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1388 amendements trouvés


14/06/2021 — Amendement N° 904 rectifié au texte N° 20202021-667 - Article 70 (Rejeté)
MM. Duplomb, Jean-Marc Boyer, Cuypers, Mme Chauvin, MM. Laménie, Daniel Laurent, Mme Puissat, MM. Klinger, Decool, Ch...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’amendement vise à la suppression de cet article qui a pour objet d'augmenter sensiblement les peines d’amende prévues par une série d’articles du code de l’environnement. Il englobe un ensemble d’infractions dont certaines peuvent concerner les activités agricoles. A ce titre, l’ajout de la modifica...

14/06/2021 — Amendement N° 903 rectifié au texte N° 20202021-667 - Article 56 (Non soutenu)
MM. Duplomb, Jean-Marc Boyer, Cuypers, Mme Chauvin, M. Laménie, Mme Puissat, MM. Decool, Daniel Laurent, Klinger, Bur...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cette disposition crée des contraintes fortes pour le milieu rural qui ne doit pas à être réduit à être une zone naturelle du milieu urbain. En effet, le territoire rural n’est pas la variable d’ajustement des zones écologiques urbaines. NB :La présente rectification porte sur la liste des signatair...

14/06/2021 — Amendement N° 491 3ème rectif. au texte N° 20202021-667 - Après l'article 19 bis H (Retiré)
MM. Cadec, Bascher, Sautarel, Mme Garriaud-Maylam, MM. Pellevat, Panunzi, Mme Thomas, MM. Jean-Marc Boyer, Courtial, ...

Après l’article 19 bis H Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le II de l’article L. 181-3 du code de l’environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé : « …° La préservation des ressources biologiques en eaux intérieures et en mer territoriale concernant les installations de production d’énergies renouvelables mentionnées à l’...

14/06/2021 — Amendement N° 342 2ème rectif. au texte N° 20202021-667 - Après l'article 84 (Retiré)
Mme Procaccia, M. Karoutchi, Mme Deroche, MM. Piednoir, Klinger, Mme Drexler, M. Cambon, Mme Lassarade, M. Paul, Mme ...

Après l’article 84 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La présente loi fait l’objet d’un nouvel examen par le Parlement dans un délai maximal de cinq ans à compter de sa promulgation. Elle fait l’objet, dans un délai de quatre ans, d’une évaluation de son application par l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques e...

14/06/2021 — Amendement N° 104 2ème rectif. au texte N° 20202021-667 - Après l'article 15 bis (Retiré)
M. Stéphane Demilly, Mmes Morin-Desailly, Delmont-Koropoulis, Vérien, Sollogoub, M. Canévet, Mme Saint-Pé, M. Jean-Mi...

Après l'article 15 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – À titre expérimental pour une durée de trois ans à compter de la promulgation de la présente loi, l’État autorise les personnes morales de droit public en charge des établissements mentionnés à l’article L. 230-5 du code rural et de la pêche maritime, par dérogation aux...

14/06/2021 — Amendement N° 25 3ème rectif. au texte N° 20202021-667 - Après l'article 58 bis A (Adopté)
MM. Vogel, Mandelli, de Nicolay, Daubresse, Karoutchi, Chaize, Pointereau, Mme Sollogoub, M. Somon, Mmes Deseyne, Imb...

Après l'article 58 bis A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le chapitre III du titre VI du livre V du code de l’environnement, il est inséré un chapitre ainsi rédigé : « Chapitre III … « Appui aux collectivités territoriales « Art. L. 563-... – Dans chaque département est instituée une cellule de soutien à la gestion des c...

14/06/2021 — Amendement N° 24 3ème rectif. au texte N° 20202021-667 - Après l'article 58 bis A (Adopté)
MM. Vogel, Mandelli, de Nicolay, Daubresse, Karoutchi, Chaize, Pointereau, Mme Sollogoub, M. Somon, Mmes Deseyne, Imb...

Après l'article 58 bis A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code des assurances est ainsi modifié : 1° L’article L. 125-1 est ainsi modifié : a) Après le troisième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Une commission, dont la composition est fixée par décret et comprenant au moins deux titulaires de mandats locaux ...

