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1388 amendements trouvés


08/07/2021 — Amendement N° 795 2ème rectif. au texte N° 20202021-724 - Après l'article 31 (Retiré)
Mmes Micouleau, Richer, M. Chatillon, Mmes Bonfanti-Dossat, Lherbier, M. Bonhomme, Mmes Canayer, Delmont-Koropoulis, ...

Après l'article 31 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 1434-1 du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° Les mots : « santé et » sont remplacés par le mot : « santé, » ; 2° Après le mot : « sociale », sont insérés les mots : « et en tenant compte des contrats locaux de santé existants sur le territoire région...

08/07/2021 — Amendement N° 794 2ème rectif. au texte N° 20202021-724 - Après l'article 31 (Rejeté)
Mmes Micouleau, Richer, M. Chatillon, Mmes Bonfanti-Dossat, Lherbier, M. Bonhomme, Mmes Canayer, Deromedi, Delmont-Ko...

Après l’article 31 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 1434-12 du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° Au troisième alinéa, les mots : « qu’ils transmettent à l’agence régionale de santé » sont remplacés par les mots : « qui précise en particulier le territoire d’action de la communauté professionnelle terr...

07/07/2021 — Amendement N° 798 rectifié au texte N° 20202021-724 - Après l'article 34 (Rejeté)
Mmes Micouleau, Richer, M. Chatillon, Mmes Bonfanti-Dossat, Lherbier, M. Bonhomme, Mmes Canayer, Deromedi, Delmont-Ko...

Après l’article 34 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À la seconde phrase de l’article L. 1110-1 du code de la santé publique, après le mot : « avec », sont insérés les mots : « les collectivités territoriales et leurs groupements, dans le champ de leurs compétences respectives et des attributions qui leur sont fixées par la loi, e...

07/07/2021 — Amendement N° 797 rectifié au texte N° 20202021-724 - Après l'article 34 (Retiré)
Mmes Micouleau, Richer, M. Chatillon, Mmes Bonfanti-Dossat, Lherbier, M. Bonhomme, Mmes Canayer, Deromedi, Delmont-Ko...

Après l'article 34 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le deuxième alinéa de l’article L. 1411-1 du code de la santé publique, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Sans préjudice du deuxième alinéa, et dans le champ des compétences qui leur sont attribuées par la loi, les collectivités territoriales et leurs groupements c...

07/07/2021 — Amendement N° 796 rectifié au texte N° 20202021-724 - Après l'article 31 (Irrecevable)
Mmes Micouleau, Richer, M. Chatillon, Mmes Bonfanti-Dossat, Lherbier, M. Bonhomme, Mmes Canayer, Deromedi, Delmont-Ko...

Après l’article 31 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le 2° de l’article L. 1413-9 du code de la santé publique est complété par les mots : « et leurs groupements, désignés par l’Association des maires de France, l’Assemblée des départements de France et France urbaine ». Exposé sommaire : La crise sanitaire a montré le rôle cent...

07/07/2021 — Amendement N° 793 rectifié au texte N° 20202021-724 - Après l'article 31 (Retiré)
Mmes Micouleau, Richer, M. Chatillon, Mmes Bonfanti-Dossat, Lherbier, M. Bonhomme, Mmes Canayer, Deromedi, Delmont-Ko...

Après l’article 31 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le deuxième alinéa de l’article L. 1434-12 du code de la santé publique est ainsi rédigé : « La collectivité ou le groupement signataire d’un contrat local de santé mentionné à l’article L. 1434-10 dispose d’un siège au sein du conseil d’administration de la communauté professi...

07/07/2021 — Amendement N° 792 rectifié au texte N° 20202021-724 - Après l'article 31 (Rejeté)
Mmes Micouleau, Richer, M. Chatillon, Mmes Bonfanti-Dossat, Lherbier, M. Bonhomme, Mmes Canayer, Deromedi, Delmont-Ko...

