Les amendements de Annick Billon pour ce dossier

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Cet article prévoit que soient expérimentées dans deux régions des modalités différentes d’affectation d’une partie du produit de la taxe d’apprentissage et qu’un bilan en soit tiré par le CNEFOP. Il paraît souhaitable, en effet, que les schémas régionaux de formation et l’affectation des moyens financiers aux CFA soient en parfaite cohérence. ...

Non, je le retire, madame la présidente, au bénéfice des arguments du rapporteur et de Mme la ministre : nous nous sommes écoutés, nous nous sommes entendus !

L’article 33 quater prévoit qu’il pourra être dérogé, dans les régions volontaires, à la limite d’âge de 25 ans au moment du début de la période d’apprentissage fixée actuellement par le code du travail. Dans ces régions, cette limite pourra, à titre expérimental, être portée à 30 ans pour une durée de trois années. Cette disposition no...

Non, je le retire, madame la présidente. Les carrières, le monde du travail changent. Nous devons être attentifs à ce que toutes les réglementations évoluent en conséquence.

Cet amendement, comme l’amendement n° 75 rectifié portant article additionnel après l’article 41, qui sera présenté ultérieurement, concerne les entreprises qui, dans le cadre d’un transfert conventionnel des contrats de travail, assurent la pérennité des emplois salariés. L’application de la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professi...

De nombreuses branches professionnelles, couvrant environ 2 millions d’emplois, sont caractérisées par un dispositif de transfert conventionnel des contrats de travail, qui permet le maintien de l’emploi des salariés lorsque deux prestataires sont amenés à se succéder sur des marchés tels que des marchés de propreté, de prévention et de sécurit...

Je voterai contre cet amendement. Je voudrais répondre à Mme David : oui, trouver un emploi est un droit, mais c’est aussi une chance !

Ce matin, à la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes, nous avons reçu la présidente du Secours catholique qui expliquait que, en effet, certains salariés gagnaient en dessous du seuil de pauvreté, parce qu’ils avaient des emplois assez contraints, des temps partiels, de longue distance à parc...

La délégation aux entreprises, présidée par Élisabeth Lamure, a visité quelque trois cents entreprises. Pour s’épanouir, celles-ci ont besoin de stabilité, de vision et d’expérimenter pour savoir ce qui fonctionne et ce qui ne fonctionne pas. Toutes nous ont dit : « Laissez-nous travailler, faites-nous confiance ! » On a pris tout à l’heure l’...

L’enseignement en alternance est aujourd’hui trop peu encouragé, voire méconnu, alors qu’il participe de façon efficiente à l’accès à l’emploi, à la découverte de l’entreprise par immersion et, surtout, à l’insertion professionnelle des jeunes. Parallèlement, certains secteurs professionnels, comme les ceux de la pêche, de la chaudronnerie ou ...

J’ai bien entendu les arguments de M. le rapporteur et l’avis de Mme la secrétaire d'État. Compte tenu de l’état d’esprit positif, je retire cet amendement.

Dans le cadre des travaux du rapport d’information Droit du travail : ce dont les entreprises ont besoin, qu’elle a récemment publié, la délégation aux entreprises du Sénat a consulté près de quatre cents entrepreneurs via un questionnaire en ligne. À la question visant à identifier les réformes jugées prioritaires par les entrep...

Pour éviter des débats trop longs, je vais le retirer. Il s’agissait plus d’un amendement d’appel. Les entreprises attendent plus de flexibilité et souhaitent qu’on leur fasse confiance. Sur ce point, elles méritent d’être entendues. Le CDI reste trop rigide pour imaginer qu’un jour il puisse être amélioré.

Je partage bien évidemment les arguments du rapporteur et voterai contre ces amendements de suppression. Toute la journée ont été opposés chefs d’entreprise voyous et gentils salariés. Il n’y a pas, d’un côté de l’hémicycle, ceux qui défendent les chefs d’entreprise voyous et, de l’autre, ceux qui défendent les salariés. Depuis qu’ont repris l...

Mme Annick Billon. Je voterai bien sûr contre cet amendement, car je souscris sans réserve à l’argumentation de M. le rapporteur Gabouty. Qui peut un seul instant imaginer qu’un chef d’entreprise ne mette pas tout en œuvre pour trouver un repreneur ?

L’apprentissage ne fonctionne pas ou fonctionne mal en France, parce que l’on s’évertue depuis des années à faire en sorte que l’entreprise s’adapte à l’apprentissage. Or il serait préférable que ce soit l’inverse. Un seul exemple : pourquoi ne pas calquer les horaires de travail de l’apprenti sur ceux de son maître d’apprentissage ? C’est une ...

Cet amendement vise à clarifier la règle applicable dans le domaine de l’aviation civile concernant l’encadrement des périodes dites « de réserve » du personnel navigant. En effet, si les dispositions du code du travail relatives à l’astreinte s’appliquent aujourd’hui à celui-ci, elles ont été rendues obsolètes par les règles communautaires vi...