André Gattolin

Informations

• Mandat en cours depuis le 25 septembre 2011
• Groupe politique : La République en Marche (membre)
• Parti politique (rattachement financier) : En marche !
• Profession : Consultant
• Fiche sur le site du Sénat
• Page sur Wikipédia
• Site web
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Responsabilités

• Commission permanente :
  • Culture, éducation et communication (membre)
• Missions parlementaires :
  • Commission des affaires européennes (vice-président)
• Fonctions judiciaires, internationales ou extra-parlementaires :
  • Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (membre suppléant)
  • Commission de modernisation de la diffusion audiovisuelle (membre)
  • Commission spéciale sur le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnance les mesures de préparation du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (vice-président)
  • Institut des Hautes études pour la science et la technologie (membre du conseil d'administration)
  • Commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne (membre)
• Groupes d'études et d'amitié interparlementaires :
  • Groupe France-Europe du Nord (président)
  • Groupe Numérique (membre)
  • Groupe d'études Arctique, Antarctique et Terres australes (membre)

Travaux législatifs

Ses derniers dossiers

• Loi de finances pour 2020 (8 interventions)
• Proposition de loi adoptée par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée visant à lutter contre les contenus haineux sur internet (1 intervention)
• Projet de loi de finances pour 2020 (3 interventions)
• Institutions européennes (8 interventions)

Tous ses dossiers

Travaux en commissions

Travaux en hémicycle

Toutes ses interventions

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 14/11/19 — Ministère de l'europe - Situation au Cambodge
• 12/04/19 — Ministère de l'europe - Budget européen
• 06/02/19 — Ministère de l'enseignement - Programmation pluriannuelle de la recherche
• 20/07/18 — Ministère de la culture - Audiovisuel public

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 04/10/18 — Ministère de la culture. - Présence de publicités commerciales dans des programmes jeunesse de France télévisions
• 29/03/18 — Ministère de la culture. - Présence de publicités commerciales dans des programmes jeunesse de France télévisions
• 02/02/17 — Ministère de l'aménagement du territoire - Projet de fusion des départements des Hauts-de-Seine et des Yvelines et métropole du Grand-Paris
• 02/02/17 — Ministère de l'éducation - Réforme des collèges et français langue seconde

Toutes ses questions écrites

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Champ lexical

Productions parlementaires

Ses derniers rapports

• 04/07/19 : Rapport d'information N° 636 (2018-2019) au nom de la commission des affaires européennes, s...
• 31/01/19 : Rapport d'information N° 279 (2018-2019) au nom de la commission des affaires européennes, s...
• 22/11/18 : Rapport d'information N° 154 (2018-2019) au nom de la commission des affaires européennes, s...
• 25/10/18 : Rapport N° 79 (2018-2019) au nom de la commission des affaires européennes, sur la propositi...

Tous ses rapports

Ses dernières propositions de loi

• 04/07/19 : Proposition de résolution N° 637 (2018-2019) européenne, au nom de la commission des affair...
• 31/01/19 : Proposition de résolution N° 280 (2018-2019) européenne, au nom de la commission des affair...
• 22/11/18 : Proposition de résolution N° 155 (2018-2019) européenne, au nom de la commission des affair...
• 11/10/18 : Proposition de résolution N° 37 (2018-2019) européenne, au nom de la commission des affaire...

Toutes ses propositions de loi cosignées

Tous ses amendements