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1388 amendements trouvés


01/06/2021 — Amendement N° COM-750 2ème rectif. au texte N° 20202021-551 - Après l'article 1er (Irrecevable)
MM. Étienne Blanc, Bascher, Mme Belrhiti, MM. Burgoa, Chaize, Charon, Chatillon, Mme Chauvin, MM. Daubresse, de Nicol...

Après l'article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le douzième alinéa du I de l’article L. 541-21-1 du code de l’environnement, sont insérés les paragraphes suivants : « Une expérimentation portant sur les techniques de tri à la source, de collecte séparée et de traitement des biodéchets est menée dans chaque région pour ...

01/06/2021 — Amendement N° COM-595 2ème rectif. au texte N° 20202021-551 - Après l'article 3 (Rejeté)
Mmes Boulay-Espéronnier, Joseph, MM. Karoutchi, Daniel Laurent, Mme Imbert, MM. Somon, Laménie, Sautarel, Mmes Gossel...

Après l'article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : « Art. L. 216-13. – Les collectivités territoriales informent les établissements scolaires dont elles ont la compétence de l’ensemble des visites d’espaces naturels, ou des sites contribuant à la transition écologique et énergétique, situés sur leur territoire et pouvant ...

31/05/2021 — Amendement N° COM-1277 rectifié au texte N° 20202021-551 - Article 19 bis C (Satisfait)
MM. Lefèvre, Brisson, Pointereau, Sautarel, Genet, Mme Delmont-Koropoulis, MM. Rojouan, Duplomb, Mme Gruny, MM. Burgo...

Alinéa 2 : - Au 1°, les mots « sans que puisse être remis en cause son usage actuel ou potentiel, e n particulier aux fins de production d'énergie. » sont supprimés. - Au 2°, les mots «  S'agissant plus particulièrement des moulins à eau, l'entretien, la gestion et l'équipement des ouvrages de retenue sont les seules modalités prévu...

31/05/2021 — Amendement N° COM-1128 rectifié au texte N° 20202021-551 - Article 70 (Rejeté)
MM. Duplomb, Jean-Marc Boyer, Cuypers, Mme Chauvin, MM. Laménie, Daniel Laurent, Mme Puissat, MM. Klinger, Decool, Ch...

Supprimer l’article 70. Exposé sommaire : L’amendement vise à la suppression de cet article qui a pour objet de rehausser sensiblement les peines d’amende prévues par une série d’articles du code de l’environnement. Il englobe un ensemble d’infractions dont certaines peuvent concerner les activités agricoles. A ce titre, l’ajout de la modifi...

31/05/2021 — Amendement N° COM-1127 rectifié au texte N° 20202021-551 - Article 69 ter (Adopté)
MM. Duplomb, Jean-Marc Boyer, Cuypers, Mme Chauvin, MM. Laménie, Daniel Laurent, Mme Puissat, MM. Klinger, Decool, Ch...

Supprimer l’article 69 ter. Exposé sommaire : L’amendement vise à supprimer cet article qui élargit le champ d’application du « référé pénal spécial » prévu par l’article L. 21613 du code de l’environnement. L’élargissement du champ du référé vise alors à englober l’ensemble des délits à caractère environnemental et à élargir la saisine aux n...

31/05/2021 — Amendement N° COM-1126 rectifié au texte N° 20202021-551 - Article 68 (Adopté)
MM. Duplomb, Jean-Marc Boyer, Cuypers, Mme Chauvin, MM. Laménie, Daniel Laurent, Mme Puissat, MM. Klinger, Decool, Ch...

Supprimer les alinéas 11 et 12. Exposé sommaire : L’amendement vise à la suppression des délits considérés comme une même infraction pénale au regard de la récidive. Cette disposition double en effet, le montant de la peine encourue pour la seconde infraction commise dans un délai de cinq ans à compter de l’expiration ou de la prescription de...

31/05/2021 — Amendement N° COM-1125 rectifié au texte N° 20202021-551 - Article 63 (Satisfait)
MM. Duplomb, Jean-Marc Boyer, Cuypers, Mme Chauvin, MM. Laménie, Daniel Laurent, Mme Puissat, MM. Klinger, Decool, Ch...

