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21/10/2019 — Amendement N° 1 au texte N° 20192020-073 - Titre 1er (Retiré)
MM. Fichet, Kanner, Jacques Bigot, Mme de la Gontrie, M. Durain, Mme Harribey, MM. Kerrouche, Leconte, Marie, Sueur, ...

Après le mot : du insérer le mot : citoyen Exposé sommaire : Il s’agit, par cet amendement, de déterminer qui est le sauveteur occasionnel et bénévole : c’est un citoyen. Le terme de citoyen permet de concourir à l'affirmation du sentiment d'appartenance à la communauté nationale. Régis Debray, écrivain, philosophe et haut fonctionnaire ...

21/10/2019 — Amendement N° 2 au texte N° 20192020-073 - Article 1er (Tombe)
Mme Rauscent, M. Patriat, les membres du groupe La République En Marche

Alinéas 1 à 8 Remplacer ces alinéas par quatre alinéas ainsi rédigés : I. - L’article L. 721-1 du code de la sécurité intérieure est complété par trois alinéas ainsi rédigés : « Elle bénéficie, le cas échéant, de la qualité de collaborateur occasionnel du service public et des protections qui en découlent. Lorsqu'un dommage résulte de son in...

21/10/2019 — Amendement N° 3 au texte N° 20192020-073 - Article 1er (Retiré)
MM. Fichet, Kanner, Jacques Bigot, Mme de la Gontrie, M. Durain, Mme Harribey, MM. Kerrouche, Leconte, Marie, Sueur, ...

Alinéas 5, 6, 7 et 8 Remplacer le mot : sauveteur par les mots : citoyen sauveteur Exposé sommaire : Il s’agit, par cet amendement, de déterminer qui est le sauveteur occasionnel et bénévole : c’est un citoyen. C'est un amendement de cohérence avec l'amendement modifiant l'intitulé du titre Ier de la proposition de loi. En effet, le ter...

23/10/2019 — Amendement N° 4 au texte N° 20192020-073 - Article 1er (Adopté)
Mme Troendlé, au nom de la commission des lois

Alinéas 3 et 6 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet d’assigner les obligations de prévenir les secours et de prendre les premières dispositions nécessaires à toute personne et non pas seulement aux sauveteurs occasionnels.