Anne-Catherine Loisier

Informations

• Mandat en cours depuis le 28 septembre 2014
• Groupe politique : Union Centriste (rattachée)
• Parti politique (rattachement financier) : Union des démocrates, radicaux et libéraux
• Profession : Gestionnaire de forêts
• Fiche sur le site du Sénat
• Page sur Wikipédia
• Site web
• Sur Twitter

Responsabilités

• Commission permanente :
  • Affaires économiques (vice-présidente)
• Missions parlementaires :
  • Commission des affaires européennes (membre)
  • Délégation sénatoriale aux entreprises (membre)
• Fonctions judiciaires, internationales ou extra-parlementaires :
  • Commission spéciale sur le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnance les mesures de préparation du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (vice-présidente)
  • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (membre)
  • Commission d'enquête sur le contrôle, la régulation et l'évolution des concessions autoroutières (membre)
  • Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (membre)
  • Conseil supérieur de la forêt et du bois (membre)
• Groupes d'études et d'amitié interparlementaires :
  • Groupe d'études Élevage (membre)
  • Section Cheval (membre)
  • Groupe d'études Vigne et vin (membre)
  • Groupe d'études Forêt et filière bois (présidente)

Travaux législatifs

Ses derniers dossiers

• Loi de finances rectificative pour 2020 (1 intervention)
• Agriculture et pêche (1 intervention)
• Audition de mme agnès pannier-runacher secrétaire d'état sur le plan de relance du gouvernement (1 intervention)
• Vers une alimentation durable : un enjeu sanitaire social territorial et environnemental majeur pour la france (1 intervention)

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Travaux en commissions

Travaux en hémicycle

Toutes ses interventions

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 30/07/20 — Ministère de la justice. - Sécurité du système carcéral français
• 09/07/20 — Ministère de l'agriculture - Utilisation du Forester sur les bois scolytés
• 09/07/20 — Ministère des solidarités - Situation des infirmières libérales en zone rurale
• 09/07/20 — Ministère de l'économie - Nouvelle définition des animaux immobilisés

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 06/08/20 — Ministère de la cohésion des - Calcul de l'attribution de la dotation élu local
• 28/05/20 — Ministère des solidarités - Soutien aux jeunes adultes issus de l'aide sociale à l'enfance
• 09/04/20 — Ministère de l'économie - Surcoûts liés aux mesures de protection sanitaire sur les chantiers relevant des marchés publics
• 02/04/20 — Ministère des solidarités - Situation des orthoptistes libéraux dans la crise sanitaire

Toutes ses questions écrites

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Productions parlementaires

Ses derniers rapports

• 17/06/20 : Rapport d'information N° 535 (2019-2020) (Tome 07) au nom de la commission des affaires écon...
• 20/02/20 : Rapport N° 341 (2019-2020) au nom de la commission des affaires économiques, sur la proposit...
• 21/11/19 : Avis N° 141 (2019-2020) (Tome 03) au nom de la commission des affaires économiques, sur le p...
• 30/10/19 : Rapport d'information N° 89 (2019-2020) au nom de la commission des affaires économiques dre...

Tous ses rapports

Ses dernières propositions de loi

• 28/03/19 : Proposition de loi N° 419 (2018-2019) relative à l’ obligation de déclaration de récolte et...
• 08/11/18 : Proposition de résolution N° 116 (2018-2019) européenne, au nom de la commission des affair...

Toutes ses propositions de loi cosignées

Tous ses amendements