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04/10/2013 — Amendement N° 1 au texte N° 20132014-018 - Article 1er (Retiré)
MM. Vial, Bas, Hyest, Milon, Mmes Debré, Troendle, MM. Courtois, Reichardt, Béchu, Portelli

Après l’alinéa 32 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : « Le conseil national, saisi d’une requête d’adaptation des mesures d’accessibilité aux personnes handicapées au plan local, demande au conseil départemental consultatif des personnes handicapées concerné d’expérimenter une évolution du cadre normatif pour un projet innovant adapté. « Le...