Recherche d'amendements

Triés par : numéro d'attribution - date de dépôt


17/02/2021 — Amendement N° 1 4ème rectif. au texte N° 20202021-357 - Après l'article 1er (Adopté)
MM. Mouiller, Kern, Favreau, Mmes Malet, Micouleau, Frédérique Gerbaud, M. Cardoux, Mmes Gruny, Lassarade, M. Burgoa,...

Après l'article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le premier alinéa du II de l'article L. 4301-1 du code de la santé publique est complété par les mots : «, ainsi que les détenteurs du diplôme d'état d'infirmier anesthésiste, du certificat d'aptitude aux fonctions d'infirmier spécialisé en anesthésie réanimation ou du certific...

15/02/2021 — Amendement N° 2 rectifié au texte N° 20202021-357 - Article 14 (Adopté)
Mmes Puissat, Lavarde, MM. Courtial, Cardoux, Mme Belrhiti, MM. Bascher, Chatillon, Bonhomme, Mme Joseph, MM. Bouloux...

Après l’alinéa 2 Insérer un alinéa ainsi rédigé : La définition des services personnalisés mis en place dans le cadre de la plateforme mentionnée au premier alinéa du présent article se fait en concertation avec les départements. Exposé sommaire : Cet amendement vise à associer les Départements, échelons de référence pour l'autonomie, à la ...

17/02/2021 — Amendement N° 3 2ème rectif. au texte N° 20202021-357 - Article 1er bis (Retiré)
MM. Bonne, Bascher, Bazin, Étienne Blanc, Bouloux, Brisson, Burgoa, Chaize, Mme Chauvin, M. Cuypers, Mme Laure Darcos...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le dispositif prévu à l’article 1 er bis permet à des professionnels de santé exerçant au sein d’établissements médico-sociaux publics ou privés d’élaborer des protocoles locaux de coopération interprofessionnelle et par conséquent à des non-médecins de réaliser des actes médicaux qui relèveraient, en ...

17/02/2021 — Amendement N° 4 2ème rectif. au texte N° 20202021-357 - Article 2 quater (Retiré)
MM. Bonne, Bascher, Bazin, Étienne Blanc, Bouloux, Brisson, Burgoa, Mme Chauvin, M. Cuypers, Mmes Laure Darcos, Di Fo...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les articles L. 4151-1 à L. 4151-10 du Code de la santé publique définissent les compétences des sages-femmes et prévoient que ces dernières sont tenues d’adresser la femme à un médecin en cas de situation pathologique. Ce qui est le cas en cas de suspicion d’infection par une IST. Pour la sécurité de...

17/02/2021 — Amendement N° 5 2ème rectif. au texte N° 20202021-357 - Article 7 bis (Adopté)
MM. Bonne, Bascher, Étienne Blanc, Bouloux, Brisson, Bazin, Burgoa, Chaize, Mme Chauvin, M. Cuypers, Mmes Laure Darco...

Alinéa 6 Rétablir le b dans la rédaction suivante : b) Le deuxième alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Il doit être organisé avec les professionnels de santé du territoire exerçant en secteur ambulatoire et en établissement de santé participant à l’organisation et au fonctionnement du le service d’accès aux soins mentionné à ...

17/02/2021 — Amendement N° 6 3ème rectif. au texte N° 20202021-357 - Après l'article 4 quater (Adopté)
M. Bonne, Mme Doineau, MM. Bascher, Bazin, Bouloux, Mme Briquet, MM. Brisson, Burgoa, Chaize, Charon, Mme Chauvin, M....

Après l’article 4 quater Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après le troisième alinéa de l’article L. 6161-9 du code de la santé publique, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Par dérogation aux dispositions du 4° du I de l’article L. 6112-2, les professionnels médicaux libéraux ayant conclu un contrat avec les établissem...

11/02/2021 — Amendement N° 7 au texte N° 20202021-357 - Après l'article 14 (Non soutenu)
Mme Guidez

Après l’article 14 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 1110-1-1 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Un décret précise les modalités de mise en œuvre dans chaque formation des professionnels mentionnés au premier alinéa. » Exposé sommaire : La méconnaissance du handicap et de son i...

17/02/2021 — Amendement N° 8 3ème rectif. au texte N° 20202021-357 - Après l'article 9 bis (Retiré)
MM. Menonville, Chasseing, Mme Mélot, MM. Moga, Janssens, Wattebled, Mme Frédérique Gerbaud, M. Burgoa, Mmes Joseph, ...

Après l’article 9 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code de la santé publique est ainsi modifié : 1° Après le 1° de l’article L. 6143-1, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « ...° Les programmes d’investissement relatifs aux travaux et équipements matériels lourds ; » 2° L’article L. 6143-5 est ainsi modifié : a) Au ...

17/02/2021 — Amendement N° 9 3ème rectif. au texte N° 20202021-357 - Après l'article 9 bis (Retiré)
MM. Menonville, Chasseing, Mme Mélot, MM. Moga, Janssens, Wattebled, Lefèvre, Mme Frédérique Gerbaud, MM. Courtial, B...

Après l’article 9 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au 1° de l’article L. 6143-5 du code de la santé publique, après les mots : « conseil exécutif ou son représentant », sont insérés les mots : «, le président du conseil régional ou son représentant ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à renforcer l’implication des élus ...

17/02/2021 — Amendement N° 10 3ème rectif. au texte N° 20202021-357 - Après l'article 14 (Retiré)
MM. Mouiller, Henno, Mmes Lavarde, Laure Darcos, M. Cambon, Mme Deromedi, M. Pellevat, Mme Belrhiti, MM. Cuypers, Lou...

