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1358 amendements trouvés


15/06/2021 — Amendement N° 909 2ème rectif. au texte N° 20202021-667 - Article 19 bis A (Sort indéfini)
MM. Duplomb, Jean-Marc Boyer, Mme Chauvin, M. Chatillon, Mme Puissat, M. Pointereau, Mmes Belrhiti, Delmont-Koropouli...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’amendement vise à supprimer cet article quiintègre la qualité de l’eau comme patrimoine commun de la nation à l’article 1er du Code de l’environnement. Or, cette intégration est déjà satisfaite à l’article L. 110-1 du Code de l’environnement qui inclut déjà l’eau dans les ressources et milieux natur...

15/06/2021 — Amendement N° 902 2ème rectif. au texte N° 20202021-667 - Article 30 (Sort indéfini)
MM. Duplomb, Jean-Marc Boyer, Cuypers, Mme Chauvin, M. Laménie, Mmes Férat, Puissat, MM. Cardoux, Daniel Laurent, Mme...

I. – Après l’alinéa 1 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : …. – Le 4 de l’article 265 ter du code des douanes est remplacé par quatre alinéas ainsi rédigés : « 4. À titre expérimental, les biocarburants avancés constitués à 60 % d’esters méthyliques d’acides gras bénéficient d’une taxe intérieure de consommation réduite, définie par décret. ...

15/06/2021 — Amendement N° 900 2ème rectif. au texte N° 20202021-667 - Article 19 bis (Sort indéfini)
MM. Duplomb, Jean-Marc Boyer, Mmes Chauvin, Puissat, MM. Cardoux, Chatillon, Mmes Delmont-Koropoulis, Belrhiti, MM. B...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de supprimer l’article 19 bis, introduit à l’Assemblée nationale, et qui vise à inscrire dans les SDAGE et les SAGE, c’est-à-dire dans les documents de planification dans le domaine de l’eau, l’identification et la protection, tant sur le plan quantitatif que qualitatif, des...

15/06/2021 — Amendement N° 286 3ème rectif. au texte N° 20202021-667 - Après l'article 29 (Sort indéfini)
Mmes Estrosi Sassone, Dumas, Bonfanti-Dossat, Lopez, Richer, Malet, Joseph, Deroche, Delmont-Koropoulis, MM. Jean-Mar...

Après l'article 29 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le 5° de l’article L. 2121-17-1 du code des transports, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « …° Dans le contrat de délégation de service public figure obligatoirement la création d’un mécanisme automatique de réduction du montant des abonnements aux trains régionaux e...

14/06/2021 — Amendement N° 1292 2ème rectif. au texte N° 20202021-667 - Article 58 E (Sort indéfini)
Mme Gosselin, MM. Vogel, Genet, Mme Delmont-Koropoulis, M. Houpert, Mme Joseph, MM. Somon, Charon, Bas, Allizard, Lam...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il est proposé de supprimer cet article 58E dont l’objet n’apporterait qu’une réponse très réduite au enjeux territoriaux liés aux risques littoraux via le seul transfert de la cartographie « recul du trait de côte » basée sur des aléas fixés à 30 et 100 ans intégrée dans les document d’urbanisme des c...

14/06/2021 — Amendement N° 1291 rectifié au texte N° 20202021-667 - Article 49 (Sort indéfini)
Mme Gosselin, MM. Rapin, Vogel, Mme Imbert, M. Genet, Mme Delmont-Koropoulis, M. Houpert, Mme Joseph, MM. Somon, Char...

Alinéa 35, seconde phrase Remplacer (deux fois) les mots : au sens de par les mots : prévus par Exposé sommaire : Cet amendement vise à clarifier la loi telle qu’amendée par le Sénat sur l’interprétation de la notion d’extension effective d’espaces urbanisés pour que le droit commun des extensions en continuité des espaces urbanisés ne so...

14/06/2021 — Amendement N° 926 2ème rectif. au texte N° 20202021-667 - Article 59 (Sort indéfini)
Mme Imbert, M. Daniel Laurent, Mme Delmont-Koropoulis, MM. Somon, Brisson, Mmes Gruny, Berthet, M. Burgoa, Mmes Lassa...