Alinéa 2 Remplacer les mots « mis en œuvre pour la respecter. » Par les mots «, notamment publics, mis en œuvre pour la respecter et accompagner le conseil et la formation des agriculteurs, les investissements agricoles et la recherche et l’innovation. Exposé sommaire : Cet amendement vise à s’assurer que les pouvoirs publics accompagnent...

31/05/2021 — Amendement N° COM-1124 rectifié au texte N° 20202021-551 - Article 62 (Satisfait)
MM. Duplomb, Jean-Marc Boyer, Cuypers, Chauvet, Laménie, Daniel Laurent, Mme Puissat, MM. Decool, Chatillon, Mme Belr...

Rédiger ainsi cet article : Afin d’atteindre l’objectif de réduction de 13 % des émissions d’ammoniac en 2030 par rapport à 2005 et l’objectif de réduction de 15 % des émissions de protoxyde d’azote en 2030 par rapport à 2015, le Gouvernement présente au Parlement, dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, un rappo...

31/05/2021 — Amendement N° COM-1123 rectifié au texte N° 20202021-551 - Article 60 (Adopté)
MM. Duplomb, Jean-Marc Boyer, Cuypers, Mme Chauvin, MM. Laménie, Daniel Laurent, Mme Puissat, MM. Klinger, Decool, Ch...

Alinéas 6 et 7 Supprimer les alinéas Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l’avancement de la date à partir de laquelle, les produits issus d’exploitations dites « CE2 » ne pourront plus être comptabilisés dans les 50% de produits « durables et de qualité ». En effet, cet avancement est un mauvais signal envoyé aux différents ac...

31/05/2021 — Amendement N° COM-1122 rectifié au texte N° 20202021-551 - Article 60 (Rejeté)
MM. Duplomb, Jean-Marc Boyer, Cuypers, Mme Chauvin, M. Laménie, Mme Férat, M. Klinger, Mme Puissat, MM. Daniel Lauren...

Après le septième alinéa, insérer les dispositions suivantes : « 9° Ou produits dont l’approvisionnement s’inscrit dans le cadre d’un Projet alimentaire territorial (PAT) tel que défini à l'article L. 111-2-2 du Code Rural et de la pêche maritime et reconnu par le Ministère de l’agriculture et de l’alimentation 10° Ou produits garantissant un...

31/05/2021 — Amendement N° COM-1121 rectifié au texte N° 20202021-551 - Article 57 bis A (Adopté)
MM. Duplomb, Jean-Marc Boyer, Cuypers, Mme Chauvin, M. Laménie, Mme Puissat, MM. Klinger, Burgoa, Cardoux, Decool, Mm...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement supprime cet article qui est une menace pour la sécurité alimentaire et le développement de l’agriculture. Le projet de loi permet en effet, une donation de foncier au profit d’une association reconnue d’utilité publique et oeuvrant pour la protection de l’environnement, sans que la Saf...

31/05/2021 — Amendement N° COM-1120 rectifié au texte N° 20202021-551 - Article 56 (Rejeté)
MM. Duplomb, Jean-Marc Boyer, Cuypers, Mme Chauvin, M. Laménie, Mme Puissat, MM. Decool, Daniel Laurent, Klinger, Bur...

Supprimer cet article Exposé sommaire : Cette disposition crée des contraintes fortes pour le milieu rural qui ne doit pas à être réduit à être une zone naturelle du milieu urbain. En effet, le territoire rural n’est pas la variable d’ajustement des zones écologiques urbaines. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.

31/05/2021 — Amendement N° COM-1119 rectifié au texte N° 20202021-551 - Article 32 (Satisfait)
MM. Duplomb, Jean-Marc Boyer, Cuypers, Mme Chauvin, M. Laménie, Mmes Férat, Puissat, MM. Klinger, Decool, Cardoux, de...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l’habilitation à légiférer par ordonnance pour permettre la mise en place par les régions d’une contribution spécifique assise sur le transport routier de marchandises En effet, la mise en place de ce dispositif, fortement nuisible à la compétitivité des sociétés coopér...

31/05/2021 — Amendement N° COM-1118 rectifié au texte N° 20202021-551 - Article 30 (Rejeté)
MM. Duplomb, Jean-Marc Boyer, Cuypers, Mme Chauvin, M. Laménie, Mmes Férat, Puissat, MM. Decool, Cardoux, Daniel Laur...