Après l’article 31 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après la première phrase du IV de l’article L. 1434-10 du code de la santé publique, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Ils comportent obligatoirement un volet relatif à la santé mentale. » Exposé sommaire : Selon l’Organisation mondiale de la Santé, les maladies mentale...

07/07/2021 — Amendement N° 791 rectifié au texte N° 20202021-724 - Après l'article 31 (Rejeté)
Mmes Micouleau, Richer, M. Chatillon, Mmes Bonfanti-Dossat, Lherbier, M. Bonhomme, Mmes Canayer, Deromedi, Delmont-Ko...

Après l’article 31 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le IV de l’article L. 1434-10 du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° À la première phrase, les mots : « peut faire » sont remplacés par le mot : « fait » ; 2° À la fin de la seconde phrase, les mots : «, lorsqu’ils existent » sont supprimés. Exposé sommaire : La...

07/07/2021 — Amendement N° 752 rectifié au texte N° 20202021-724 - Article 15 (Rejeté)
MM. Dallier, Babary, Bascher, Bazin, Mme Belrhiti, MM. Bonhomme, Bonne, Bouchet, Bouloux, Brisson, Burgoa, Cadec, Cam...

Après l’alinéa 1 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …° Le II est complété par un paragraphe ainsi rédigé : « Ce taux est également fixé à 20 % pour les communes bénéficiant de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale, prévue à l’article L. 2334-15 du code général des collectivités territoriales, dans lesquelles le taux de p...

07/07/2021 — Amendement N° 751 rectifié au texte N° 20202021-724 - Article 15 (Rejeté)
MM. Dallier, Babary, Bascher, Bazin, Mme Belrhiti, MM. Bonhomme, Bonne, Bouchet, Bouloux, Brisson, Burgoa, Cadec, Cam...

Après l’alinéa 1 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …° Le II est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Ce taux est également fixé à 20 % pour les communes bénéficiant de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale, prévue à l’article L. 2334-15 du code général des collectivités territoriales, dans lesquelles le taux de pauvr...

05/07/2021 — Amendement N° 186 2ème rectif. au texte N° 20202021-707 - Article 24 (Rejeté)
MM. Savary, Babary, Milon, Belin, Mmes Belrhiti, Berthet, MM. Bonne, Bouchet, Jean-Marc Boyer, Brisson, Burgoa, Cambo...

Alinéa 7, première phrase Remplacer les mots : missions prévues au présent titre aux membres de l’équipe pluridisciplinaire disposant de la qualification nécessaire par les mots : de ses missions prévues au présent titre, aux membres de l’équipe en charge du suivi de l’état de santé individuel des salariés Exposé sommaire : L’article 24 d...

05/07/2021 — Amendement N° 184 2ème rectif. au texte N° 20202021-707 - Article 21 (Retiré)
MM. Savary, Milon, Babary, Belin, Mmes Belrhiti, Berthet, MM. Bonne, Bouchet, Jean-Marc Boyer, Brisson, Burgoa, Cambo...

Alinéa 11, première phrase Remplacer les mots : un médecin praticien correspondant, disposant d’une formation en médecine du travail, peut contribuer par les mots : des médecins praticiens correspondants, disposant d’une formation en médecine du travail, contribuent Exposé sommaire : Cet amendement vise à obliger les Services de santé au ...

05/07/2021 — Amendement N° 183 2ème rectif. au texte N° 20202021-707 - Article 21 (Retiré)
MM. Savary, Milon, Babary, Belin, Mmes Belrhiti, Berthet, MM. Bonne, Bouchet, Jean-Marc Boyer, Brisson, Burgoa, Cambo...

Rédiger ainsi cet article : Le titre II du livre VI de la quatrième partie du code du travail est ainsi modifié : 1° L’article L. 4623-1 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Par dérogation au même premier alinéa, un médecin praticien correspondant, disposant d’une formation en médecine du travail, peut contribuer, en lien avec le méde...

05/07/2021 — Amendement N° 5 rectifié au texte N° 20202021-703 - Article 1er (Adopté)
MM. Retailleau, Marseille, Allizard, Anglars, Jean-Michel Arnaud, Babary, Bacci, Bas, Bascher, Bazin, Mmes Bellurot, ...