Alinéa 2 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Elles doivent toutefois également proposer, au moins trois fois par semaine, des plats comprenant des protéines animales. Exposé sommaire : Cet amendement propose d'imposer dans les cantines scolaires, au moins trois fois par semaine, des plats comprenant des protéines animales. F...

14/06/2021 — Amendement N° 904 rectifié au texte N° 20202021-667 - Article 70 (Sort indéfini)
MM. Duplomb, Jean-Marc Boyer, Cuypers, Mme Chauvin, MM. Laménie, Daniel Laurent, Mme Puissat, MM. Klinger, Decool, Ch...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’amendement vise à la suppression de cet article qui a pour objet d'augmenter sensiblement les peines d’amende prévues par une série d’articles du code de l’environnement. Il englobe un ensemble d’infractions dont certaines peuvent concerner les activités agricoles. A ce titre, l’ajout de la modifica...

14/06/2021 — Amendement N° 903 rectifié au texte N° 20202021-667 - Article 56 (Sort indéfini)
MM. Duplomb, Jean-Marc Boyer, Cuypers, Mme Chauvin, M. Laménie, Mme Puissat, MM. Decool, Daniel Laurent, Klinger, Bur...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cette disposition crée des contraintes fortes pour le milieu rural qui ne doit pas à être réduit à être une zone naturelle du milieu urbain. En effet, le territoire rural n’est pas la variable d’ajustement des zones écologiques urbaines. NB :La présente rectification porte sur la liste des signatair...

14/06/2021 — Amendement N° 901 rectifié au texte N° 20202021-667 - Article 30 (Sort indéfini)
MM. Duplomb, Jean-Marc Boyer, Cuypers, Mme Chauvin, M. Laménie, Mmes Puissat, Deseyne, MM. Decool, Chatillon, Cardoux...

I. – Après l’alinéa 1 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : …. – Avant la dernière ligne du 1° du tableau B du 1 de l’article 265 du code des douanes, est insérée une ligne ainsi rédigée : « Carburant constitué d’au moins 60 % d’esters méthyliques d’acides gras 56 bis Hectolitre xxx ». II. – Pour compenser la perte de recettes résul...

14/06/2021 — Amendement N° 491 3ème rectif. au texte N° 20202021-667 - Après l'article 19 bis H (Sort indéfini)
MM. Cadec, Bascher, Sautarel, Mme Garriaud-Maylam, MM. Pellevat, Panunzi, Mme Thomas, MM. Jean-Marc Boyer, Courtial, ...

Après l’article 19 bis H Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le II de l’article L. 181-3 du code de l’environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé : « …° La préservation des ressources biologiques en eaux intérieures et en mer territoriale concernant les installations de production d’énergies renouvelables mentionnées à l’...

14/06/2021 — Amendement N° 342 2ème rectif. au texte N° 20202021-667 - Après l'article 84 (Sort indéfini)
Mme Procaccia, M. Karoutchi, Mme Deroche, MM. Piednoir, Klinger, Mme Drexler, M. Cambon, Mme Lassarade, M. Paul, Mme ...

Après l’article 84 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La présente loi fait l’objet d’un nouvel examen par le Parlement dans un délai maximal de cinq ans à compter de sa promulgation. Elle fait l’objet, dans un délai de quatre ans, d’une évaluation de son application par l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques e...

14/06/2021 — Amendement N° 104 2ème rectif. au texte N° 20202021-667 - Après l'article 15 bis (Sort indéfini)
M. Stéphane Demilly, Mmes Morin-Desailly, Delmont-Koropoulis, Vérien, Sollogoub, M. Canévet, Mme Saint-Pé, M. Jean-Mi...

Après l'article 15 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – À titre expérimental pour une durée de trois ans à compter de la promulgation de la présente loi, l’État autorise les personnes morales de droit public en charge des établissements mentionnés à l’article L. 230-5 du code rural et de la pêche maritime, par dérogation aux...

14/06/2021 — Amendement N° 25 3ème rectif. au texte N° 20202021-667 - Après l'article 58 bis A (Sort indéfini)
MM. Vogel, Mandelli, de Nicolay, Daubresse, Karoutchi, Chaize, Pointereau, Mme Sollogoub, M. Somon, Mmes Deseyne, Imb...

