Annie David

Informations

• Mandat en cours depuis le 23 septembre 2001
• Groupe politique : Communiste Républicain et Citoyen (membre)
• Parti politique (rattachement financier) : Parti Communiste Français
• Profession : Acheteuse en informatique
• Fiche sur le site du Sénat
• Page sur Wikipédia
• Site web
• Sur Twitter

Responsabilités

• Commission permanente :
• Missions parlementaires :
  • Amendements ()
  • Interventions ()
  • Loi ou de résolution (propositions)
  • Questions ()
  • Rapports ()
  • Vidéos ()
• Fonctions judiciaires, internationales ou extra-parlementaires :
  • Conseil national de la montagne (membre)
• Groupes d'études et d'amitié interparlementaires :
  • Groupe d'études Développement économique de la montagne (membre)

Travaux législatifs

Ses derniers dossiers

• Renforcement du dialogue social (29 interventions)
• Situation des urgences hospitalières en liaison avec l'organisation de la permanence des soins (1 intervention)
• Projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (3 interventions)
• Situation des finances sociales (1 intervention)

Tous ses dossiers

Travaux en commissions

Travaux en hémicycle

Toutes ses interventions

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 15/02/17 — Secrétariat d'État - Suppression de postes à EDF
• 24/06/16 — Premier Ministre - Projet de loi travail et mouvement social
• 02/03/16 — Premier Ministre - Projet de loi sur le travail
• 18/02/16 — Ministère du travail - Santé et travail : repenser les liens dans un contexte de mutations économiques du travail

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 24/11/16 — Ministère de l'environnement - Limitation de l'usage des néonicotinoïdes
• 17/11/16 — Ministère du travail - Bourses du travail et locaux syndicaux
• 20/10/16 — Secrétariat d'État - Injustice du nouveau calcul des bourses d'études pour les lycéens de l'enseignement professionnel
• 21/07/16 — Ministère des affaires sociales - Retraite pour les allocataires du revenu de solidarité active

Toutes ses questions écrites

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Champ lexical

Productions parlementaires

Ses derniers rapports

• 25/06/14 : Rapport d'information N° 656 (2013-2014) au nom de la commission des affaires sociales sur -...
• 20/02/13 : Rapport d'information N° 367 (2012-2013) au nom de la commission des affaires sociales, sur ...
• 15/06/12 : Rapport d'information N° 596 (2011-2012) au nom de la commission des affaires sociales, de l...
• 13/06/12 : Rapport d'information N° 591 (2011-2012) au nom de la commission des affaires sociales, sur ...

Tous ses rapports

Ses dernières propositions de loi

• 31/07/17 : Proposition de loi N° 696 (2016-2017) visant à rétablir le délit d'entrave des directeurs d...
• 28/01/15 : Proposition de loi N° 262 (2014-2015) visant à supprimer les franchises médicales et partic...
• 02/07/13 : Proposition de loi N° 708 (2012-2013) tendant à instaurer un moratoire sur les fermetures d...
• 21/05/12 : Proposition de loi N° 543 (2011-2012) tendant à encadrer les écarts de rémunération au sein...

Toutes ses propositions de loi cosignées

Tous ses amendements