Recherche d'amendements

Triés par : numéro d'attribution - date de dépôt

09/10/2016 — Amendement N° COM-1 au texte N° 20152016-825 - Article 1er (Rejeté)
M. Reichardt

Alinéa 4 Supprimer les mots : et à une épreuve ou un entretien Exposé sommaire : L’article unique de la présente proposition de loi vise à instituer une procédure spécifique à l’entrée du deuxième cycle de l’enseignement supérieur afin de garantir un haut niveau de qualification. Créé en France par le décret n° 99-747 du 30 août 1999, tel q...

09/10/2016 — Amendement N° COM-2 au texte N° 20152016-825 - Article 1er (Rejeté)
M. Reichardt

Alinéa 4 Après les mots : l’examen du dossier du candidat Insérer les mots :, avec la possibilité, en cas de doute, de procéder à entretien téléphonique ou présentiel. Exposé sommaire : L’article unique de la présente proposition de loi vise à instituer une procédure spécifique à l’entrée du deuxième cycle de l’enseignement supérieur afin d...

09/10/2016 — Amendement N° COM-3 au texte N° 20152016-825 - Article 1er (Rejeté)
M. Reichardt

Alinéa 4 Remplacer les mots : selon des modalités définies au sein de l’établissement et validées par son conseil d’administration. Par les mots : selon les mentions proposées et les modalités définies au sein de l’établissement et validées par son conseil d’administration. Exposé sommaire : L’article unique de la présente proposition de lo...

09/10/2016 — Amendement N° COM-4 au texte N° 20152016-825 - Article 1er (Rejeté)
M. Reichardt

Alinéa 4 Remplacer les mots : deuxième cycle Par les mots : Master Exposé sommaire : L’article unique de la présente proposition de loi vise à instituer une procédure spécifique à l’entrée du deuxième cycle de l’enseignement supérieur afin de limiter les conditions d’accès aux meilleurs niveaux de qualification. Créé en France par le décre...

09/10/2016 — Amendement N° COM-5 au texte N° 20152016-825 - Article 1er (Rejeté)
M. Reichardt

Alinéa 6 Après les mots : ayant validé les deux semestres de première année Insérer les mots : avec une moyenne de 12/20. En dessous de ce seuil, l’entrée en seconde année de Master est soumise à l’examen du dossier du candidat avec la possibilité, en cas de doute, de procéder à un entretien téléphonique ou présentiel. Exposé sommaire : L’a...

09/10/2016 — Amendement N° COM-6 au texte N° 20152016-825 - Article 1er (Rejeté)
M. Reichardt

Alinéa 6 Remplacer les mots : du deuxième cycle Par les mots : de Master Exposé sommaire : L’article unique de la présente proposition de loi vise à instituer une procédure spécifique à l’entrée du deuxième cycle de l’enseignement supérieur afin de limiter les conditions d’accès aux meilleurs niveaux de qualification. Créé en France par le...

11/10/2016 — Amendement N° COM-7 rectifié au texte N° 20152016-825 - Article 1er (Adopté)
Mme D. Gillot, les membres du Groupe socialiste, républicain

Rédiger ainsi cet article : La section 2 du chapitre II du titre Ier du livre VI de la troisième partie du code de l'éducation est ainsi modifiée : I - L'article L. 612-6 est ainsi rédigé : « Art. L. 612-6 : Les formations du deuxième cycle sont ouvertes aux titulaires des diplômes sanctionnant les études du premier cycle ainsi qu'à ceux qui...

10/10/2016 — Amendement N° COM-8 au texte N° 20152016-825 - Article 1er (Rejeté)
Mmes Bouchoux, Blandin

Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé: 4° Le troisième alinéa est ainsi rédigé: Lorsqu'un étudiant titulaire d'un diplôme de premier cycle n'aura reçu aucune proposition d'admission en deuxième cycle, il pourra faire valoir son droit à la poursuite d'études. La mise en œuvre de ce droit à la poursuite d’étude est prévu dans de...

11/10/2016 — Sous-Amendement N° COM-9 à l'amendement N° 7 au texte N° 20152016-825 - Article 1er (Adopté)
M. J.L. Dupont, rapporteur

Compléter cet amendement par un alinéa ainsi rédigé : ... .- Au cours du dernier trimestre 2019, le Haut Conseil de l’évaluation de la Recherche et de l’Enseignement supérieur réalise une évaluation de l'application du troisième alinéa de l'article L. 612-6 du code de l'éducation relatif à la poursuite d’études en deuxième cycle. Cette évaluat...

11/10/2016 — Amendement N° COM-10 au texte N° 20152016-825 - Après l'article 1er (Adopté)
M. J.L. Dupont, rapporteur

Après l'article unique Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au premier alinéa de l'article L.681-1 et aux articles L. 683-1 et L. 684-1 du code de l’éducation, les mots : « dans leur rédaction résultant de la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique » sont remplacés par les mots : « dans leur rédaction résulta...