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17/11/2014 — Amendement N° 1 au texte N° 20132014-802 - Article 1er (Rejeté)
Mme Archimbaud, les membres du Groupe écologiste

Rédiger ainsi cet article : L’article 1011 bis du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au deuxième alinéa du II, après le mot : « carbone », sont insérés les mots : «, le nombre de grammes d’oxydes d’azote et le nombre de particules fines » ; 2° Au premier alinéa du III, après le mot : « taxe », sont insérés les mots : «, pour sa p...

17/11/2014 — Amendement N° 2 au texte N° 20132014-802 - Article 3 (Adopté)
Mme Archimbaud, les membres du Groupe écologiste

Rédiger ainsi cet article : Préalablement à la vente d’un véhicule particulier ou utilitaire léger de quatre ans ou plus, le vendeur fait effectuer par un professionnel de l’automobile un diagnostic thermodynamique du moteur et de ses émissions suivantes : monoxyde de carbone, hydrocarbures imbrûlés, oxydes d’azote, dioxyde de carbone, oxygène...

19/11/2014 — Amendement N° 3 rectifié au texte N° 20132014-802 - Après l'article 1er (Rejeté)
Mme Jouanno, M. Capo-Canellas, Mlle Joissains, Mme Gatel, MM. Roche, Kern, Médevielle, V. Dubois, Longeot

Après l’article 1 er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - L’article L. 122-4 du code de la voirie routière est complété par un alinéa ainsi rédigé : « La convention de délégation et le cahier des charges doivent prévoir une tarification réduite pour les véhicules d’un poids total autorisé en charge de moins de 3, 5 tonnes et é...

19/11/2014 — Amendement N° 4 2ème rectif. au texte N° 20132014-802 - Après l'article 1er (Adopté)
Mme Jouanno, M. Capo-Canellas, Mlle Joissains, MM. Roche, Médevielle, V. Dubois

Après l’article 1 er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Après le a du 1° du 4 de l’article 298 du code général des impôts, il est inséré un a bis ainsi rédigé : « a bis) Les gazoles utilisés comme carburants mentionnés au tableau B de l’article 265 du code des douanes, à l’exception de ceux utilisés pour les essais effect...

19/11/2014 — Amendement N° 5 rectifié au texte N° 20132014-802 - Après l'article 1er (Rejeté)
Mme Jouanno, M. Capo-Canellas, Mlle Joissains, MM. Roche, Médevielle, V. Dubois

Après l’article 1 er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La septième ligne de la dernière colonne du tableau constituant le dernier alinéa du B du 1 de l’article 266 nonies du code des douanes est ainsi rédigée : « 160, 8 (500 à compter du 1 er janvier 2017, 1 000 à compter du 1 er janvier 2019) » Exposé sommaire : Cet amendemen...

19/11/2014 — Amendement N° 6 rectifié au texte N° 20132014-802 - Après l'article 1er (Rejeté)
Mme Jouanno, M. Capo-Canellas, Mlle Joissains, MM. Roche, Médevielle, V. Dubois

Après l’article 1 er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : En 2020, les taux de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques supercarburants sans plomb et gazoles sont équivalents. Exposé sommaire : Cet amendement vise à prévoir de manière équilibrée, une augmentation de la taxe intérieure de consommation sur le di...

19/11/2014 — Amendement N° 7 rectifié au texte N° 20132014-802 - Après l'article 1er (Rejeté)
Mme Jouanno, M. Capo-Canellas, Mlle Joissains, M. Kern, Mme Gatel, MM. Roche, Médevielle, V. Dubois

Après l’article 1 er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article 1609 quater A du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le I est ainsi modifié : a) Le deuxième alinéa est supprimé ; b) Au quatrième alinéa, les mots : « dans la limite d'un seuil défini par décret en Conseil d'État » sont supprimés ; 2° Au dernier alin...