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919 interventions trouvées.

Je félicite notre rapporteure et rejoins les observations qui ont été faites. Pourquoi ne viser que les sacs « à poignée » ? Cette mention devrait disparaître. Chez mon épicier, ce sont des sacs sans poignée qui sont proposés.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je ne suis pas sûre qu’il soit nécessaire de revenir sur les critiques que nombre d’entre nous ont déjà formulées et qui convergent pour dénoncer un texte inabouti, préparé et présenté dans l’urgence, contrairement à la démarche que le Président de la République avait mise en ava...

Monsieur le Premier ministre, au moment où s’ouvre au Sénat un débat qui préoccupe au plus haut point les élus locaux – je veux bien sûr parler du débat relatif à la réforme territoriale –, nous sommes tous en droit de nous interroger sur les objectifs visés.

Je ne crois pas me tromper en rappelant que le Président de la République avait présenté cette réforme comme relevant de la nécessité absolue d’aller vers une clarification des compétences entre État et collectivités locales, et entre collectivités locales, vers une simplification, pour plus d’efficacité en matière de service rendu à nos concit...

Mme Anne-Marie Escoffier. Monsieur le Premier ministre, ma question, d’ordre purement technique

Comment, sur quelles bases précises, selon quel calendrier ont été calculées ces économies qui affecteront lourdement les budgets de nos collectivités, lesquelles, par solidarité, veulent pouvoir continuer à soutenir l’économie par leurs investissements ? Monsieur le Premier ministre, « là où il y a une volonté, il y a un chemin », pour repren...

J’ai entendu dire tout à l’heure qu’il ne s’agirait pas d’une question « essentielle ». Je souhaite revenir sur cet adjectif, car nous sommes placés devant un problème justement essentiel, qui touche à l’essence même nos collectivités territoriales, qui a une incidence certaine sur nos concitoyens, ceux que nous côtoyons tous les jours, et une ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je crois que je n’aurai pas le même talent que mon ami Nicolas Alfonsi, car, même si j'ai quelques racines corses, je n’ai pas les mêmes « fondamentaux ». Insularité, marginalité : voilà comment j'ai entendu certains Corses me présenter la Corse à l’occasion d’un déplacement, il ...

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, chers collègues, dans un contexte de surpopulation carcérale chronique, et alors que le taux d’incarcération se rapproche de son niveau de la fin du XIXe siècle – en dépit du cortège de mesures prises, malheureusement insu...

Après les auditions, le 18 juin dernier par la commission des lois alors saisie de l'examen du projet de loi, des présidents de région et du ministre de l'intérieur, M. Bernard Cazeneuve, à laquelle pas moins de...

de nos collègues ont assisté, le Sénat a décidé de renvoyer à une commission spéciale l'examen du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral. Ses 37 membres ont été désignés le 19 juin dernier. Il me revient le rare honneur de présider sa première réunion...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, madame le rapporteur, mes chers collègues, je voudrais tout d’abord remercier vivement les auteurs de la proposition de loi de nous permettre de débattre d’une question fondamentale – cela a été dit et il faut l’affirmer avec force. Nous n’ignorons pas en effet que la croissance, le développe...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous arrivons au terme de l’examen d’un texte très attendu, qui vient fort opportunément doter les collectivités territoriales d’un nouvel outil en matière de commande publique. Dans ce même hémicycle, mais ...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je parlerai à mon tour moins longtemps que prévu, beaucoup ayant été dit par les orateurs qui m’ont précédée. Permettez-moi cependant de saluer l’initiative de notre ancien collègue député Thierry Braillard, devenu depuis membre du Gouvernement ; avec les autres députés du...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, monsieur le rapporteur de la commission des affaires économiques, monsieur le président de la commission du développement durable, mes chers collègues, j’ai été, comme nombre d’entre vous ici, concernée par le problème de l’exposition aux ondes électromagnétiques : j’ai rencontré certains conc...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je voudrais saluer une fois encore la qualité des travaux conduits au sein de la commission des lois, s’agissant d’un texte très particulier puisqu’il est relatif à la législation spécifique applicable dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. La...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, madame la rapporteur, mes chers collègues, je tiens en tout premier lieu à saluer l’initiative de la commission des lois. Il y a près de deux ans, alors que la prétendue réforme territoriale était encore dans les limbes, mais que les aménagements diver...

Je ne relève que pour l’anecdote – et pourtant… – que, en changeant ce nom, le législateur créerait une nouvelle norme, laquelle viendrait s’ajouter aux 400 000 normes dont on voudrait réduire le nombre et le coût. Ce coût s’élève en effet à 1, 2 milliard d'euros par an. Si j’ai bien compris, l’objectif serait de le réduire de 15 millions d'eur...

Cet amendement est assez proche de celui que vient de présenter M. le ministre. Je ne reviendrai pas sur le débat que nous avons eu concernant l’appellation de la police. Pour sa part, le groupe du RDSE estime qu’il est nécessaire de conserver l’appellation « police municipale ». D’une part, cette appellation étant familière pour nos concitoye...