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09/05/2016 — Amendement N° COM-1 au texte N° 20152016-522 - Article 1er (Adopté)
MM. Longuet, Namy

I. Alinéa 8 a) Rédiger ainsi le début de cet alinéa : - les deux dernières phrases du III de l’article L. 593-6, l’alinéa 2 du III de l’article L. 593-7 et l’article L. 593-17 ne s’appliquent qu’à compter de la délivrance de l’autorisation de mise en service mentionnée à l’article L. 593-11. Celle-ci ne peut être accordée que si l’exploitant ...

09/05/2016 — Amendement N° COM-2 au texte N° 20152016-522 - Article 1er (Adopté)
MM. Longuet, Namy

Remplacer les alinéas 17 à 20 par quatre alinéas ainsi rédigés : 5° Le septième alinéa est ainsi rédigé : « - Le Gouvernement présente, le cas échéant, un projet de loi adaptant les conditions d’exercice de la réversibilité du stockage afin de prendre en compte les recommandations de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques...

09/05/2016 — Amendement N° COM-3 au texte N° 20152016-522 - Article 1er (Adopté)
MM. Longuet, Namy

Alinéa 1 I. Au premier alinéa, l’année : « 2017 » est remplacée par l’année : « 2018 ». II. Au troisième alinéa, le mot : « trois » est remplacé par le mot : « quatre ». III. Remplacer le quatrième alinéa par deux alinéas ainsi rédigés : « La réversibilité est la capacité, pour les générations successives, soit de poursuivre la construction...