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919 interventions trouvées.

Cet amendement est strictement identique au précédent. Je ne reprendrai donc pas les arguments que M. Capo-Canellas a parfaitement développés. Je m’appuierai simplement sur quelques chiffres pour souligner que les régions – on l’a clairement mesuré au cours des dernières années – ont considérablement développé les TER. La fréquentation de ces t...

Ce montant considérable souligne à lui seul l’importance de la politique menée par les régions en matière de transports. Plus précisément, au titre de cet amendement, j’attire l’attention de la Haute Assemblée sur le fait qu’il s’agit d’étendre très légèrement la portée d’une disposition introduite par l’Assemblée nationale. Il ne s’agit que d...

Nos régions ont fait un effort considérable en contribuant très largement à financer les matériels roulants. Elles ont, à l’instar de Midi-Pyrénées ou de la Bourgogne, entre autres, investi sur dix ans plus de 8, 2 milliards d’euros pour renouveler un matériel roulant dont la dégradation était un fait établi. Dans le rapport de M. Auxiette, qu...

Je vous indique, monsieur le président, que je retire d’ores et déjà l’amendement n° 134 rectifié au profit de l’amendement n° 118 rectifié présenté par M. Filleul qui me paraît à la fois plus complet et mieux rédigé. Le problème de la tarification a été clairement exposé, mais j’aimerais y revenir, car il me tient à cœur. Je sais que la comm...

De la même façon, en matière de solidarité, il existe un régime en principe à peu près uniforme, l’allocation personnalisée d’autonomie, mais que les conseils généraux adaptent, ce que, ma foi, on a bien accepté. Certes on a trouvé un modus vivendi et l’Assemblée nationale est parvenue, après bien des difficultés, à un équilibre. Néanmo...

Pour avoir travaillé il n’y a pas si longtemps encore sur le sujet, je vole au secours de M. le secrétaire d’État. Cette question relève exclusivement d’une loi de finances.

Nous sommes quelques-uns à pouvoir témoigner dans cette enceinte qu’un travail a déjà été mené. Bien entendu, ces problèmes de versement font partie des priorités. Le Gouvernement, peut-être d’ailleurs par ma voix, s’était engagé à travailler sur ce sujet dans le cadre de la révision non seulement de la dotation globale de fonctionnement, mais ...

Si vous me le permettez, monsieur le président, je défendrai en même temps l’amendement n° 136 rectifié.

La pénalité et la sanction prévues par le texte à l’encontre du délit correctionnel de rébellion semblent disproportionnées eu égard aux faits reprochés. L’amendement n° 135 rectifié vise à supprimer cette pénalité et cette sanction. Or, je le comprends bien, une sanction est néanmoins nécessaire. C’est pourquoi l’amendement n° 136 rectifié, a...

Pour ma part, je voudrais saluer l’œuvre collective à laquelle nous sommes parvenus, avec un rapporteur de très grande qualité, qui a fourni un travail approfondi, une assemblée qui s’est voulue porteuse de solutions et un ministre qui s’est exprimé longuement, largement et avec une grande transparence. Je veux également saluer la sérénité des...

Nous souhaitons nous aussi la présentation tous les cinq ans d’un projet de loi d’orientation et de programmation, mais nous voudrions en outre que ce texte s’inscrive dans une perspective intermodale. Il est important que le Gouvernement puisse véritablement s’engager au travers des dispositions d’une loi de programmation, dont on pourrait s’...

Mme Anne-Marie Escoffier. Je me range à l’avis du rapporteur et du Gouvernement. Je suis persuadée, cher Louis Nègre, que nous aurions pu faire un mixte de nos amendements.

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, voilà qu’arrive dans notre Haute Assemblée un texte nourri par une actualité forte, ainsi que par plusieurs événements qui ont suscité émotions et interrogations auprès des cheminots, mais aussi auprès de nos concitoyens. Je mentionnerai volont...

La grève des cheminots, enfin, récurrente, visait à alerter : on ne saurait leur en faire le reproche, si l’on veut bien entendre les inquiétudes des personnels concernés. Pour autant, on comprend bien aussi l’agacement des usagers, pris en otage, une nouvelle fois, et insuffisamment informés des raisons de ce blocage. J’ai moi-même, il y a qu...

Toutes ces questions témoignent d’un véritable désarroi auquel j’ai voulu répondre en soulignant la qualité du dialogue établi entre notre assemblée et votre ministère, monsieur le secrétaire d’État. J’en profite d’ailleurs pour saluer ici la qualité des travaux de toutes celles et de tous ceux qui ont apporté leur concours à la rédaction du t...

Cet amendement s’inscrit dans la même logique. L’alinéa 75 de l’article 1er prévoit explicitement que les attributions de la SNCF « s’exercent dans le respect des exigences d’indépendance, au plan décisionnel et organisationnel, des fonctions de SNCF Réseau ». Ne sont visées en l’occurrence que les fonctions relatives à l’accès à l’infrastruct...

Après avoir entendu les arguments développés par M. le rapporteur et par M. le secrétaire d’État, je retire mon amendement.