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Interventions en commissions d'André Gattolin


1071 interventions trouvées.

Il est important que le Sénat mobilise les collectivités territoriales. Je rappelle que plus on le fait tôt, plus on peut les impliquer dans le débat préalable et dans le Livre blanc ou le Livre vert consacré à chaque texte. C'est ce que font les Allemands, qui ont ainsi un certain poids dans l'élaboration du texte. Une fois que la Commission ...

C'est tout le discours sur l'état de l'Union du président Juncker. Il part du fait qu'on compte 300 milliards d'euros d'achat d'énergie en dollars, alors qu'on importe que 2 % de notre énergie des États-Unis.

Il y a deux ans, j'avais auditionné, à l'Assemblée nationale, dans le cadre du groupe de travail sur les questions arctiques, des personnes de Total et Technip à propos de leur participation financière très active dans la plateforme gazière de Yamal, en coopération avec les Russes et les Chinois. Je leur avais fait remarquer qu'ils tombaient so...

Je suis également très satisfait de ce colloque. Il importe d'avoir une vision globale et d'éviter les réformes par « petits bouts ». Soyons à l'initiative, alors que le Gouvernement semble être au point mort. Je suis toujours frappé par la méconnaissance de l'offre et du périmètre de l'audiovisuel public chez nos concitoyens. En la matière,...

Je lui demanderai également pourquoi le CSA n'applique pas la loi du 20 décembre 2016, à l'origine de laquelle se trouve une proposition de loi que j'avais déposée, et qui lui fait obligation de nous remettre un rapport sur la publicité qui accompagne les programmes télévisés à destination de la jeunesse.

Je me suis toujours étonné qu'on ne s'intéresse pas davantage à l'évaluation de la dépense fiscale et qu'on examine chaque année si rapidement la mission « Remboursements et dégrèvements », qui constitue pourtant le premier poste budgétaire. La politique publique d'un pays se juge non seulement à l'aune des dépenses qu'il effectue chaque année ...

Bien qu'ayant rédigé il y a six ans un doctorat de 600 pages sur les canulars médiatiques, je n'ai pas été consulté sur ce texte... Cette excellente proposition de loi mériterait d'excellentes améliorations et approfondissements. Je ne voterai pas la motion. Vous posez justement plusieurs questions : plutôt que de légiférer, ne faudrait-il pa...

Merci au rapporteur qui a suivi ce dossier avec intérêt, passion et compétences depuis plusieurs années, et merci pour vos interventions. Le Cloud Act ne vise pas toutes les informations sur un cloud européen, mais des informations concernant un citoyen ou une société américains. Nous ne sommes pas obligés d'y répondre. J'avais rencontré à l'A...

L'économie autrichienne est assez florissante, avec 2,9 % de croissance et 5,5 % de chômage. En ce qui concerne le cadre financier pluriannuel, je voudrais aborder la question du rabais sur le rabais, dont l'Allemagne, les Pays-Bas et l'Autriche bénéficient, alors que ces pays se portent bien, alors que l'Italie et l'Espagne sur-contribuent. C'...

Sur le fond, chacun s'accordera à dire qu'il n'y a pas de problème. Sur la forme, on demande s'il était bien nécessaire de légiférer. Mais l'article L. 511-5 du code de l'éducation est bel et bien défaillant. Critiquer une mesure juste en lui reprochant de n'être qu'une mesure de communication, c'est ne pas connaître la politique. En traitant ...

Monsieur le président, mes chers collègues, en préambule, je vous prie d'excuser nos collègues Claude Kern et Cyril Pellevat qui ne peuvent être parmi nous aujourd'hui. Nous avons réalisé notre travail dans un calendrier contraint, car nous avons appris récemment que l'initiative dont je vais vous parler pourrait faire l'objet d'une orientation...

L'audition de Thierry Breton nous a conduits à ajouter deux paragraphes à notre proposition de résolution. Certains de ses propos étaient frappants : il a insisté sur le fait que l'Europe était trop naïve et ne protégeait pas assez ses entreprises. L'argent est versé à des laboratoires ou à des entreprises qui travaillent en réalité pour des gr...

Il faut néanmoins rappeler fermement que nous demandons une notification préalable des propositions d'actes délégués aux parlements nationaux.

Je salue vos développements sur les évolutions technologiques à venir. Les assistants vocaux risquent de conduire à une fragmentation par des intermédiaires qui ne sont ni nationaux, ni publics. La proximité ne doit pas seulement être vue par le prisme géographique. France Inter développe une proximité affinitaire : grâce à la relation créée ...

Nos deux rapporteurs ont fait preuve de pédagogie sur ce sujet complexe. S'agissant des transports routiers, secteur ultra concurrentiel, et de la question de la transition énergétique, je rejoins Pierre Ouzoulias. Je m'étonne que certains chauffeurs routiers traversent l'Europe de la Pologne jusqu'au Portugal en embarquant, depuis le pays d'or...

Le contrôle européen des banques a toujours posé un problème à l'Allemagne. Cette question est sensible, car ses banques fonctionnent selon des modalités particulières tant politiques que financières. D'importants capitaux chinois ont récemment été investis dans le Crédit agricole. Il devient donc compliqué de définir ce qu'est une banque europ...

Merci pour votre présentation. Beaucoup de points restent en suspens, dans l'attente d'évaluations. Il y aura des concertations pour préciser ou redéfinir les différentes politiques sectorielles à l'intérieur du budget. J'ai suivi lors du précédent cadre pluriannuel les questions d'innovation et de recherche : j'ai vu sur le site de la Commissi...

Merci pour votre présentation. Beaucoup de points restent en suspens, dans l'attente d'évaluations. Il y aura des concertations pour préciser ou redéfinir les différentes politiques sectorielles à l'intérieur du budget. J'ai suivi lors du précédent cadre pluriannuel les questions d'innovation et de recherche : j'ai vu sur le site de la Commissi...