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04/02/2020 — Amendement N° COM-1 rectifié au texte N° 20192020-273 - Article 1er (Adopté)
M. Lurel

I. — Alinéa 45 Compléter cet alinéa par les mots : et qui finance notamment le Programme d’options spécifiques à l’éloignement et à l’insularité (POSEI), programme indispensable pour le soutien à l’agriculture des régions ultrapériphériques (RUP) ; II. — Alinéa 51 Compléter cet alinéa par les mots : , y compris les régions ultrapériphériqu...

04/02/2020 — Amendement N° COM-2 rectifié au texte N° 20192020-273 - Article 1er (Satisfait)
M. Théophile

Alinéa 45 Compléter cet alinéa par les mots : et qui finance notamment le Programme d’options spécifiques à l’éloignement et à l’insularité (POSEI), programme indispensable pour le soutien à l’agriculture des régions ultrapériphériques (RUP) ; Exposé sommaire : Si la présidence finlandaise du Conseil a proposé d’augmenter les fonds que la C...

03/02/2020 — Amendement N° COM-3 au texte N° 20192020-273 - Article 1er (Satisfait)
M. Théophile

Alinéa 51 Compléter cet alinéa par les mots : , y compris les régions ultrapériphériques (RUP) ; Exposé sommaire : Cet amendement précise que la politique de cohésion de l'Union européenne concerne également les régions ultrapériphériques.

04/02/2020 — Amendement N° COM-4 rectifié au texte N° 20192020-273 - Article 1er (Satisfait)
M. Théophile

Après l'alinéa 55 Insérer cinq alinéas ainsi rédigés : Insiste sur l’importance majeure de la reconduction du dispositif de l’octroi de mer pour le financement des communes et collectivités des RUP et leur développement économique ; Déplore la proposition de la Commission de baisser les taux de cofinancement au titre de l’objectif « Investis...

04/02/2020 — Amendement N° COM-5 au texte N° 20192020-273 - Article 1er (Adopté)
M. Rapin, rapporteur

Après l'alinéa 11 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Vu le rapport d'information du Sénat « Les ambitions de l'Union européenne et de la France pour le prochain cadre financier pluriannuel », (n°651, 2017-2018) — 11 juillet 2018 — de M. Patrice JOLY, fait au nom de la commission des finances, Exposé sommaire : Cet amendement portant sur les v...

04/02/2020 — Amendement N° COM-6 au texte N° 20192020-273 - Article 1er (Adopté)
M. Rapin, rapporteur

I. — Après l'alinéa 30 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Considérant que les négociations relatives au prochain cadre financier pluriannuel s'inscrivent dans un contexte marqué par le retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne, alors qu'il constitue l'un des principaux contributeurs nets au budget européen ; II. — Alinéa 31 Supprimer les m...

05/02/2020 — Amendement N° COM-7 rectifié au texte N° 20192020-273 - Article 1er (Adopté)
M. Rapin, rapporteur

I. — Alinéa 35 Compléter cet alinéa par les mots : et doivent être guidées par une véritable démarche de performance budgétaire ; II. — Après l'alinéa 35 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Considérant que la bonne utilisation du budget européen requiert une mobilisation accrue de l'Union européenne et des États membres en matière de lutte co...

04/02/2020 — Amendement N° COM-8 au texte N° 20192020-273 - Article 1er (Adopté)
M. Rapin, rapporteur

Alinéa 41 Compléter cet alinéa par les mots : et fiscal ; Exposé sommaire : La présente proposition de résolution européenne invite à élargir la réflexion sur la mise en place d'une conditionnalité dans l'accès aux fonds européens à la prise en compte des politiques non-coopératives en matière sociale ( dumping social ). Le présent amendeme...

04/02/2020 — Amendement N° COM-9 au texte N° 20192020-273 - Article 1er (Adopté)
M. Rapin, rapporteur

Alinéa 48 I. — Remplacer les mots : rampante et à une dilution progressive par les mots : progressive II. — Après les mots : de la PAC, insérer les mots : qui serait remplacée de facto, d'ici à 2027, par 27 politiques agricoles nationales, Exposé sommaire : Amendement rédactionnel reprenant les termes de la résolution européenne sur l...

04/02/2020 — Amendement N° COM-10 au texte N° 20192020-273 - Article 1er (Adopté)
M. Rapin, rapporteur

Alinéa 77 Rédiger ainsi cet alinéa : Regrette ainsi que le volume de crédits dédiés à l’instrument budgétaire de convergence et de compétitivité, que la présidence finlandaise du Conseil propose de réduire de 14 % en l'établissant à 12, 9 milliards d’euros, ainsi que les modalités d’allocation des crédits, soient incompatibles avec l’objectif...

04/02/2020 — Amendement N° COM-11 au texte N° 20192020-273 - Article 1er (Adopté)
M. Rapin, rapporteur

I. — Alinéa 80 Après le mot : suppose rédiger ainsi la fin de l'alinéa : , en premier lieu, de mettre fin, à l'occasion du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne, à l'ensemble des rabais et systèmes de correction dont bénéficient certains États membres, dès l'entrée en vigueur du prochain cadre financier pluriannuel, ainsi que d'accro...

04/02/2020 — Amendement N° COM-12 au texte N° 20192020-273 - Article 1er (Adopté)
M. Rapin, rapporteur

I. — Alinéa 81 Supprimer les mots : observe que la contribution assise sur le poids des emballages plastiques non-recyclés dans les États membres a vocation à voir son rendement diminuer compte tenu des objectifs affichés par l’Union européenne en matière d’économie circulaire et des efforts déployés par les États membres ; II. — Après l’ali...