Anne-Catherine Loisier

Informations

• Mandat en cours depuis le 28 septembre 2014
• Groupe politique : Union Centriste (rattachée)
• Parti politique (rattachement financier) : Union des démocrates, radicaux et libéraux
• Profession : Gestionnaire de forêts
• Fiche sur le site du Sénat
• Page sur Wikipédia
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Responsabilités

• Commission permanente :
  • Affaires économiques (vice-présidente)
• Missions parlementaires :
  • Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation (membre)
• Fonctions judiciaires, internationales ou extra-parlementaires :
  • Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (membre)
  • Collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative (membre)
  • Conseil supérieur de la forêt et du bois (membre)
  • Mission d'information sur le thème Protéger et accompagner les individus en construisant la sécurité sociale écologique du XXIème siècle (membre)
  • Commission départementale de la coopération intercommunale (membre)
• Groupes d'études et d'amitié interparlementaires :
  • Groupe Numérique (membre)
  • Section Cheval (membre)
  • Groupe d'études Vigne et vin (membre)
  • Groupe d'études Élevage (membre)
  • Groupe d'études Forêt et filière bois (présidente)

Travaux législatifs

Ses derniers dossiers

• Projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (1 intervention)
• Relance du nucléaire (1 intervention)
• Loi de finances pour 2023 (20 interventions)
• Projet de loi de finances pour 2023 (7 interventions)

Tous ses dossiers

Travaux en commissions

Travaux en hémicycle

Toutes ses interventions

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 24/11/22 — Ministère de l'agriculture - Compatibilité des travaux forestiers avec les prescriptions du code de l'environnement en matière de protection d'espèces et d'habitats
• 20/10/22 — Ministère de l'intérieur - Difficultés d'armement des polices municipales en pistolets à impulsion électrique
• 29/09/22 — Ministère de l'agriculture - Conséquences de l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et la Nouvelle Zélande sur la filière ovine française
• 28/07/22 — Ministère de l'intérieur - Financement des frais de scolarité d'élèves issus de centres d'accueil de demandeurs d'asile

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 21/07/22 — Ministère auprès du Ministère de l'économie - Mise en place d'une prise unique pour les véhicules électriques
• 14/07/22 — Ministère de l'économie - Accès aux infrastructures pour les petits opérateurs de télécommunication
• 14/07/22 — Ministère de l'intérieur - Doctrine incendie et matériaux biosourcés dans la construction
• 24/06/21 — Ministère de l'économie - Pratiques des concessionnaires autoroutiers en matière d'accès aux infrastructures à des fins de déploiement de câbles de télécommunications

Toutes ses questions écrites

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Champ lexical

Productions parlementaires

Ses derniers rapports

• 03/08/22 : Rapport d'information N° 856 (2021-2022) au nom de la commission de l'aménagement du territo...
• 03/08/22 : Rapport N° 854 (2021-2022) au nom de la commission des affaires économiques, sur la proposit...
• 19/07/22 : Rapport d'information N° 799 (2021-2022) au nom de la commission des affaires économiques re...
• 30/03/22 : Rapport d'information N° 595 (2021-2022) au nom de la commission des affaires économiques ra...

Tous ses rapports

Ses dernières propositions de loi

• 07/12/20 : Proposition de loi N° 189 (2020-2021) visant à nommer les enfants nés sans vie
• 28/03/19 : Proposition de loi N° 419 (2018-2019) relative à l’ obligation de déclaration de récolte et...
• 08/11/18 : Proposition de résolution N° 116 (2018-2019) européenne, au nom de la commission des affair...

Toutes ses propositions de loi cosignées

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