André Gattolin

Informations

• Mandat en cours depuis le 25 septembre 2011
• Groupe politique : La République en Marche (membre)
• Parti politique (rattachement financier) : En marche !
• Profession : Consultant
• Fiche sur le site du Sénat
• Page sur Wikipédia
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Responsabilités

• Commission permanente :
  • Culture, éducation et communication (membre)
• Missions parlementaires :
  • Commission des affaires européennes (vice-président)
• Fonctions judiciaires, internationales ou extra-parlementaires :
  • Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (membre suppléant)
  • Commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne (membre)
  • Mission d'information sur la lutte contre l'illectronisme et inclusion numérique (vice-président)
  • Commission spéciale sur le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnance les mesures de préparation du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (vice-président)
  • Commission de modernisation de la diffusion audiovisuelle (membre)
  • Institut des Hautes études pour la science et la technologie (membre du conseil d'administration)
• Groupes d'études et d'amitié interparlementaires :
  • Groupe Numérique (membre)
  • Groupe d'études Arctique, Antarctique et Terres australes (membre)
  • Groupe France-Europe du Nord (président)

Travaux législatifs

Ses derniers dossiers

• Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique et les modalités de transposition de la directive « services de médias audiovisuels » (2 interventions)
• Exploitation commerciale de l'image d'enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne (3 interventions)
• Politique de coopération (1 intervention)
• Débat à la suite de la réunion du conseil européen des 18 et 19 juin 2020 (1 intervention)

Tous ses dossiers

Travaux en commissions

Travaux en hémicycle

Toutes ses interventions

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 14/05/20 — Ministère de la culture - Annonces faites en faveur des intermittents
• 19/12/19 — Ministère de la transition - Accompagnement des ménages dans leurs travaux de rénovation énergétique
• 14/11/19 — Ministère de l'europe - Situation au Cambodge
• 12/04/19 — Ministère de l'europe - Budget européen

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 04/10/18 — Ministère de la culture. - Présence de publicités commerciales dans des programmes jeunesse de France télévisions
• 29/03/18 — Ministère de la culture. - Présence de publicités commerciales dans des programmes jeunesse de France télévisions
• 02/02/17 — Ministère de l'aménagement du territoire - Projet de fusion des départements des Hauts-de-Seine et des Yvelines et métropole du Grand-Paris
• 02/02/17 — Ministère de l'éducation - Réforme des collèges et français langue seconde

Toutes ses questions écrites

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Champ lexical

Productions parlementaires

Ses derniers rapports

• 04/07/19 : Rapport d'information N° 636 (2018-2019) au nom de la commission des affaires européennes, s...
• 31/01/19 : Rapport d'information N° 279 (2018-2019) au nom de la commission des affaires européennes, s...
• 22/11/18 : Rapport d'information N° 154 (2018-2019) au nom de la commission des affaires européennes, s...
• 25/10/18 : Rapport N° 79 (2018-2019) au nom de la commission des affaires européennes, sur la propositi...

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Ses dernières propositions de loi

• 04/07/19 : Proposition de résolution N° 637 (2018-2019) européenne, au nom de la commission des affair...
• 31/01/19 : Proposition de résolution N° 280 (2018-2019) européenne, au nom de la commission des affair...
• 22/11/18 : Proposition de résolution N° 155 (2018-2019) européenne, au nom de la commission des affair...
• 11/10/18 : Proposition de résolution N° 37 (2018-2019) européenne, au nom de la commission des affaire...

Toutes ses propositions de loi cosignées

Tous ses amendements