Annick Billon

Informations

• Mandat en cours depuis le 28 septembre 2014
• Groupe politique : Union Centriste (membre)
• Parti politique (rattachement financier) : Union des démocrates, radicaux et libéraux
• Profession : Cadre commercial
• Fiche sur le site du Sénat
• Page sur Wikipédia
• Site web
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Responsabilités

• Commission permanente :
• Missions parlementaires :
  • Amendements ()
  • Interventions ()
  • Loi ou de résolution (propositions)
  • Questions ()
  • Rapports ()
  • Vidéos ()
• Fonctions judiciaires, internationales ou extra-parlementaires :
  • Collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative (membre)
  • Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (membre)
  • Commission d'enquête sur l'utilisation du réseau social tiktok, son exploitation des données, sa stratégie d'influence (membre)
  • Commission départementale de la coopération intercommunale (membre)
  • Conseil supérieur des programmes (membre)
  • Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres (membre du conseil d'administration)
• Groupes d'études et d'amitié interparlementaires :
  • Groupe d'études Handicap (membre)
  • Groupe d'études Arctique, Antarctique et Terres australes (membre)
  • Groupe d'études Agriculture et alimentation (membre)
  • Section Pêche et produits de la mer (membre)
  • Groupe d'études Métiers d'art (membre)

Travaux législatifs

Ses derniers dossiers

• Loi de finances pour 2024 (3 interventions)
• Loi de finances de fin de gestion pour 2023 (2 interventions)
• Financement de la sécurité sociale pour 2024 (8 interventions)
• Mise au point au sujet d'un vote (2 interventions)

Tous ses dossiers

Travaux en commissions

Travaux en hémicycle

Toutes ses interventions

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 06/04/23 — Ministère de la transition - Réfaction de la taxe générale sur les activités polluantes
• 09/03/23 — Ministère auprès de la première Ministère - Lutte contre les féminicides
• 02/02/23 — Ministère auprès du Ministère de l'économie - Suppression de l'enseignement technologique en classe de sixième
• 24/11/22 — Ministère de l'europe - Recul de la condition des femmes dans certains pays

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 06/04/23 — Ministère de l'enseignement supérieur - Accès des étudiants des grandes écoles associatives sous contrat EESPIG à l'aide à la mobilité internationale
• 23/03/23 — Ministère de la santé - Mesures urgentes contre la fermeture de services hospitaliers
• 12/01/23 — Ministère de l'agriculture - Publication des décrets d'application de la loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs
• 22/09/22 — Ministère de l'intérieur - Recensement des fonctionnaires de police condamnés pour violences conjugales

Toutes ses questions écrites

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Champ lexical

Productions parlementaires

Ses derniers rapports

• 19/09/23 : Rapport N° 933 (2022-2023) d'information fait au nom de la délégation aux droits des femmes...
• 12/07/23 : Rapport N° 884 (2022-2023) de la Commission de la culture, de l'éducation et de la communic...
• 11/07/23 : Rapport N° 870 (2022-2023) d'information fait au nom de la délégation aux droits des femmes...
• 06/07/23 : Rapport N° 852 (2022-2023) d'information fait au nom de la délégation aux droits des femmes...

Tous ses rapports

Ses dernières propositions de loi

• 18/01/23 : Proposition de résolution N° 260 (2022-2023) appelant à faire de la lutte contre les violen...
• 14/11/22 : Proposition de loi N° 123 (2022-2023) visant à renforcer l’ accès des femmes aux responsabi...
• 09/12/21 : Proposition de résolution N° 280 (2021-2022) appelant à une meilleure prise en compte de la...
• 26/11/20 : Proposition de loi N° 158 (2020-2021) visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

Toutes ses propositions de loi cosignées

Tous ses amendements