Photo de Annie Delmont-Koropoulis

Amendements d'Annie Delmont-KoropoulisLes derniers commentaires sur Annie Delmont-Koropoulis en RSS


1388 amendements trouvés


29/06/2021 — Amendement N° 2 3ème rectif. au texte N° 20202021-682 - Après l'article 8 (Adopté)
MM. Bascher, Chaize, Mmes Lavarde, Delmont-Koropoulis, MM. Bonhomme, Courtial, Pellevat, Mmes Belrhiti, Demas, Lassar...

Après l’article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le 1 de l’article 231 du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Pour le prestataire en France du service universel postal tel que désigné à l’article L. 2 du code des postes et communications él...

29/06/2021 — Amendement N° COM-50 2ème rectif. au texte N° 20202021-588 - Après l'article 30 (Rejeté)
Mme Belrhiti, MM. Burgoa, Pellevat, Mme Valérie Boyer, M. de Legge, Mmes Herzog, Garriaud-Maylam, MM. Guerriau, Kern,...

Après l'article 30 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code de l’urbanisme est ainsi modifié : 1°La seconde phrase de l’avant-dernier alinéa de l’article L. 312-5 est supprimée : 2° Le second alinéa du II de l’article L. 332-11-3 est ainsi modifié : a) À la fin de la première phrase, les mots : «, pour une durée maximale de qu...

29/06/2021 — Amendement N° COM-49 2ème rectif. au texte N° 20202021-588 - Après l'article 30 (Irrecevable)
Mme Belrhiti, MM. Burgoa, Pellevat, Mme Valérie Boyer, M. de Legge, Mmes Herzog, Garriaud-Maylam, MM. Guerriau, Kern,...

Après l'article 30 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Au 9° de l’article L. 331-7 du code de l’urbanisme, le chiffre : « 5 » est remplacé par le chiffre « 20 ». II. – La perte de recettes résultant pour les collectivités territoriales du I ci-dessus est compensée, à due concurrence, par une majoration de la dotation globale d...

29/06/2021 — Amendement N° COM-48 2ème rectif. au texte N° 20202021-588 - Après l'article 31 (Rejeté)
Mme Belrhiti, MM. Burgoa, Pellevat, Mme Valérie Boyer, M. de Legge, Mmes Herzog, Garriaud-Maylam, MM. Guerriau, Kern,...

Après l'article 31 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : A la première phrase du premier alinéa de l’article L. 5125-3-1 du code de la santé publique, les mots : « la présence d’une population résidente » sont remplacés par les mots : « et de sa zone de chalandise » Exposé sommaire : L’application d’un critère de « population réside...

29/06/2021 — Amendement N° COM-47 2ème rectif. au texte N° 20202021-588 - Avant l'article 5 (Rejeté)
Mme Belrhiti, MM. Burgoa, Pellevat, Jean-Marc Boyer, de Legge, Mmes Herzog, Garriaud-Maylam, MM. Guerriau, Kern, Mme ...

Avant l'article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le I de l’article L. 1231-1 du code des transports, il est inséré un I bis ainsi rédigé : « I bis.- L’appartenance à une autorité organisatrice de la mobilité, qu’elle soit de droit ou résulte du choix de l’établissement public de coopération intercommunale, est exclusive...

28/06/2021 — Amendement N° 3 2ème rectif. au texte N° 20202021-682 - Après l'article 8 (Tombe)
MM. Bascher, Chaize, Mmes Lavarde, Delmont-Koropoulis, MM. Bonhomme, Courtial, Pellevat, Mmes Belrhiti, Lassarade, De...

Après l'article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article 231 bis J du code général des impôts est ainsi rétabli : « Art. 231 bis J. – Les rémunérations versées en contrepartie des prestations de services et des livraisons de biens accessoires à ces prestations, à l’exception des transports de personnes et télécommunicat...

22/06/2021 — Amendement N° 23 4ème rectif. au texte N° 20202021-667 - Après l'article 58 bis A (Adopté)
MM. Vogel, Mandelli, de Nicolay, Daubresse, Karoutchi, Chaize, Pointereau, Mme Sollogoub, M. Somon, Mmes Deseyne, Imb...

