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9 commentaires

Proposition de loi N° 68 (2020-2021), MARC DUBOIS a dit le 01/09/2021 :

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Qu'en est-il des dispositions relatives à la hauteur minimale des murs de clôture dans les villes de moins de 5 000 hab. Le texte initial évoque une hauteur "minimale" de 26 dcm ! ... Les petites communes souffrent, lorsqu'elles sont soumises au Réglement national d'urbanisme de cette "possibilit...

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Proposition de loi N° 534 (2020-2021), yvonne a dit le 27/07/2021 :

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Mesdames, messieurs depuis 40 ans que je suis en age d'observer la vie publique, je me sens de plus en plus désappointée, et depuis 18 mois franchement désespérée, avec le sentiment de vivre dans une immense secte vouée au culte du fric. Avec pour les effets les circonstances décrites dans les 3 ...

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Proposition de loi N° 534 (2020-2021), béatrice r a dit le 17/05/2021 :

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À Nantes le 12 mai 2021 Mesdames les Sénatrices, Messieurs les Sénateurs, Nous sommes un collectif de citoyens et de soignants. Nous vous sollicitons dans le cadre du projet de loi relatif à la gestion de sortie de crise sanitaire voté hier soir en Assemblée. Nous comprenons l’intérêt de s’org...

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Proposition de loi N° 534 (2020-2021), Unecitoyennedesabusee a dit le 15/05/2021 :

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Vote au Sénat - NON AU PASSEPORT "SANITAIRE"     Mesdames les Sénatrices, Messieurs les Sénateurs,    L'Assemblée Nationale vient de se prononcer en faveur du Passeport dit "Sanitaire". C'est désormais à vous qu'il incombe de défendre l'intérêt des français, dont vous avez le devoir de représenta...

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Proposition de loi N° 293 (2019-2020), gérard laville (retraité) a dit le 09/03/2021 :

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Monsieur le sénateur Vous serez amené-e le 16 mars à vous prononcer sur la proposition de loi « Sécurité globale ». Ce texte prévoit d’étendre aux polices municipales des compétences de la police nationale. La police municipale n’est pas sous la responsabilité directe de l’autorité judiciaire, ...

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Proposition de loi N° 293 (2019-2020), Marie-Claude GHERARDI a dit le 29/04/2020 :

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Monsieur le Sénateur, nous avons l’honneur de vous soumettre un exemple qui pour l’instant contrevient aux règles communes. Concernant la proposition de Loi visant à garantir la prééminence des lois de la République, ...

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Nationalité française aux pupilles de la nation - Suite à ses propos du 07/11/2012, Boubekeur Sadia (FEMME AU FOYER) a dit le 06/02/2013 :

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Bonjour Messieurs et mesdames. Etant abonnée depuis presque 10ans aux sites du SENAT.Toujours attentive aux messages que je reçois sur le thème me concernant en ma qualité de pupille de la nation adoptée à ma majorité par la nation, je ressens une grande fierté enfin que nous sommes devenus un s...

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