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31/01/2014 — Motion N° COM-1 au texte N° 20132014-182 - Motion tendant au renvoi en commission (Adopté)
M. Godefroy, Mmes Alquier, Campion, M. Cazeau, Mmes Claireaux, Demontès, M. Daudigny, Mmes Emery-Dumas, Génisson, Gha...

En application de l'article 44, alinéa 5, du Règlement, le Sénat décide qu'il y a lieu de renvoyer à la commission des Affaires Sociales la proposition de loi n°182 (2012-2013) relative au choix libre et éclairé d’une assistance médicalisée pour une fin de vie digne. Exposé sommaire : Si le Groupe socialiste – ayant lui-même déposé une propos...

10/02/2014 — Motion N° 1 au texte N° 20132014-182 - Motion tendant au renvoi en commission (Adopté)
M. Desessard, au nom de la commission des affaires sociales

En application de l'article 44, alinéa 5, du Règlement, le Sénat décide qu'il y a lieu de renvoyer à la commission des affaires sociales la proposition de loi relative au choix libre et éclairé d’une assistance médicalisée pour une fin de vie digne (n° 182, 2013-2014). Exposé sommaire : Sur la proposition de M. Jean-Pierre Godefroy, la commis...