Anne-Catherine Loisier

Informations

• Mandat en cours depuis le 28 septembre 2014
• Groupe politique : Union Centriste (rattachée)
• Parti politique (rattachement financier) : Union des démocrates, radicaux et libéraux
• Profession : Gestionnaire de forêts
• Fiche sur le site du Sénat
• Page sur Wikipédia
• Site web
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Responsabilités

• Commission permanente :
  • Affaires économiques (vice-présidente)
• Missions parlementaires :
  • Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation (membre)
• Fonctions judiciaires, internationales ou extra-parlementaires :
  • Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (membre)
  • Commission départementale de la coopération intercommunale (membre)
  • Mission d'information sur le thème Protéger et accompagner les individus en construisant la sécurité sociale écologique du XXIème siècle (membre)
  • Collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative (membre)
  • Conseil supérieur de la forêt et du bois (membre)
• Groupes d'études et d'amitié interparlementaires :
  • Groupe d'études Forêt et filière bois (présidente)
  • Groupe d'études Vigne et vin (membre)
  • Groupe d'études Élevage (membre)
  • Groupe Numérique (membre)
  • Section Cheval (membre)

Travaux législatifs

Ses derniers dossiers

• Intention du législateur sur l'application de l'article 7 de la loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs relatif aux pénalités logistiques infligées par les distributeurs (1 intervention)
• Certification de cybersécurité des plateformes numériques (1 intervention)
• Accès des experts forestiers aux données cadastrales (1 intervention)
• Audition de m. françois jacq candidat proposé par le président de la république aux fonctions d'administrateur général du commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives cea (1 intervention)

Tous ses dossiers

Travaux en commissions

Travaux en hémicycle

Toutes ses interventions

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 24/02/22 — Ministère de la transition - Subventions accordées à l'association NegaWatt
• 20/01/22 — Premier Ministre. - Doctrine incendie et matériaux biosourcés dans la construction
• 20/01/22 — Ministère de la transition - Accès aux réseaux numériques des grands gestionnaires d'infrastructures
• 02/12/21 — Ministère auprès du Ministère des solidarités et de la santé - autonomie - Continuité des soins dans les établissements hospitaliers

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 24/06/21 — Ministère de l'économie - Pratiques des concessionnaires autoroutiers en matière d'accès aux infrastructures à des fins de déploiement de câbles de télécommunications
• 27/05/21 — Ministère de l'enseignement - Financement de la recherche forestière
• 01/04/21 — Ministère de l'agriculture - Adaptation « plan pollinisateurs »
• 25/02/21 — Ministère de l'agriculture - Plan loup et élevage en plaine

Toutes ses questions écrites

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Champ lexical

Productions parlementaires

Ses derniers rapports

• 30/03/22 : Rapport d'information N° 595 (2021-2022) au nom de la commission des affaires économiques ra...
• 16/02/22 : Rapport N° 503 (2021-2022) au nom de la commission des affaires économiques, sur la proposit...
• 09/02/22 : Rapport N° 471 (2021-2022) au nom de la commission des affaires économiques, sur la proposit...
• 07/02/22 : Rapport d'information N° 454 (2021-2022) au nom de la délégation aux collectivités territori...

Tous ses rapports

Ses dernières propositions de loi

• 07/12/20 : Proposition de loi N° 189 (2020-2021) visant à nommer les enfants nés sans vie
• 28/03/19 : Proposition de loi N° 419 (2018-2019) relative à l’ obligation de déclaration de récolte et...
• 08/11/18 : Proposition de résolution N° 116 (2018-2019) européenne, au nom de la commission des affair...

Toutes ses propositions de loi cosignées

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