André Gattolin

Informations

• Mandat en cours depuis le 25 septembre 2011
• Groupe politique : La République en Marche (membre)
• Parti politique (rattachement financier) : En marche !
• Profession : Consultant
• Fiche sur le site du Sénat
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Responsabilités

• Commission permanente :
  • Culture, éducation et communication (membre)
• Missions parlementaires :
  • Commission des affaires européennes (vice-président)
• Fonctions judiciaires, internationales ou extra-parlementaires :
  • Commission de modernisation de la diffusion audiovisuelle (membre)
  • Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (membre suppléant)
  • Commission spéciale sur le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnance les mesures de préparation du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (vice-président)
  • Commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne (membre)
  • Institut des Hautes études pour la science et la technologie (membre du conseil d'administration)
  • Signalements et de répression des infractions sexuelles susceptibles d'être commises par des personnes en contact avec des mineurs dans le cadre de l'exercice de leur métier ou de leurs fonctions (vice-président de la mission commune d'information sur les politiques publiques de prévention, de détection, d'organisation)
  • Commission d'enquête sur la souveraineté numérique (vice-président)
  • Commission spéciale sur le projet de loi portant suppression des surtranspositions des directives en droit français (membre)
• Groupes d'études et d'amitié interparlementaires :
  • Groupe d'études Arctique, Antarctique et Terres australes (membre)
  • Groupe France-Europe du Nord (président)
  • Groupe Numérique (membre)

Travaux législatifs

Ses derniers dossiers

• Projet de loi de finances pour 2019 (2 interventions)
• Audition de mme marie-laure denis présidente de la commission nationale de l'informatique et des libertés cnil (1 intervention)
• Conservation et restauration de la cathédrale notre-dame de paris (12 interventions)
• Création du centre national de la musique (2 interventions)

Tous ses dossiers

Travaux en commissions

Travaux en hémicycle

Toutes ses interventions

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 12/04/19 — Ministère de l'europe - Budget européen
• 06/02/19 — Ministère de l'enseignement - Programmation pluriannuelle de la recherche
• 20/07/18 — Ministère de la culture - Audiovisuel public
• 27/06/18 — Secrétariat d'État - Agence européenne des réfugiés

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 04/10/18 — Ministère de la culture. - Présence de publicités commerciales dans des programmes jeunesse de France télévisions
• 29/03/18 — Ministère de la culture. - Présence de publicités commerciales dans des programmes jeunesse de France télévisions
• 02/02/17 — Ministère de l'aménagement du territoire - Projet de fusion des départements des Hauts-de-Seine et des Yvelines et métropole du Grand-Paris
• 02/02/17 — Ministère de l'éducation - Réforme des collèges et français langue seconde

Toutes ses questions écrites

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Champ lexical

Productions parlementaires

Ses derniers rapports

• 04/07/19 : Rapport d'information N° 636 (2018-2019) au nom de la commission des affaires européennes, s...
• 31/01/19 : Rapport d'information N° 279 (2018-2019) au nom de la commission des affaires européennes, s...
• 22/11/18 : Rapport d'information N° 154 (2018-2019) au nom de la commission des affaires européennes, s...
• 25/10/18 : Rapport N° 79 (2018-2019) au nom de la commission des affaires européennes, sur la propositi...

Tous ses rapports

Ses dernières propositions de loi

• 04/07/19 : Proposition de résolution N° 637 (2018-2019) européenne, au nom de la commission des affair...
• 31/01/19 : Proposition de résolution N° 280 (2018-2019) européenne, au nom de la commission des affair...
• 22/11/18 : Proposition de résolution N° 155 (2018-2019) européenne, au nom de la commission des affair...
• 11/10/18 : Proposition de résolution N° 37 (2018-2019) européenne, au nom de la commission des affaire...

Toutes ses propositions de loi cosignées

Tous ses amendements