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31 questions trouvées.

Usine Total au Yémen

M. André Vallini attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les événements qui se dérouleraient actuellement au Yémen, notamment sur le site gazier exploité par Yémen LNG, dont Total est le principal actionnaire, à Balhaf. Selon la note de la direction du renseignement militaire révélée par le magazine Disclose, ce site gazier serait une des bases avancées ...

Accroissement continu du nombre d'actes de sismothérapie en France

M. André Vallini attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'augmentation des actes de sismothérapie pratiqués en France. La commission des citoyens pour les droits de l'homme a permis que soient publiées les statistiques de la caisse nationale d'assurance maladie (CNAM) concernant le nombre de remboursements des actes de sismothérapie effectués par la sécurité s...

Transparence sur l'origine du miel

M. André Vallini attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la nécessité d'assurer une meilleure transparence sur l'origine du miel. Actuellement, l'obligation européenne de mentionner le pays d'origine de la récolte sur l'étiquette du produit ne s'applique pas dès lors que le miel est issu d'un mélange de miel de différents pays. L'étiquette stipule alors s...

Expérimentations zootechniques

M. André Vallini attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur les expérimentations zootechniques. Une association de défense des animaux a récemment dévoilé les expérimentations menées afin d'élaborer et tester des aliments pour augmenter les performances des animaux d'élevage. La zootechnie telle que menée depuis le XIXe siècle a co...

Conditions d'élevage dans la filière avicole

M. André Vallini attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les conditions d'élevage dans la filière avicole. Des associations de protection animale ont récemment dénoncé les conditions de vie des poulets à travers plusieurs enquêtes en France qui mettent en évidence les fortes densités dans ces élevages, le manque de lumière naturelle, des malformations due...

Impact économique de la méthode de vente forcée dite « one shot »

M. André Vallini attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le modèle économique toxique des locations financières en vente « one shot ». La location financière sans option d'achat est un contrat tripartite entre un client, un fournisseur et une société de financement n'étant pas soumise à la réglementation bancaire. Ces produits financiers sont proposés aux très pe...

Révision du projet d'instruction du 4 juin 2015

M. André Vallini attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la révision du projet d'instruction du 4 juin 2015 qui définit la notion de « projet de territoire », préalable au financement par les agences de l'eau de projets de stockage d'eau. Face aux épisodes de sécheresse et de canicule récurrents qui frappent notre pays, la résilience...

Diminution du nombre de lapins de garenne en France métropolitaine

M. André Vallini attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la chute du nombre de lapins de garenne en France métropolitaine, due à l'apparition d'un variant de la maladie hémorragique virale. Des populations entières sont anéanties par ce nouveau fléau ; les animaux meurent dans d'atroces souffrances. En 2017, le comité français de l'u...

Chauffage des serres pour la production de fruits et légumes de l'agriculture biologique

M. André Vallini attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le chauffage des serres pour la production de fruits et légumes « bio ». Le marché « bio » se développe à un rythme important ces dernières années (+ 17 % en 2017), poussant toujours plus d'agriculteurs à se convertir à ce mode de production, répondant ainsi aux attentes de la société en matière de ...

Aide française à l'éducation

M. André Vallini attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'aide bilatérale à l'éducation consacrée par la France en Afrique subsaharienne et aux dix-sept pays désignés comme prioritaires pour l'aide au développement (APD) française par le comité interministériel pour la coopération internationale et le développement (CICID). Selon les chiffres déclarés p...

Conditions d'élevage et d'abattage dans la filière piscicole

M. André Vallini attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les conditions d'élevage et d'abattage dans la filière piscicole. Des associations de protection animale ont récemment dénoncé l'opacité entourant les pratiques dans les élevages et les abattoirs en aquaculture à travers plusieurs enquêtes en France qui mettent en lumière la sélection génétique et l...

Taxe générale sur les activités polluantes

M. André Vallini attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'évolution de la taxation des sacs plastiques recyclés, dans le cadre de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP). L'article 47 de la loi n° 2010-1658 du 29 décembre 2010 de finances rectificative pour 2010 instaure, au 1er janvier 2014, une taxe de dix euros par kilo...

Marché des livres d'occasion

M. André Vallini attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur le développement du marché des livres d'occasion. Le marché de l'occasion représente aujourd'hui plus de 42 % des ventes de livres. Ses acteurs, qui sont des multinationales comme Amazon, Priceminister, la Fnac ou eBay, touchent des commissions sur chaque vente et sont soumis pour partie à la TVA ta...

Accueil familial

M. André Vallini attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la réglementation de l'accueil familial. L'accueillant familial est une personne ou un couple titulaire d'un agrément lui permettant d'accueillir à son domicile, moyennant rémunération, des personnes âgées ou handicapées adultes. Il s'agit d'un mode d'accueil et d'hébergement souple, permettant à la...

Maltraitance

M. André Vallini attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la question de la maltraitance des enfants. La protection de l'enfance a fait des progrès en France depuis 40 ans. Toutefois, ces progrès et l'application des lois restent très insuffisants. Et si l'ampleur exacte du problème reste mal mesurée en France, des études récentes menées dans des pays à ha...

Devenir du Fonds d'intervention pour le service, l'artisanat et le commerce

M. André Vallini attire l'attention de Mme la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme sur le devenir du Fonds d'intervention pour le service, l'artisanat et le commerce (FISAC). Le maintien du tissu commercial et artisanal de proximité est un facteur déterminant pour le développement économique des territoires. Le FISAC y contribue grâce aux cofinancements qu'il permet de mobiliser...

Conditions de travail des médecins en zone rurale

M. André Vallini attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le problème des conditions de travail des médecins en zone rurale. Avec 13 000 médecins généralistes qui partent à la retraite dans les cinq prochaines années, la question de l'accès aux soins sur l'ensemble du territoire devient de plus en plus urgente. Les aides financières mises en place par le G...

Transcription d'un lien de filiation légalement établi à l'étranger

M. André Vallini attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les incertitudes liées à la transcription d'un lien de filiation légalement établi à l'étranger. Si la loi française s'oppose fermement à l'établissement direct d'un lien de filiation entre les parents intentionnels et l'enfant par application d'un contrat de gestation pour autrui (GPA), elle n'est pas...

Familles monoparentales

M. André Vallini attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille, sur la situation des familles monoparentales. Le nombre de familles monoparentales ne cesse d'augmenter : il a plus que doublé en quarante ans. Elles sont aujourd'hui près de 2 millions en France, représentant une famille sur cinq. Ce sont à 85 % de...

Assistants maternels

M. André Vallini attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les inquiétudes des assistants maternels relatives à la prise en compte dans leur rémunération imposable de la prestation en nature que constitue la fourniture du repas de l'enfant par les parents. Jusqu'à présent, seuls les assistants maternels recevant une indemnité repas, versée en contrepartie de la pré...