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1388 amendements trouvés


31/05/2021 — Amendement N° COM-1111 rectifié au texte N° 20202021-551 - Après l'article 11 (Irrecevable)
MM. Duplomb, Jean-Marc Boyer, Cuypers, Mme Chauvin, MM. Laménie, Daniel Laurent, Mme Puissat, MM. Klinger, Pointereau...

Après l'article 11 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : A l’article 80 de la loi n°2020-105 du 10 février 2020, relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, le mot « 2022 » est remplacé par « 2026 ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet d’aménager la mise en œuvre de relative à la lutte contre le ga...

31/05/2021 — Amendement N° COM-1110 rectifié au texte N° 20202021-551 - Article 11 (Satisfait)
MM. Duplomb, Jean-Marc Boyer, Cuypers, Mme Chauvin, M. Laménie, Mme Puissat, MM. Cardoux, Daniel Laurent, Mmes Belrhi...

Supprimer le 5ème alinéa. Exposé sommaire : Cet amendement propose de supprimer la nouvelle interdiction des emballages plastiques à usage unique à base de styrènes et de revenir au calendrier déjà très ambitieux fixé par la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire en février 2020 afin d’offrir le temps aux acte...

31/05/2021 — Amendement N° COM-1109 rectifié au texte N° 20202021-551 - Article 11 (Satisfait)
MM. Duplomb, Jean-Marc Boyer, Cuypers, Mme Chauvin, MM. Laménie, Klinger, Cardoux, Chatillon, Mme Puissat, M. Burgoa,...

Réécrire l’article comme suit : « I. Au 1 er janvier 2030, les commerces de vente au détail dont la surface est supérieure ou égale à 400m2 consacrent au moins 5% de leur surface de vente, ou un dispositif d’effet équivalent, à la vente de produits susceptibles d’être vendus sans emballages primaires, y compris la vente en vrac. II. Un décret...

31/05/2021 — Amendement N° COM-1108 rectifié au texte N° 20202021-551 - Article 1er (Satisfait)
MM. Duplomb, Jean-Marc Boyer, Cuypers, Mme Chauvin, MM. Laménie, Daniel Laurent, Mme Puissat, MM. Cardoux, Chatillon,...

Modifier le 5 ème alinéa comme suivant : « Elles peuvent prévoir des modalités spécifiques adaptées aux PME et TPE ». Exposé sommaire : Cet amendement prévoit des modalités d’application spécifiques pour les TPE-PME concernant l’affichage environnemental. En effet, les consommateurs aujourd’hui expriment un besoin toujours plus important de...

31/05/2021 — Amendement N° COM-685 2ème rectif. au texte N° 20202021-551 - Article 27 (Adopté)
Mmes Estrosi Sassone, Joseph, Demas, MM. Bascher, Daubresse, Anglars, Mmes Procaccia, Puissat, MM. Cardoux, Daniel La...

Après l'alinéa 7 Après le 2° du I. de l’article 27, ajouter deux alinéas ainsi rédigés : « 2°… - Le V est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ces dérogations prennent notamment en compte pour l’ensemble du territoire la problématique des livraisons devant parvenir dans la zone soumise à restriction, au vu des technologies disponibles e...

31/05/2021 — Amendement N° COM-683 3ème rectif. au texte N° 20202021-551 - Article 6 (Adopté)
Mmes Estrosi Sassone, Joseph, Demas, MM. Bascher, Daubresse, Anglars, Mme Puissat, MM. Cardoux, Daniel Laurent, Mme M...

I. Alinéa 3 Après la mention : Art. L. 581.3-1. – Insérer la mention : I. – II. Alinéa 4 A. Au début, insérer la mention : II. – B. Remplacer les mots : au premier alinéa par la référence au I III. Après l’article 5 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « III. – Dans les communes dépourvues d’un règlement local de publicité, les compét...

30/05/2021 — Amendement N° COM-724 2ème rectif. au texte N° 20202021-551 - Après l'article 19 bis D (Satisfait)
Mmes Drexler, Belrhiti, Deromedi, Garriaud-Maylam, MM. Charon, Genet, Rojouan, Klinger, Mmes Férat, Gosselin, Delmont...

Après l'article 19 bis D (nouveau) Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I – La loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt est ainsi modifiée : 1° Les 2° à 5° du I de l’article 69 sont supprimés. 2° Les XII, XIX et XX de l’article 93 sont supprimés. II – La section 2 du chapitre III ...

29/05/2021 — Amendement N° COM-682 2ème rectif. au texte N° 20202021-551 - Après l'article 19 bis A (Rejeté)
Mme Joseph, MM. Cardoux, Burgoa, Mmes Demas, Gosselin, Deromedi, Bonfanti-Dossat, Ventalon, Pluchet, Micouleau, Valér...

Après l'article 19 bis A (nouveau) Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code de l?environnement est ainsi modifié : À la première phrase du premier alinéa du I de l?article L. 211-1 du code de l?environnement, après le mot : « cette gestion, », sont insérés les mots : « d?intérêt général, ». Après la première phrase du 1° du I d...

28/05/2021 — Amendement N° COM-1867 rectifié au texte N° 20202021-551 - Après l'article 20 (Retiré avant séance)
M. Pellevat, Mme Lassarade, M. Mandelli, Mme Delmont-Koropoulis, MM. Klinger, Étienne Blanc, Charon, Burgoa, Sol, Bri...

