André Gattolin

Informations

• Mandat en cours depuis le 25 septembre 2011
• Groupe politique : Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants (membre)
• Parti politique (rattachement financier) : En marche !
• Profession : Consultant
• Fiche sur le site du Sénat
• Page sur Wikipédia
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Responsabilités

• Commission permanente :
• Missions parlementaires :
  • Amendements ()
  • Interventions ()
  • Loi ou de résolution (propositions)
  • Questions ()
  • Rapports ()
  • Vidéos ()
• Fonctions judiciaires, internationales ou extra-parlementaires :
  • Collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative (membre)
  • Commission de modernisation de la diffusion audiovisuelle (membre)
  • Groupe de suivi de la nouvelle relation euro-britannique (membre)
  • Enquête sur l'utilisation du réseau social tiktok, son exploitation des données, sa stratégie d'influence (vice-président commission)
  • Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (membre suppléant)
  • Campus France (membre du conseil d'administration)
• Groupes d'études et d'amitié interparlementaires :
  • Groupe Numérique (membre)
  • Groupe d'études Arctique, Antarctique et Terres australes (membre)
  • Groupe France-Europe du Nord (président)

Travaux législatifs

Ses derniers dossiers

• Débat préalable à la réunion du conseil européen des 29 et 30 juin 2023 (4 interventions)
• Importation de produits issus du travail forcé de la population ouïghoure (2 interventions)
• Comment rendre possible le retour en ukraine des enfants déportés en fédération de russie (3 interventions)
• Impacts économique social et politique de l'intelligence artificielle générative (3 interventions)

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Travaux en commissions

Travaux en hémicycle

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Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 15/12/22 — Ministère de l'intérieur - Postes de police chinois clandestins en France
• 27/05/21 — Ministère de l'europe - Détournement d'un avion en Biélorussie
• 04/02/21 — Ministère de l'europe - Action européenne de sauvegarde des droits humains dans le monde
• 23/07/20 — Ministère de l'enseignement - Loi de programmation pluriannuelle pour la recherche

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Ses dernières questions écrites

• 08/10/20 — Ministère de l'éducation - Dissolution des caisses des écoles
• 04/10/18 — Ministère de la culture. - Présence de publicités commerciales dans des programmes jeunesse de France télévisions
• 29/03/18 — Ministère de la culture. - Présence de publicités commerciales dans des programmes jeunesse de France télévisions
• 02/02/17 — Ministère de l'aménagement du territoire - Projet de fusion des départements des Hauts-de-Seine et des Yvelines et métropole du Grand-Paris

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Ses derniers rapports

• 11/05/23 : Rapport N° 597 (2022-2023) de la Commission des affaires européennes - Au nom de la commiss...
• 30/03/23 : Rapport N° 483 (2022-2023) de la Commission des affaires européennes - Au nom de la commiss...
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• 30/03/23 : Proposition de résolution N° 484 (2022-2023) européenne, au nom de la commission des affair...
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