Après l'article 58 bis A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le chapitre III du titre VI du livre V du code de l’environnement, il est inséré un chapitre ainsi rédigé : « Chapitre III … « Appui aux collectivités territoriales « Art. L. 563-... – Dans chaque département est instituée une cellule de soutien à la gestion des c...

14/06/2021 — Amendement N° 24 3ème rectif. au texte N° 20202021-667 - Après l'article 58 bis A (Sort indéfini)
MM. Vogel, Mandelli, de Nicolay, Daubresse, Karoutchi, Chaize, Pointereau, Mme Sollogoub, M. Somon, Mmes Deseyne, Imb...

Après l'article 58 bis A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code des assurances est ainsi modifié : 1° L’article L. 125-1 est ainsi modifié : a) Après le troisième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Une commission, dont la composition est fixée par décret et comprenant au moins deux titulaires de mandats locaux ...

14/06/2021 — Amendement N° 23 3ème rectif. au texte N° 20202021-667 - Après l'article 58 bis A (Sort indéfini)
MM. Vogel, Mandelli, de Nicolay, Daubresse, Karoutchi, Chaize, Pointereau, Mme Sollogoub, M. Somon, Mmes Deseyne, Imb...

Après l'article 58 bis A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le 34° du II de la section V du chapitre premier du titre premier de la première partie du livre premier du code général des impôts est complété par un article 200… ainsi rédigé : « Art. 200…. – Les contribuables domiciliés en France au sens de l’article 4 B peuvent ...

14/06/2021 — Amendement N° 22 3ème rectif. au texte N° 20202021-667 - Après l'article 58 bis A (Sort indéfini)
MM. Vogel, Mandelli, de Nicolay, Daubresse, Karoutchi, Chaize, Pointereau, Mme Sollogoub, M. Somon, Mmes Deseyne, Imb...

Après l'article 58 bis A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code des assurances est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa de l’article L. 114-1 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Par exception, les actions dérivant d’un contrat d’assurance relatives à des dommages résultant de mouvements de terrain consécutifs à la sé...

14/06/2021 — Amendement N° 21 4ème rectif. au texte N° 20202021-667 - Après l'article 58 bis A (Sort indéfini)
MM. Vogel, Mandelli, de Nicolay, Daubresse, Karoutchi, Chaize, Pointereau, Mme Sollogoub, M. Somon, Mmes Deseyne, Imb...

Après l'article 58 bis A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le II de l’article L. 561-3 du code de l’environnement est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, après les mots : « études et actions », sont insérés les mots : « ayant pour effet de réduire la vulnérabilité aux risques naturels majeurs des biens à usage d’habitation ou d...

01/06/2021 — Sous-Amendement N° COM-1938 à l'amendement N° 1586 au texte N° 20202021-551 - Article 1er (Adopté)
MM. Duplomb, Jean-Marc Boyer, Cuypers, Mme Chauvin, M. Laménie, Mme Puissat, MM. Cardoux, Chatillon, Klinger, Burgoa,...

I.- Alinéa 10 Après le mot : l'entreprise insérer les mots : , en particulier pour les très petites, petites et moyennes entreprises, sous réserve de tenir compte des volumes qu'elles traitent II.- Alinéa 15 Après le mot : l'entreprise insérer les mots : , en particulier pour les très petites, petites et moyennes ent...

01/06/2021 — Sous-Amendement N° COM-1937 à l'amendement N° 2 au texte N° 20202021-551 - Article 1er (Adopté)
MM. Duplomb, Jean-Marc Boyer, Cuypers, Mme Chauvin, M. Laménie, Mme Puissat, MM. Cardoux, Chatillon, Klinger, Burgoa,...

I.- Alinéa 10 Après le mot : l'entreprise insérer les mots : , en particulier pour les très petites, petites et moyennes entreprises, sous réserve de tenir compte des volumes qu'elles traitent. II.- Alinéa 15 Après le mot : l'entreprise insérer les mots : , en particulier pour les très petites, petites et moyennes en...