Projet de loi de finances pour 2023

Si j'ai bien compris, le budget du fonds chaleur est stable. C'est préjudiciable pour le développement des chaufferies bois. Les projets en cours ne pourront pas être forcément honorés étant donné l'augmentation des prix et nous devrons financer moins de dossiers sur l'année 2023.

Je voudrais tout d'abord saluer le travail de nos rapporteurs. Les éleveurs sont très inquiets et les messages qui leur seront envoyés avec ce PLF 2023 sont essentiels. Ils ont besoin d'être rassurés afin que nous puissions les entraîner dans une démarche assurantielle. S'agissant des forêts, je pense, comme les rapporteurs, que le Gouvernemen...

Lors des débats sur la RLS, nous avons abordé l'enjeu de la vente de logements par les bailleurs sociaux qui devait venir abonder les budgets ; comment cette option s'est-elle traduite dans la réalité ?

Il serait intéressant de disposer d'une évaluation ou d'un bilan d'étape récent des « Territoires d'industrie » ainsi que des pôles de compétitivité.

Madame la Présidente, mes chers collègues, dans le cadre de la mission « Économie », des changements significatifs concernant les crédits dédiés aux télécommunications, aux postes et à l'économie numérique sont à signaler depuis désormais deux ans. Plusieurs de ces changements s'inscrivent dans la continuité des travaux menés par notre commissi...

Si les auditions menées n'ont pas révélé de sujet spécifique sur le déploiement des réseaux de fibre optique à Mayotte, ce projet de loi de finances prévoit bien le lancement d'un nouvel appel à projets spécifique au déploiement des réseaux d'initiative publique (RIP) à Mayotte, le montant mobilisé n'étant toutefois pas encore connu. Nous seron...

C'est effectivement un sujet majeur qui nous préoccupe. Aujourd'hui, ce sont plus de 500 000 km de lignes aériennes, essentiellement déployées dans les zones rurales, qui sont considérées comme vulnérables face aux crises. Nous sommes peut-être en train de confondre vitesse et précipitation avec des réseaux de télécommunications qui risquent d'...

Nous devons effectivement accorder une importance particulière à la qualité de service. D'un point de vue budgétaire, je vous rappelle que, pour l'année 2021, le Gouvernement a fait le choix d'accorder par défaut l'enveloppe de 20 millions d'euros supplémentaires pour compenser le déficit du service universel postal à hauteur de 520 millions d'...

Ce qui manque pour la forêt, c'est l'éco-conditionnalité, il faut la mettre en place. Nous n'avons pas parlé de la stratégie nationale des aires protégées (SNAP), comment comptez-vous y associer les élus ? Ensuite, des prescriptions du code de l'environnement posent des difficultés pour les travaux en forêt pourtant nécessaires à l'entretien de...

Le Gouvernement revient sur sa décision de supprimer des postes à l'ONF, mais il laisse à l'Office le soin de financer 20 postes sur son propre budget : comment comptez-vous qu'il le puisse, étant donné que le produit de ses ventes sera loin d'y suffire ? Comment, ensuite, améliorer la gestion de la forêt privée, qui représente tout de même 1...