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04/02/2015 — Amendement N° 1 au texte N° 20132014-317 - Article 1er (Adopté)
M. Desessard, au nom de la commission des affaires sociales

I. – Alinéa 6 Remplacer les mots : par les dispositions du par le mot : au II. – Alinéa 8 Après les mots : plantes et insérer le mot : des III. – Alinéa 14 Après les mots : plantes et insérer le mot : des IV. – Alinéa 15, première phrase Après les mots : plantes et insérer les mots : de ces V. – Alinéa 17 Remplacer les mots...