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Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, il est des lois qui suscitent des désaccords de fond ; d’autres dont on pense qu’on ne peut pas les éviter ; d’autres, enfin, dont le bien-fondé n’est pas contestable. Le projet de loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt, qui en est arrivé au stade final de la ...

J'avais moi aussi eu du mal, la semaine dernière, à comprendre l'urgence d'un tel texte, et les consultations que j'ai pu mener comme les contributions que j'ai reçues m'ont convaincue qu'il fallait refuser cette précipitation pour obtenir un texte mieux travaillé et plus équilibré.

C'est le renvoi à un décret qui me paraît superflu et donc contestable. La loi, déjà complète sur ce sujet, est suffisante.

Dans la pratique, il peut arriver de devoir modifier une course en cours de route. Lorsqu'un changement important intervient à la demande du client, il faut qu'une adaptation de la facturation soit prévue. Je m'interroge d'ailleurs : dans une telle situation, les voitures de transport avec chauffeur sont-elles obligées d'attendre quinze minutes...

Cet amendement est présenté dans un souci d'équité, les licences de taxis ayant, à terme, vocation à disparaître.

Je n'ai pas cosigné l'amendement n° 12 de mes collègues Philippe Esnol et Jacques Mézard. Le texte adopté à l'Assemblé nationale prévoit que les véhicules de transport avec chauffeur peuvent retourner dans un lieu hors de la chaussée où le stationnement est autorisé, ce qui pourrait notamment leur permettre de stationner dans les parkings privé...

Mme Anne-Marie Escoffier . Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues – j’observe d’ailleurs que l’on ne peut pas conjuguer le mot « collègues » au féminin et au masculin ; c’est très bien, car cela permet de montrer l’harmonie entre nous tous

Pour autant, et nous le savons bien, les inégalités persistent : l’égalité entre les femmes et les hommes demeure un horizon difficile à atteindre. Madame la ministre, votre projet de loi est ambitieux. Il aborde le sujet dans toutes ses dimensions – c’est, me semble-t-il, un élément fort et important –, qu’il s’agisse de l’égalité professionn...

Le texte de la commission mixte paritaire n’a adopté que quatre articles dans la rédaction du Sénat. Sur trente articles, c’est bien peu ! Il est dommage que les députés ne se soient pas plus rangés à l’avis de notre rapporteur, notamment sur le délit de diffusion d’images de violences. De même, je trouve qu’il n’était pas utile d’ajouter l’ad...

Je partage pleinement votre position, monsieur le président de la commission des lois : comme vous l’avez souligné, cet adjectif n’apporte rien d’un point de vue juridique et affaiblit le sens du texte. Nous regrettons enfin que la disposition portée par le RDSE pour favoriser la résidence alternée ait été rejetée au cours des débats. Il s’agi...

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, s’il est une proposition de loi qui, dans un délai très court, a suscité autant de passions, de pressions, d’observations, de recommandations, c’est bien cette proposition de loi relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur. À vrai...

Avant d’entrer dans le cœur du sujet, je voudrais saluer la particulière qualité du rapport que nous a présenté avec un talent remarquable notre excellent rapporteur Jean-Jacques Filleul. Il a toujours été soucieux de faire aboutir nos débats de façon consensuelle et pragmatique. Son travail, ainsi que celui des administrateurs de la commission...

Si l’on peut encore admettre l’interdiction d’une fixation du prix de la prestation en fonction de la distance parcourue en raison de l’utilisation de dispositifs de mesure non contrôlés, la détermination du prix de la prestation en fonction de la durée ne présente pas de risque pour le client, qui peut aisément la vérifier. Lors de la réserva...

Rappelons que toute intervention en matière tarifaire doit être strictement justifiée pour ne pas être contraire au droit de la concurrence. » Voilà qui est dit ! Le ministre estimait également que la fixation d’une durée minimale de prestation serait censurée par le juge.

Je ne comprends pas bien la conclusion de votre propos, madame la secrétaire d’État. Vous avez reconnu que le ministre de l’intérieur lui-même s’opposait à la disposition que l’amendement n° 13 rectifié bis tend à supprimer. Dans le même temps, vous indiquez que le Gouvernement, désireux de voir ce texte adopté conforme, est défavorable...

Je ne vois pas l’objection que vous pouvez nous opposer, étant entendu que cet amendement correspond, cela a été rappelé, à des règles de droit, ainsi qu’à la position exprimée par le ministre de l’intérieur en séance publique à l’Assemblée nationale.

En effet, au terme de nos débats tant en commission du développement durable qu’ici, en séance plénière, nous sommes parvenus à parfaire un texte que, pour notre part, nous ne souhaitions pas voter en l’état. À l’issue de cette discussion, le groupe du RDSE respectera sa diversité habituelle. Certains d’entre nous, dont je suis, voteront le te...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, il y a une semaine, nous discutions conjointement du projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes et de l’orientation de nos finances publiques. Les deux sujets sont en effet intiment liés, car nous ne pouvons pas parler de l’avenir sans connaître le ...