Après l'article 58 bis A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le 34° du II de la section V du chapitre premier du titre premier de la première partie du livre premier du code général des impôts est complété par un article 200… ainsi rédigé : « Art. 200…. – Les contribuables domiciliés en France au sens de l’article 4 B peuvent ...

22/06/2021 — Amendement N° 21 5ème rectif. au texte N° 20202021-667 - Après l'article 58 bis A (Adopté)
MM. Vogel, Mandelli, de Nicolay, Daubresse, Karoutchi, Chaize, Pointereau, Mme Sollogoub, M. Somon, Mmes Deseyne, Imb...

Après l'article 58 bis A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le III de l’article L. 561-3 du code de l’environnement est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, après les mots : « études et actions », sont insérés les mots : « ayant pour effet de réduire la vulnérabilité aux risques naturels majeurs des biens à usage d’habitation ou ...

22/06/2021 — Amendement N° COM-99 rectifié au texte N° 20202021-378 - Article 28 bis (Satisfait)
MM. Savary, Belin, Mme Bonfanti-Dossat, MM. Bonne, Bouchet, Bouloux, Burgoa, Cardoux, Chatillon, Mmes Laure Darcos, D...

Remplacer les mots « deux ans » par les mots « cinq ans ». Exposé sommaire : L’article 28 bis de la proposition de loi, tel qu’introduit en Séance publique à l’Assemblée nationale, prévoit que, dans un délai de deux ans à compter de la promulgation de la loi, le Gouvernement remettra au Parlement un rapport d’évaluation sur le recours au d...

22/06/2021 — Amendement N° COM-98 rectifié au texte N° 20202021-378 - Article 24 (Rejeté)
MM. Savary, Babary, Belin, Mme Bonfanti-Dossat, MM. Bonne, Bouchet, Bouloux, Burgoa, Cadec, Cardoux, Chatillon, Mmes ...

Alinéa 5 Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés : « b) Il est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « Les services de prévention et de santé au travail interentreprises s’appuient sur un réseau de médecins praticiens correspondants, parmi des médecins de ville volontaires, pour assurer une partie du suivi médical des salarié...

22/06/2021 — Amendement N° COM-97 rectifié au texte N° 20202021-378 - Article 21 (Rejeté)
MM. Savary, Babary, Belin, Mme Bonfanti-Dossat, MM. Bonne, Bouchet, Bouloux, Burgoa, Cadec, Cardoux, Chatillon, Mmes ...

Alinéa 3, deuxième phrase Après les mots : sécurité sociale insérer les mots : sauf si, le cas échéant, le salarié concerné en fait la demande expresse. Exposé sommaire : L’introduction du médecin praticien correspondant (MPC) est une mesure novatrice des accords de l’ANI du 9 décembre 2020. L’accompagnement en prévention primaire ainsi ...

22/06/2021 — Amendement N° COM-96 rectifié au texte N° 20202021-378 - Article 21 (Rejeté)
MM. Savary, Babary, Belin, Mme Bonfanti-Dossat, MM. Bonne, Bouchet, Bouloux, Burgoa, Cardoux, Chatillon, Mmes Laure D...

Alinéa 3, première phrase Remplacer les mots : « un médecin praticien correspondant, disposant d’une formation en médecine du travail, peut contribuer » par les mots : « des médecins praticiens correspondants, disposant d’une formation en médecine du travail, contribuent ». Exposé sommaire : L’introduction du médecin praticien corresponda...

18/06/2021 — Amendement N° 901 3ème rectif. au texte N° 20202021-667 - Article 30 (Rejeté)
MM. Duplomb, Jean-Marc Boyer, Cuypers, Mme Chauvin, M. Laménie, Mmes Puissat, Deseyne, MM. Chatillon, Cardoux, Daniel...

I. – Après l'alinéa 1 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : …. – La dernière ligne de la première colonne du 1° du tableau B du 1 de l’article 265 du code des douanes est ainsi rédigée : « Carburant constitué d’au moins 60 % d’esters méthyliques d’acides gras ». II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet ar...

