André Gattolin

Informations

• Mandat en cours depuis le 25 septembre 2011
• Groupe politique : Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants (membre)
• Parti politique (rattachement financier) : En marche !
• Profession : Consultant
• Fiche sur le site du Sénat
• Page sur Wikipédia
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Responsabilités

• Commission permanente :
  • Affaires étrangères, défense et forces armées (vice-président)
• Missions parlementaires :
  • Commission des affaires européennes (vice-président)
• Fonctions judiciaires, internationales ou extra-parlementaires :
  • Institut des Hautes études pour la science et la technologie (membre du conseil d'administration)
  • Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (O.S.C.E) (membre)
  • Mission d'information sur la lutte contre l'illectronisme et inclusion numérique (vice-président)
  • Mission d'information sur le thème : « les influences étatiques extra-européennes dans le monde universitaire et académique français et leurs incidences » (rapporteur)
  • Commission de modernisation de la diffusion audiovisuelle (membre)
  • Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (membre suppléant)
  • Commission spéciale sur le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnance les mesures de préparation du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (vice-président)
• Groupes d'études et d'amitié interparlementaires :
  • Groupe d'études Arctique, Antarctique et Terres australes (membre)
  • Groupe France-Europe du Nord (président)
  • Groupe Numérique (membre)

Travaux législatifs

Ses derniers dossiers

• économie finances fiscalité (1 intervention)
• Examen du projet de rapport de la mission d'information (15 interventions)
• Audition de mme frédérique vidal ministre de l'enseignement supérieur de la recherche et de l'innovation (4 interventions)
• Audition de m. james paterson sénateur et président de la commission conjointe du parlement australien sur le renseignement et la sécurité (11 interventions)

Tous ses dossiers

Travaux en commissions

Travaux en hémicycle

Toutes ses interventions

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 27/05/21 — Ministère de l'europe - Détournement d'un avion en Biélorussie
• 04/02/21 — Ministère de l'europe - Action européenne de sauvegarde des droits humains dans le monde
• 23/07/20 — Ministère de l'enseignement - Loi de programmation pluriannuelle pour la recherche
• 14/05/20 — Ministère de la culture - Annonces faites en faveur des intermittents

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 08/10/20 — Ministère de l'éducation - Dissolution des caisses des écoles
• 04/10/18 — Ministère de la culture. - Présence de publicités commerciales dans des programmes jeunesse de France télévisions
• 29/03/18 — Ministère de la culture. - Présence de publicités commerciales dans des programmes jeunesse de France télévisions
• 02/02/17 — Ministère de l'aménagement du territoire - Projet de fusion des départements des Hauts-de-Seine et des Yvelines et métropole du Grand-Paris

Toutes ses questions écrites

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Productions parlementaires

Ses derniers rapports

• 29/09/21 : Rapport d'information N° 873 (2020-2021) au nom de la mission d'information, sur les influen...
• 22/09/21 : Rapport d'information N° 846 (2020-2021) au nom de la commission des affaires étrangères, de...
• 19/11/20 : Rapport d'information N° 146 (2020-2021) au nom de la commission des affaires européennes - ...
• 04/07/19 : Rapport d'information N° 636 (2018-2019) au nom de la commission des affaires européennes, s...

Tous ses rapports

Ses dernières propositions de loi

• 04/07/19 : Proposition de résolution N° 637 (2018-2019) européenne, au nom de la commission des affair...
• 31/01/19 : Proposition de résolution N° 280 (2018-2019) européenne, au nom de la commission des affair...
• 22/11/18 : Proposition de résolution N° 155 (2018-2019) européenne, au nom de la commission des affair...
• 11/10/18 : Proposition de résolution N° 37 (2018-2019) européenne, au nom de la commission des affaire...

Toutes ses propositions de loi cosignées

Tous ses amendements