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27/11/2018 — Motion N° 1 au texte N° 20182019-159 - Motion tendant à opposer la question préalable (Adopté)
M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances

En application de l’article 44, alinéa 3, du Règlement du Sénat ; Considérant que le projet de loi de finances rectificative pour 2018 repose sur un scénario macroéconomique inchangé, en dépit de signaux conjoncturels défavorables, et présente une prévision de déficit public qui devrait certes être atteinte mais qui s’avère particulièrement pe...