André Gattolin

Informations

• Mandat en cours depuis le 25 septembre 2011
• Groupe politique : La République en Marche (membre)
• Parti politique (rattachement financier) : En marche !
• Profession : Consultant
• Fiche sur le site du Sénat
• Page sur Wikipédia
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Responsabilités

• Commission permanente :
  • Culture, éducation et communication (membre)
• Missions parlementaires :
  • Commission des affaires européennes (vice-président)
• Fonctions judiciaires, internationales ou extra-parlementaires :
  • Commission spéciale sur le projet de loi portant suppression des surtranspositions des directives en droit français (membre)
  • Commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne (membre)
  • Commission d'enquête sur la souveraineté numérique (membre)
  • Signalements et de répression des infractions sexuelles susceptibles d'être commises par des personnes en contact avec des mineurs dans le cadre de l'exercice de leur métier ou de leurs fonctions (vice-président de la mission commune d'information sur les politiques publiques de prévention, de détection, d'organisation)
  • Commission de modernisation de la diffusion audiovisuelle (membre)
  • Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (membre suppléant)
  • Institut des Hautes études pour la science et la technologie (membre du conseil d'administration)
  • Commission spéciale sur le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnance les mesures de préparation du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (vice-président)
• Groupes d'études et d'amitié interparlementaires :
  • Groupe France-Europe du Nord (président)
  • Groupe d'études Arctique, Antarctique et Terres australes (membre)
  • Groupe Numérique (membre)

Travaux législatifs

Ses derniers dossiers

• Projet de loi de finances pour 2019 (2 interventions)
• Projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse (3 interventions)
• Réforme de la politique agricole commune (1 intervention)
• Zone euro (1 intervention)

Tous ses dossiers

Travaux en commissions

Travaux en hémicycle

Toutes ses interventions

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 12/04/19 — Ministère de l'europe - Budget européen
• 06/02/19 — Ministère de l'enseignement - Programmation pluriannuelle de la recherche
• 20/07/18 — Ministère de la culture - Audiovisuel public
• 27/06/18 — Secrétariat d'État - Agence européenne des réfugiés

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 04/10/18 — Ministère de la culture. - Présence de publicités commerciales dans des programmes jeunesse de France télévisions
• 29/03/18 — Ministère de la culture. - Présence de publicités commerciales dans des programmes jeunesse de France télévisions
• 02/02/17 — Ministère de l'aménagement du territoire - Projet de fusion des départements des Hauts-de-Seine et des Yvelines et métropole du Grand-Paris
• 02/02/17 — Ministère de l'éducation - Réforme des collèges et français langue seconde

Toutes ses questions écrites

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Champ lexical

Productions parlementaires

Ses derniers rapports

• 31/01/19 : Rapport d'information N° 279 (2018-2019) au nom de la commission des affaires européennes, s...
• 22/11/18 : Rapport d'information N° 154 (2018-2019) au nom de la commission des affaires européennes, s...
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• 16/04/18 : Rapport N° 429 (2017-2018) au nom de la commission des affaires européennes, sur la proposit...

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Ses dernières propositions de loi

• 31/01/19 : Proposition de résolution N° 280 (2018-2019) européenne, au nom de la commission des affair...
• 22/11/18 : Proposition de résolution N° 155 (2018-2019) européenne, au nom de la commission des affair...
• 11/10/18 : Proposition de résolution N° 37 (2018-2019) européenne, au nom de la commission des affaire...
• 28/09/18 : Proposition de loi N° 744 (2017-2018) organique relative à l'élection des sénateurs

Toutes ses propositions de loi cosignées

Tous ses amendements