposé sommaire : Les éléments constitutifs de l'offre raisonnable d'emploi proposés par le projet loi après actualisation du projet personnalisé d'accès à l'emploi peuvent en eux-mêmes être un motif légitime de refus d'une telle offre.

19/06/2008 — Amendement N° 14 au texte N° 20072008-390 - Article 2 (Rejeté)
Mme Le Texier, MM. Desessard, Godefroy, Mmes Demontès, Jarraud-Vergnolle, les membres du Groupe Socialiste, apparenté...

Supprimer le d et le e du 3° du texte proposé par cet article pour l'article L. 5412-1 du code du travail. Exposé sommaire : Une proposition d'apprentissage ou de contrat de professionnalisation, d'action d'insertion ou de contrat aidé, doit être adaptée à la situation du demandeur d'emploi, ce que le projet de loi ne garantit pas.

22/06/2008 — Amendement N° 16 au texte N° 20072008-390 - Article 2 (Rejeté)
M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery, M. Muller, Mme Voynet

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer la création de sanctions : la radiation de la liste sur la base le notion d’offre raisonnable d’emploi. La logique de sanction des demandeurs d’emplois est fondée sur un raisonnement inexact et insultant. Elle postule que le chômeur qui ne trouve pas d’emploi soit en fa...

22/06/2008 — Amendement N° 17 au texte N° 20072008-390 - Article 1er (Rejeté)
M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery, M. Muller, Mme Voynet

Compléter le dernier alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 5411-6-3 du code du travail par les mots : , sous réserve que des moyens de transports en commun existent pour ce trajet aux horaires de début et de fin de l'emploi en question Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre aux demandeurs d’emplois d’u...

23/06/2008 — Amendement N° 18 au texte N° 20072008-390 - Article 1er (Rejeté)
Mme David, MM. Fischer, Autain, Mme Hoarau, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen

Rédiger comme suit la seconde phrase du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 5411-6 du code du travail : Il participe à la définition du projet personnalisé d'accès à l'emploi mentionné à l'article L. 5411-6-1. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement entendent préciser que le demandeur d'emploi n'est pas tenu de s'...

23/06/2008 — Amendement N° 19 au texte N° 20072008-390 - Article 1er (Rejeté)
Mme David, MM. Fischer, Autain, Mme Hoarau, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen

Supprimer le II de cet article. Exposé sommaire : En proposant de supprimer les dispositions prévues par le II de l'article premier du présent projet de loi, les auteurs de cet amendement entendent marquer leur opposition à une série de dispositions qui visent à amoindrir considérablement les exigences des demandeurs d'emploi, au point de fai...

23/06/2008 — Amendement N° 20 au texte N° 20072008-390 - Article 1er (Rejeté)
Mme David, MM. Fischer, Autain, Mme Hoarau, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen

Supprimer la seconde phrase du premier alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 5411-6-3 du code du travail. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement entendent supprimer les dispositions qui prévoient l'élaboration d'un projet personnalisé dont la durée ne sera que de trois mois.

23/06/2008 — Amendement N° 21 au texte N° 20072008-390 - Article 1er (Rejeté)
Mme David, MM. Fischer, Autain, Mme Hoarau, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen

Après le premier alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 5411-6-1 du code du travail, insérer un alinéa ainsi rédigé : « Le demandeur d'emploi peut, s'il le souhaite, se faire accompagner le jour de la signature de son projet personnalisé de retour à l'emploi, par la personne de son choix. Exposé sommaire : Les aut...