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04/11/2013 — Amendement N° COM-1 au texte N° 20112012-355 - Article 1er (Adopté)
Mme Troendle, rapporteur

Rédiger ainsi cet article : Le chapitre I er du titre II du livre II du code de la route est complété par un article L. 221-3 ainsi rédigé : « Art. L. 221-3. - Les candidats à l’examen du permis de conduire sont formés aux notions élémentaires de premiers secours en cas d’accident de la circulation. « Cette formation est sanctionnée dans le...