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26/05/2020 — Amendement N° COM-1 au texte N° 20192020-164 - Article 1er (Adopté)
Mme Doineau, rapporteure

Alinéa 8 Rédiger ainsi cet alinéa : 1° D'assurer, en fonction de l'offre de soins présente sur le territoire ou en complémentarité avec celle-ci, des soins non programmés relevant de la médecine générale lorsque le pronostic vital et fonctionnel du patient n’est pas engagé, le cas échéant dans le cadre de protocoles de coopération visés à l’a...

26/05/2020 — Amendement N° COM-2 au texte N° 20192020-164 - Article 1er (Adopté)
Mme Doineau, rapporteure

Alinéa 12 Compléter cet alinéa par les mots : et précise les modalités d’information du médecin traitant lorsque celui-ci est extérieur à la structure Exposé sommaire : Un écueil relevé notamment par des représentants des médecins serait de déstabiliser le parcours de soins coordonné en faisant des PASI des structures déconnectées des autre...

26/05/2020 — Amendement N° COM-3 au texte N° 20192020-164 - Article 1er (Adopté)
Mme Doineau, rapporteure

Alinéa 13, second phrase 1° Supprimer les mots : prendre l'initiative de 2° Compléter cette phrase par les mots : , sur la base d’un projet présenté par des professionnels de santé du territoire Exposé sommaire : L'Assemblée nationale a prévu que les PASI devraient s'inscrire dans un projet territorial de santé ou dans le projet de santé ...