Après l’article 14 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 1110-1-1 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Un décret précise les modalités de mise en œuvre dans chaque formation des professionnels mentionnés au premier alinéa. » Exposé sommaire : La méconnaissance du handicap et de son i...

17/02/2021 — Amendement N° 11 3ème rectif. au texte N° 20202021-357 - Article 1er bis (Retiré)
MM. Mouiller, Henno, Mmes Lavarde, Laure Darcos, Di Folco, M. Cambon, Mme Deromedi, M. Pellevat, Mme Belrhiti, MM. Cu...

Alinéa 2, première phrase 1° Après le mot : équipe insérer les mots : de soins mentionnée au 3° de l’article L. 1110-12 2° Après la première occurrence du mot : protocole insérer les mots : de coopération Exposé sommaire : Il s’agit d’un amendement de précision Il convient en effet de préciser que l’on est bien sur la question de la ...

17/02/2021 — Amendement N° 12 4ème rectif. au texte N° 20202021-357 - Après l'article 14 (Adopté)
M. Mouiller, Mme Guidez, MM. Favreau, Maurey, Mme Garnier, M. Henno, Mmes Lavarde, Laure Darcos, M. Cambon, Mme Derom...

Après l’article 14 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Un référent handicap est nommé dans chaque établissement relevant de l’article L. 6112-1 du code de la santé publique et du premier alinéa de l’article L. 6112-5 du même code. Un décret définit ses missions et le cadre de son intervention. Exposé sommaire : « Les personnes ha...

17/02/2021 — Amendement N° 13 4ème rectif. au texte N° 20202021-357 - Après l'article 9 bis (Adopté)
MM. Menonville, Chasseing, Malhuret, Mme Mélot, MM. Lefèvre, Mizzon, Mme Billon, MM. Louault, Daubresse, Burgoa, Guér...

Après l’article 9 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 6143-5 du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° Au 1°, après les mots : « conseil exécutif ou son représentant », sont insérés les mots : «, le président du conseil régional ou son représentant » ; 2° Au sixième alinéa, les mots : « et au 3° » sont s...

17/02/2021 — Amendement N° 14 rectifié au texte N° 20202021-357 - Après l'article 1er (Rejeté)
MM. Savin, Piednoir, Mmes Imbert, Guillotin, MM. Hugonet, Brisson, Rapin, Belin, Étienne Blanc, Regnard, Mme Laure Da...

Après l’article 1 er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de douze mois à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport dressant un état des lieux des professionnels pouvant assurer la prise en charge et le suivi des patients ayant une prescription d’activité physique adapt...

17/02/2021 — Amendement N° 15 2ème rectif. au texte N° 20202021-357 - Après l'article 1er (Rejeté)
MM. Savin, Piednoir, Mme Imbert, M. Hugonet, Mme Guillotin, MM. Brisson, Rapin, Belin, Étienne Blanc, Regnard, Mme La...

Après l’article 1 er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code de la santé publique est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa de l’article L. 1172-1, après le mot : « traitant », sont insérés les mots : « ou un médecin spécialiste » ; 2° Au second alinéa de l’article L. 1528-1, les mots : « n° 2016-41 du 26 janvier 2016 » sont r...

11/02/2021 — Amendement N° 16 au texte N° 20202021-357 - Après l'article 14 (Irrecevable)
M. Savin

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

11/02/2021 — Amendement N° 17 au texte N° 20202021-357 - Après l'article 14 (Irrecevable)
M. Savin

Après l’article 14 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après l’avant-dernier alinéa de l’article L. 1415-8 du code de la santé publique, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les exercices et travaux prescrits au titre du 4° de l’article L. 324-1 du code de la sécurité sociale tiennent compte, le cas échéant, des bilans et ...

17/02/2021 — Amendement N° 18 4ème rectif. au texte N° 20202021-357 - Article 1er bis (Retiré)
Mmes Imbert, Belrhiti, MM. Laménie, Daniel Laurent, Mme Estrosi Sassone, M. Sautarel, Mmes Chauvin, Boulay-Espéronnie...

Alinéa 3 Rétablir les articles L. 4011-4-4 à L. 4011-4-7 dans la rédaction suivante : « Art. L. 4011-4-4. – Des professionnels de santé exerçant dans le cadre des expérimentations mentionnées à l’article L. 162-31-1 du code de la sécurité sociale, peuvent, à leur initiative, élaborer et mettre en œuvre des protocoles locaux de coopération ave...

17/02/2021 — Amendement N° 19 3ème rectif. au texte N° 20202021-357 - Après l'article 2 quinquies (Adopté)
Mmes Imbert, Belrhiti, MM. Laménie, Daniel Laurent, Mme Estrosi Sassone, M. Sautarel, Mmes Chauvin, Boulay-Espéronnie...

Après l’article 2 quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 6211-23 du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, après la première occurrence du mot : « médicale », sont insérés les mots : «, des actes de vaccination » ; 2° Au deuxième alinéa, après le mot : « examens », sont insérés les ...

17/02/2021 — Amendement N° 20 3ème rectif. au texte N° 20202021-357 - Après l'article 2 quinquies (Adopté)
Mmes Imbert, Belrhiti, MM. Laménie, Daniel Laurent, Mme Estrosi Sassone, M. Sautarel, Mmes Chauvin, Boulay-Espéronnie...

Après l’article 2 quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le I de l’article L. 5126-1 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé : « …° De pouvoir effectuer certaines vaccinations dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de la santé pris après avis de la Haute Autorité de santé. » Expos...