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16/10/2012 — Amendement N° COM-1 au texte N° 20112012-756 - Article 1er (Adopté)
M. Assouline, rapporteur

Avant l'alinéa 1 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Au troisième alinéa de l’article L. 131-6 du code de l’éducation, les mots « en application de l’article L. 131-8 » et les mots « en application du même article » sont supprimés ; Exposé sommaire :

16/10/2012 — Amendement N° COM-2 au texte N° 20112012-756 - Article 1er (Adopté)
M. Assouline, rapporteur

Avant l'alinéa 1 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Au troisième alinéa de l’article L. 131-8 du code de l’éducation, les mots : « administratives et » sont supprimés. Exposé sommaire :

16/10/2012 — Amendement N° COM-3 au texte N° 20112012-756 - Article 1er (Adopté)
M. Assouline, rapporteur

Alinéa 1 Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés : Les sixième à douzième alinéas de l’article L. 131-8 du code de l’éducation sont remplacés par un alinéa ainsi rédigé : « En cas de persistance du défaut d’assiduité, le directeur de l’établissement d’enseignement réunit les membres concernés de la communauté éducative, au sens d...