I- Après le I insérer les alinéas ainsi rédigés : « II. L’article 265 ter du code des douanes est ainsi modifié : 1° Le 4 est ainsi rédigé : « 4. A titre expérimental, les biocarburants avancés constitués à 60% d'esters méthyliques d'acides gras bénéficient d’une taxe intérieure de consommation réduite, définie par décret. Cette expérimenta...

31/05/2021 — Amendement N° COM-1117 rectifié au texte N° 20202021-551 - Article 30 (Rejeté)
MM. Duplomb, Jean-Marc Boyer, Cuypers, Mme Chauvin, M. Laménie, Mmes Puissat, Deseyne, MM. Decool, Chatillon, Cardoux...

I- Après le I, insérer un II ainsi rédigé : Avant la dernière ligne du tableau B du 1° du 1. de l’article 265 du code des douanes, insérer une ligne ainsi rédigée : Carburant constitué d’au moins 60 % d’esters méthyliques d’acides gras 56 bis Hectolitre xxx II- La perte de recettes pour l’État est compensée, à due concurrence, par la ...

31/05/2021 — Amendement N° COM-1116 rectifié au texte N° 20202021-551 - Article 19 bis (Rejeté)
MM. Duplomb, Jean-Marc Boyer, Cuypers, Mme Chauvin, M. Laménie, Mme Puissat, MM. Decool, Cardoux, Chatillon, Klinger,...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de supprimer l’article 19 bis, introduit à l’Assemblée nationale, et qui vise à inscrire dans les SDAGE et les SAGE, c’est-à-dire dans les documents de planification dans le domaine de l’eau, l’identification et la protection, tant sur le plan quantitatif que qualitatif, des...

31/05/2021 — Amendement N° COM-1115 rectifié au texte N° 20202021-551 - Article 19 bis B (Adopté)
MM. Duplomb, Jean-Marc Boyer, Cuypers, Mme Chauvin, M. Laménie, Mme Puissat, MM. Cardoux, Klinger, Decool, Chatillon,...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’amendement vise à supprimer l’article 19 bis B, introduit par l’Assemblée nationale, et qui impose systématiquement la restauration des milieux aquatiques, notamment des tourbières, mangroves, ripisylves et herbiers marins. Ce nouvel article va au-delà de la proposition du Gouvernement formulée à l’...

31/05/2021 — Amendement N° COM-1114 rectifié au texte N° 20202021-551 - Article 19 bis A (Rejeté)
MM. Duplomb, Jean-Marc Boyer, Cuypers, Mme Chauvin, MM. Laménie, Chatillon, Mme Puissat, M. Pointereau, Mme Belrhiti,...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’amendement vise à supprimer cet article quiintègre la qualité de l’eau comme patrimoine commun de la nation à l’article 1er du Code de l’environnement. Or, cette intégration est déjà satisfaite à l’article L. 110-1 du Code de l’environnement qui inclut déjà l’eau dans les ressources et milieux natur...

31/05/2021 — Amendement N° COM-1113 rectifié au texte N° 20202021-551 - Article 19 (Adopté)
MM. Duplomb, Jean-Marc Boyer, Cuypers, Mme Chauvin, MM. Laménie, Cardoux, Mme Puissat, MM. Chatillon, Klinger, de Leg...

À l’alinéa 2, supprimer le mot « naturel ». Exposé sommaire : L’amendement vise à retirer le terme « naturel » ici présent dans l’expression « patrimoine naturel de la Nation » pour parler des écosystèmes aquatiques et marins. En effet, le code de l’environnement repose sur le principe de « patrimoine commun de la Nation » pour qua...

31/05/2021 — Amendement N° COM-1112 2ème rectif. au texte N° 20202021-551 - Article 19 (Adopté)
MM. Duplomb, Jean-Marc Boyer, Cuypers, Mme Chauvin, M. Laménie, Mme Puissat, M. Klinger, Mme Belrhiti, M. Burgoa, Mme...

Alinéa 2 Après le mot : interactions insérer les mots : , en tenant compte des activités humaines Exposé sommaire : Cetamendement a pour objet de préciser que la protection des milieux aquatiques doit tenir compte des besoins des activités humaines. Ceci permettra de maintenir une approche de gestion équilibrée et durable des ressources ...