14/06/2021 — Amendement N° 22 3ème rectif. au texte N° 20202021-667 - Après l'article 58 bis A (Adopté)
MM. Vogel, Mandelli, de Nicolay, Daubresse, Karoutchi, Chaize, Pointereau, Mme Sollogoub, M. Somon, Mmes Deseyne, Imb...

Après l'article 58 bis A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code des assurances est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa de l’article L. 114-1 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Par exception, les actions dérivant d’un contrat d’assurance relatives à des dommages résultant de mouvements de terrain consécutifs à la sé...

01/06/2021 — Sous-Amendement N° COM-1938 à l'amendement N° 1586 au texte N° 20202021-551 - Article 1er (Adopté)
MM. Duplomb, Jean-Marc Boyer, Cuypers, Mme Chauvin, M. Laménie, Mme Puissat, MM. Cardoux, Chatillon, Klinger, Burgoa,...

I.- Alinéa 10 Après le mot : l'entreprise insérer les mots : , en particulier pour les très petites, petites et moyennes entreprises, sous réserve de tenir compte des volumes qu'elles traitent II.- Alinéa 15 Après le mot : l'entreprise insérer les mots : , en particulier pour les très petites, petites et moyennes ent...

01/06/2021 — Sous-Amendement N° COM-1937 à l'amendement N° 2 au texte N° 20202021-551 - Article 1er (Adopté)
MM. Duplomb, Jean-Marc Boyer, Cuypers, Mme Chauvin, M. Laménie, Mme Puissat, MM. Cardoux, Chatillon, Klinger, Burgoa,...

I.- Alinéa 10 Après le mot : l'entreprise insérer les mots : , en particulier pour les très petites, petites et moyennes entreprises, sous réserve de tenir compte des volumes qu'elles traitent. II.- Alinéa 15 Après le mot : l'entreprise insérer les mots : , en particulier pour les très petites, petites et moyennes en...

01/06/2021 — Amendement N° COM-1696 4ème rectif. au texte N° 20202021-551 - Avant l'article 61 (Adopté)
MM. Duplomb, Jean-Marc Boyer, Cuypers, Mme Chauvin, M. Laménie, Mme Puissat, MM. Sol, Daniel Laurent, Mme Loisier, M....

Avant l'article 61 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le I de l'article L. 1 du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : I. - Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « 1 A° de sauvegarder et, pour les filières les plus à risque, de reconquérir, la souveraineté alimentaire de la France et de ...

01/06/2021 — Amendement N° COM-917 rectifié au texte N° 20202021-551 - Article 31 (Rejeté)
MM. Cadec, Bascher, Somon, Burgoa, Brisson, Bouchet, Mmes Garriaud-Maylam, Delmont-Koropoulis, Marie Mercier, MM. Roj...

Après le deuxième alinéa, insérer un alinéa ainsi rédigé : « Cette réduction de l’incidence de leur conduite sur l’environnement s’inscrit dans le cadre de la qualification initiale (CAP, Baccalauréat professionnel, Titre professionnel et FIMO) et de la Formation Continue Obligatoire (FCO) des conducteurs routiers, d’une durée de cinq jours, r...

01/06/2021 — Amendement N° COM-916 rectifié au texte N° 20202021-551 - Article 31 (Rejeté)
MM. Cadec, Bascher, Somon, Burgoa, Brisson, Bouchet, Mmes Garriaud-Maylam, Delmont-Koropoulis, Marie Mercier, M. Rojo...

Après l'alinéa 2 insérer un alinéa ainsi rédigé: « Cette réduction de l’incidence de la conduite sur l’environnement s’inscrit dans le cadre de la qualification initiale et de la formation continue obligatoire des conducteurs routiers. » Exposé sommaire : Le dispositif de formation professionnelle des conducteurs de véhicules poids lourds d...

01/06/2021 — Amendement N° COM-915 rectifié au texte N° 20202021-551 - Article 58 F (Adopté)
MM. Cadec, Bascher, Somon, Burgoa, Brisson, Bouchet, Mmes Garriaud-Maylam, Delmont-Koropoulis, Marie Mercier, M. Rojo...

