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04/06/2020 — Amendement N° 1 rectifié au texte N° 20192020-462 - Article 1er (Adopté)
MM. Chasseing, Malhuret, Decool, Menonville, Alain Marc, Guerriau, Mme Mélot, MM. Lagourgue, Capus, Laufoaulu, Mme Na...

Alinéa 12 Supprimer les mots : à proximité Exposé sommaire : Les CPTS ont pour objectif d?améliorer la prise en charge des soins non programmés en créant un PASI (point d?accueil pour soins immédiats). Ces CPTS n?ont pas toujours de plateaux techniques ou de biologie médicale à proximité, ils sont parfois distants de 30 ou 50 kilomètres. Po...

04/06/2020 — Amendement N° 2 rectifié au texte N° 20192020-462 - Article 1er (Retiré)
MM. Chasseing, Malhuret, Decool, Menonville, Alain Marc, Guerriau, Mme Mélot, MM. Lagourgue, Capus, Laufoaulu, Mme Na...

Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : « Dans un point d’accueil pour soins immédiats coordonné au sein d’une communauté professionnelle territoriale de santé comprenant plusieurs maisons de santé pluri-professionnelles, les praticiens s’organisent à l’intérieur d’une maison de santé pour permettre l’accueil pour soins immédiats ci...

29/05/2020 — Amendement N° 3 au texte N° 20192020-462 - Titre (Retiré avant séance)
M. Chasseing

Remplacer le mot : immédiats par les mots : non programmés Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. Les PASI ne sont pas un service d’urgence bis. Les patients qui leur sont adressés le sont par un service d’accès aux soins, par le médecin régulateur du SAMU qui a éliminé par l’interrogatoire une urgence, les pharmacies de la CPTS qui co...

04/06/2020 — Amendement N° 4 2ème rectif. au texte N° 20192020-462 - Article 1er (Retiré)
MM. Chasseing, Malhuret, Decool, Menonville, Alain Marc, Guerriau, Mme Mélot, MM. Lagourgue, Capus, Laufoaulu, Mme Na...

I. – Alinéas 2, 3, 6, 7 et 11 Remplacer le mot : immédiats par les mots : non programmés II. – En conséquence, intitulé de la proposition de loi Remplacer le mot : immédiats par les mots : non programmés Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. Les PASI ne sont pas un service d’urgence bis. Les patients qui leur sont adressés le so...

03/06/2020 — Amendement N° 5 rectifié au texte N° 20192020-462 - Article 1er (Rejeté)
MM. Iacovelli, Lévrier, Théophile, Bargeton, Buis, Mme Cartron, M. Cazeau, Mme Constant, MM. de Belenet, Dennemont, G...

Après l’alinéa 10 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « ...° Éventuellement, d’orienter le patient nécessitant des actions de prévention vers les professionnels de santé concernés. Exposé sommaire : L'hôpital public est le lieu essentiel de révélation des problèmes de santé, en particulier par le biais des urgences. La population se rend aux u...