15/06/2021 — Amendement N° 909 2ème rectif. au texte N° 20202021-667 - Article 19 bis A (Rejeté)
MM. Duplomb, Jean-Marc Boyer, Mme Chauvin, M. Chatillon, Mme Puissat, M. Pointereau, Mmes Belrhiti, Delmont-Koropouli...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’amendement vise à supprimer cet article quiintègre la qualité de l’eau comme patrimoine commun de la nation à l’article 1er du Code de l’environnement. Or, cette intégration est déjà satisfaite à l’article L. 110-1 du Code de l’environnement qui inclut déjà l’eau dans les ressources et milieux natur...

15/06/2021 — Amendement N° 902 2ème rectif. au texte N° 20202021-667 - Article 30 (Adopté)
MM. Duplomb, Jean-Marc Boyer, Cuypers, Mme Chauvin, M. Laménie, Mmes Férat, Puissat, MM. Cardoux, Daniel Laurent, Mme...

I. – Après l’alinéa 1 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : …. – Le 4 de l’article 265 ter du code des douanes est remplacé par quatre alinéas ainsi rédigés : « 4. À titre expérimental, les biocarburants avancés constitués à 60 % d’esters méthyliques d’acides gras bénéficient d’une taxe intérieure de consommation réduite, définie par décret. ...

15/06/2021 — Amendement N° 900 2ème rectif. au texte N° 20202021-667 - Article 19 bis (Rejeté)
MM. Duplomb, Jean-Marc Boyer, Mmes Chauvin, Puissat, MM. Cardoux, Chatillon, Mmes Delmont-Koropoulis, Belrhiti, MM. B...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de supprimer l’article 19 bis, introduit à l’Assemblée nationale, et qui vise à inscrire dans les SDAGE et les SAGE, c’est-à-dire dans les documents de planification dans le domaine de l’eau, l’identification et la protection, tant sur le plan quantitatif que qualitatif, des...

15/06/2021 — Amendement N° 286 3ème rectif. au texte N° 20202021-667 - Après l'article 29 (Adopté)
Mmes Estrosi Sassone, Dumas, Bonfanti-Dossat, Lopez, Richer, Malet, Joseph, Deroche, Delmont-Koropoulis, MM. Jean-Mar...

Après l'article 29 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le 5° de l’article L. 2121-17-1 du code des transports, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « …° Dans le contrat de délégation de service public figure obligatoirement la création d’un mécanisme automatique de réduction du montant des abonnements aux trains régionaux e...

14/06/2021 — Amendement N° 1292 2ème rectif. au texte N° 20202021-667 - Article 58 E (Retiré)
Mme Gosselin, MM. Vogel, Genet, Mme Delmont-Koropoulis, M. Houpert, Mme Joseph, MM. Somon, Charon, Bas, Allizard, Lam...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il est proposé de supprimer cet article 58E dont l’objet n’apporterait qu’une réponse très réduite au enjeux territoriaux liés aux risques littoraux via le seul transfert de la cartographie « recul du trait de côte » basée sur des aléas fixés à 30 et 100 ans intégrée dans les document d’urbanisme des c...

14/06/2021 — Amendement N° 1291 rectifié au texte N° 20202021-667 - Article 49 (Adopté)
Mme Gosselin, MM. Rapin, Vogel, Mme Imbert, M. Genet, Mme Delmont-Koropoulis, M. Houpert, Mme Joseph, MM. Somon, Char...

Alinéa 35, seconde phrase Remplacer (deux fois) les mots : au sens de par les mots : prévus par Exposé sommaire : Cet amendement vise à clarifier la loi telle qu’amendée par le Sénat sur l’interprétation de la notion d’extension effective d’espaces urbanisés pour que le droit commun des extensions en continuité des espaces urbanisés ne so...

14/06/2021 — Amendement N° 926 2ème rectif. au texte N° 20202021-667 - Article 59 (Rejeté)
Mme Imbert, M. Daniel Laurent, Mme Delmont-Koropoulis, MM. Somon, Brisson, Mmes Gruny, Berthet, M. Burgoa, Mmes Lassa...

Alinéa 2 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Elles doivent toutefois également proposer, au moins trois fois par semaine, des plats comprenant des protéines animales. Exposé sommaire : Cet amendement propose d'imposer dans les cantines scolaires, au moins trois fois par semaine, des plats comprenant des protéines animales. F...