Alinéa 13 1° Après les mots « recul du trait de côte. » Ajouter la phrase suivante : « Il peut identifier des secteurs ayant vocation à accueillir des ouvrages de défense contre la mer pour protéger des secteurs habités denses ou des équipements d’intérêt général ou publics » Exposé sommaire : Par cet amendement, les schémas de cohérence t...

01/06/2021 — Amendement N° COM-914 2ème rectif. au texte N° 20202021-551 - Article 58 E (Satisfait)
MM. Cadec, Bascher, Somon, Burgoa, Brisson, Bouchet, Mmes Garriaud-Maylam, Delmont-Koropoulis, Marie Mercier, M. Rojo...

Alinéa 20 substituer le délai : « Deux ans » Par le délai : « six ans » Exposé sommaire : Cet amendement propose de laisser un délai supplémentaire aux communes pour intégrer le recul du trait de côte au plan local d’urbanisme. En effet, la méthode d’analyse pour définir ce retrait n’est pas encore consolidée et elle n’intègre pas encore...

01/06/2021 — Amendement N° COM-913 rectifié au texte N° 20202021-551 - Article 58 C (Rejeté)
MM. Cadec, Bascher, Somon, Burgoa, Brisson, Bouchet, Mmes Garriaud-Maylam, Delmont-Koropoulis, Marie Mercier, MM. Pan...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Un plan de prévention des risques littoraux peut imposer des normes contraignant l’urbanisation dans les secteurs soumis aux risques de submersion marine et d’érosion côtière. Si, comme le texte de loi le prévoit, une commune, identifiée par décret, a modifié son PLU pour intégrer le recul du trait de...

01/06/2021 — Amendement N° COM-796 2ème rectif. au texte N° 20202021-551 - Après l'article 10 (Irrecevable)
Mme Delmont-Koropoulis, M. Étienne Blanc, Mmes Deromedi, Garriaud-Maylam, M. Burgoa, Mme Chauvin, MM. Bascher, Bernar...

Après l'article 10 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : « Il est inséré au code de la santé publique un article L. 5212-1-2 ainsi rédigé : Les dispositifs médicaux à usage unique figurant sur une liste établie par arrêté des ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale peuvent faire l’objet d’un retraitement en vue d’une ...

01/06/2021 — Amendement N° COM-795 2ème rectif. au texte N° 20202021-551 - Après l'article 10 (Irrecevable)
Mme Delmont-Koropoulis, M. Étienne Blanc, Mmes Deromedi, Garriaud-Maylam, M. Burgoa, Mme Chauvin, MM. Bascher, Bernar...

Après l'article 10 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : « L?article L. 541-10-1 du code du code de l?environnement est modifié comme suit : « Au 9°, après les mots « qui ne sont pas soumis au 5 o du présent article », sont insérés les mots « ainsi que, à compter du 1 er janvier 2025, l?ensemble des dispositifs médicaux correspondant...

01/06/2021 — Amendement N° COM-752 3ème rectif. au texte N° 20202021-551 - Après l'article 12 (Irrecevable)
MM. Étienne Blanc, Bascher, Mme Belrhiti, MM. Burgoa, Chaize, Charon, Chatillon, Mme Chauvin, MM. Daubresse, de Nicol...

Après l'article 12 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au quatrième alinéa de l’article L. 541-9-1 du code de l’environnement, après le mot : « produit », sont insérés les mots : «, à l’exception de ceux destinés à des usages agricoles, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre l’utilisation de la mention « biodégradabl...

01/06/2021 — Amendement N° COM-751 2ème rectif. au texte N° 20202021-551 - Après l'article 1er (Irrecevable)
MM. Étienne Blanc, Bascher, Mme Belrhiti, MM. Burgoa, Chaize, Charon, Chatillon, Mme Chauvin, MM. Daubresse, de Nicol...

Après l'article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 541-9-1 du code de l’environnement, dans sa rédaction résultant de l’article 13 de la loi n° 2020 105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, est ainsi modifié : 1° Après le mot : « plastique », la fin du deuxième al...