Remplacer les mots : garantit la préservation de l'environnement et de la diversité biologique et agit contre le dérèglement climatique par les mots : agit pour la préservation de l’environnement et de la diversité biologique et contre le dérèglement climatique, dans les conditions prévues par la Charte de l’environnement de 2004 Exposé som...

30/06/2021 — Sous-Amendement N° 340 rectifié à l'amendement N° 50 au texte N° 20202021-682 - Article 2 (Adopté)
MM. Retailleau, Allizard, Babary, Bacci, Bas, Bazin, Mme Berthet, M. Étienne Blanc, Mme Bonfanti-Dossat, MM. Bonne, B...

Amendement n° 50 1° Au début Insérer un paragraphe ainsi rédigé : ....- Alinéa 16 Supprimer cet alinéa. 2° Alinéa 3 Après le mot : applicables insérer les mots : aux entreprises de moins de cinquante salariés, ainsi qu' 3° Pour compenser la perte de recettes résultant des 1° et 2° ci-dessus, compléter cet amendement par trois paragrap...

30/06/2021 — Amendement N° 208 rectifié au texte N° 20202021-682 - Article 2 (Tombe)
MM. Retailleau, Allizard, Babary, Bacci, Bas, Bazin, Mme Berthet, M. Étienne Blanc, Mme Bonfanti-Dossat, MM. Bonne, B...

I. – Alinéa 12 Remplacer le nombre : 1 000 par le nombre : 2 000 II. – Alinéas 14 à 34 Supprimer ces alinéas. III. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par deux paragraphes ainsi rédigés : .... – La perte de recettes résultant pour l’État du présent article est compensée, à due concurrence, par la ...

30/06/2021 — Amendement N° 11 rectifié au texte N° 20202021-682 - Article 2 quinquies (Retiré)
Mme Lavarde, M. Bascher, Mme Berthet, MM. Bouchet, Burgoa, Cardoux, Charon, Chatillon, Mme Chauvin, MM. Dallier, Dela...

I. – Alinéa 3, première phrase Après la référence : 17° insérer les mots : et y inclus le montant perçu au titre du premier alinéa de l’article R. 2334-11 du code général des collectivités territoriales, II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : .... – La perte de rece...

30/06/2021 — Amendement N° 8 2ème rectif. au texte N° 20202021-682 - Après l'article 1er (Retiré)
Mme Lavarde, MM. Babary, Bascher, Mme Berthet, MM. Bouchet, Bouloux, Burgoa, Cardoux, Charon, Chatillon, Mmes Chauvin...

Après l'article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le 5 de l’article 221 du code général des impôts est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « d) Par exception au c, les opérations mentionnées au b effectuées au cours des deux premiers exercices clôturés à compter du 31 décembre 2020 ne sont pas soumises à agrément p...

30/06/2021 — Amendement N° 7 rectifié au texte N° 20202021-682 - Après l'article 1er bis (Retiré avant séance)
Mme Lavarde, MM. Babary, Bascher, Mme Berthet, MM. Bouchet, Bouloux, Burgoa, Charon, Chatillon, Mmes Chauvin, Delmont...

Après l’article 1 er bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après le troisième alinéa du I de l’article 209 du code général des impôts, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés : « Lorsque l’entreprise procède à une réévaluation de ses immobilisations dans les conditions de l’article L. 123-18 du code de commerce au terme d’un...

30/06/2021 — Amendement N° 6 rectifié au texte N° 20202021-682 - Article 2 (Retiré)
Mme Lavarde, MM. Babary, Bascher, Mme Berthet, MM. Bouchet, Bouloux, Burgoa, Cardoux, Charon, Chatillon, Mmes Chauvin...

I. – Alinéa 8 Remplacer la date : 1 er juin 2021 par la date : 1 er avril 2021 II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par deux paragraphes ainsi rédigés : .... – La perte de recettes résultant pour l’État du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle ...