André Gattolin

Informations

• Mandat en cours depuis le 25 septembre 2011
• Groupe politique : La République en Marche (membre)
• Parti politique (rattachement financier) : En marche !
• Profession : Consultant
• Fiche sur le site du Sénat
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Responsabilités

• Commission permanente :
  • Culture, éducation et communication (membre)
• Missions parlementaires :
  • Commission des affaires européennes (vice-président)
• Fonctions judiciaires, internationales ou extra-parlementaires :
  • Commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne (membre)
  • Commission spéciale sur le projet de loi portant suppression des surtranspositions des directives en droit français (membre)
  • Commission spéciale sur le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnance les mesures de préparation du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (vice-président)
  • Signalements et de répression des infractions sexuelles susceptibles d'être commises par des personnes en contact avec des mineurs dans le cadre de l'exercice de leur métier ou de leurs fonctions (vice-président de la mission commune d'information sur les politiques publiques de prévention, de détection, d'organisation)
  • Commission de modernisation de la diffusion audiovisuelle (membre)
  • Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (membre suppléant)
• Groupes d'études et d'amitié interparlementaires :
  • Groupe d'études Arctique, Antarctique et Terres australes (membre)
  • Groupe Numérique (membre)
  • Groupe France-Europe du Nord (président)

Travaux législatifs

Ses derniers dossiers

• Projet de loi de finances pour 2019 (2 interventions)
• Commission mixte paritaire sur le projet de loi habilitant le gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du royaume-uni de l'union européenne (1 intervention)
• Débat à la suite de la réunion du conseil européen des 13 et 14 décembre 2018 (3 interventions)
• Proposition de résolution européenne sur le futur programme-cadre pour la recherche et l'innovation « horizon europe » (3 interventions)

Tous ses dossiers

Travaux en commissions

Travaux en hémicycle

Toutes ses interventions

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 20/07/18 — Ministère de la culture - Audiovisuel public
• 27/06/18 — Secrétariat d'État - Agence européenne des réfugiés
• 06/04/18 — Secrétariat d'État - Préparation du sommet de la francophonie en Arménie
• 24/11/17 — Secrétariat d'État - Situation politique au Cambodge

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 04/10/18 — Ministère de la culture. - Présence de publicités commerciales dans des programmes jeunesse de France télévisions
• 29/03/18 — Ministère de la culture. - Présence de publicités commerciales dans des programmes jeunesse de France télévisions
• 02/02/17 — Ministère de l'aménagement du territoire - Projet de fusion des départements des Hauts-de-Seine et des Yvelines et métropole du Grand-Paris
• 02/02/17 — Ministère de l'éducation - Réforme des collèges et français langue seconde

Toutes ses questions écrites

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Productions parlementaires

Ses derniers rapports

• 22/11/18 : Rapport d'information N° 154 (2018-2019) au nom de la commission des affaires européennes, s...
• 25/10/18 : Rapport N° 79 (2018-2019) au nom de la commission des affaires européennes, sur la propositi...
• 16/04/18 : Rapport N° 429 (2017-2018) au nom de la commission des affaires européennes, sur la proposit...
• 21/02/18 : Rapport d'information N° 326 (2017-2018) de la Commission des affaires européennes - Quelle...

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Ses dernières propositions de loi

• 22/11/18 : Proposition de résolution N° 155 (2018-2019) européenne, au nom de la commission des affair...
• 11/10/18 : Proposition de résolution N° 37 (2018-2019) européenne, au nom de la commission des affaire...
• 28/09/18 : Proposition de loi N° 744 (2017-2018) organique relative à l'élection des sénateurs
• 15/06/18 : Proposition de résolution N° 576 (2017-2018) européenne, au nom de la commission des affair...

Toutes ses propositions de loi cosignées

Tous ses amendements