Après l'article 20 I. Insérer un article additionnel ainsi rédigé : « Le chapitre VI du titre V du livre V du code de l’environnement est complété par un article L. 556-4 ainsi rédigé : « Art. L. 556-4 . – I. – Il est créé un fonds de soutien à la dépollution et à la réhabilitation des sites et sols pollués, chargé de financer, dans la limi...

28/05/2021 — Amendement N° COM-1866 rectifié au texte N° 20202021-551 - Après l'article 20 (Retiré avant séance)
M. Pellevat, Mme Lassarade, M. Mandelli, Mme Delmont-Koropoulis, MM. Klinger, Étienne Blanc, Charon, Burgoa, Sol, Bri...

Après l'article 20 I. Insérer un article additionnel ainsi rédigé : « Après le titre I er du livre V du code de l’environnement, il est inséré un titre I er bis ainsi rédigé : « TITRE I er bis « Gestion et réhabilitation de friches « Chapitre unique « Dispositions générales « Art. L. 518-1. – Une friche s’entend de tout bie...

28/05/2021 — Amendement N° COM-1865 rectifié au texte N° 20202021-551 - Après l'article 20 (Retiré avant séance)
M. Pellevat, Mme Lassarade, M. Mandelli, Mme Delmont-Koropoulis, MM. Klinger, Étienne Blanc, Charon, Burgoa, Sol, Bri...

Après l'article 20 I. Insérer un article additionnel ainsi rédigé : « Le I de l’article L. 131-9 du code de l’environnement est ainsi modifié : 1° Au 1°, après le mot : « eau, » sont insérés les mots : « aux sols » ; 2° Le 4° est ainsi modifié : a) Au premier alinéa, après le mot : « eau, » sont insérés les mots : « de protection des sols...

28/05/2021 — Amendement N° COM-1864 rectifié au texte N° 20202021-551 - Après l'article 20 (Retiré avant séance)
M. Pellevat, Mme Lassarade, M. Mandelli, Mme Delmont-Koropoulis, MM. Klinger, Étienne Blanc, Charon, Burgoa, Sol, Bri...

Après l'article 20 I. Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le II de l’article L. 131-3 du code de l’environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé : « 8° L’indemnisation des préjudices financiers ou patrimoniaux consécutifs à des dommages environnementaux liés à des activités industrielles ou minières dont le responsable a di...

28/05/2021 — Amendement N° COM-1863 rectifié au texte N° 20202021-551 - Après l'article 20 (Retiré avant séance)
M. Pellevat, Mme Lassarade, M. Mandelli, Mme Delmont-Koropoulis, MM. Klinger, Étienne Blanc, Charon, Burgoa, Sol, Bri...

Après l'article 20 I. Insérer un article additionnel ainsi rédigé : « Le deuxième alinéa de l’article L. 516-1 du code de l’environnement est ainsi modifié : 1° Après la première phrase, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « Les risques couverts par ces garanties comprennent la prévention et la gestion des dommages environnementaux et s...

28/05/2021 — Amendement N° COM-1862 rectifié au texte N° 20202021-551 - Après l'article 20 (Retiré avant séance)
M. Pellevat, Mme Lassarade, M. Mandelli, Mme Delmont-Koropoulis, MM. Klinger, Étienne Blanc, Charon, Burgoa, Sol, Bri...

Après l'article 20 I. Insérer un article additionnel ainsi rédigé : « Le troisième alinéa de l’article L. 731-3 du code de la sécurité intérieure est complété par une phrase ainsi rédigée : « Pour les communes dont le périmètre comprend une installation, en cours d’activité ou dont l’activité a cessé, identifiée comme présentant des risques e...

28/05/2021 — Amendement N° COM-1861 rectifié au texte N° 20202021-551 - Après l'article 20 (Retiré avant séance)
M. Pellevat, Mme Lassarade, M. Mandelli, Mme Delmont-Koropoulis, MM. Klinger, Étienne Blanc, Charon, Burgoa, Sol, Bri...

Après l'article 20 I. Insérer un article additionnel ainsi rédigé : « Le titre I er du livre III de la première partie du code de la santé publique est complété par un chapitre IV ainsi rédigé : « Chapitre IV « Observatoires régionaux de la santé « Art. L. 1314-1. – Dans chaque région, un observatoire régional de la santé assure les m...

28/05/2021 — Amendement N° COM-1860 rectifié au texte N° 20202021-551 - Après l'article 20 (Retiré avant séance)
M. Pellevat, Mme Lassarade, M. Mandelli, Mme Delmont-Koropoulis, MM. Klinger, Étienne Blanc, Charon, Burgoa, Sol, Bri...

Après l'article 20 I. Insérer un article additionnel ainsi rédigé : « Le deuxième alinéa de l’article L. 1111-15 du code de la santé publique et complété par une phrase ainsi rédigée : « Dans un objectif d'amélioration du suivi des expositions environnementales, les professionnels de santé sont sensibilisés à la nécessité de saisir dans le do...

28/05/2021 — Amendement N° COM-1859 rectifié au texte N° 20202021-551 - Après l'article 20 (Retiré avant séance)
M. Pellevat, Mme Lassarade, M. Mandelli, Mme Delmont-Koropoulis, MM. Klinger, Étienne Blanc, Charon, Burgoa, Sol, Bri...

Après l'article 20 I. Insérer un article additionnel ainsi rédigé : « Après l’article L. 125-2-1 du code de l’environnement, il est inséré un article L. 125-2-2 ainsi rédigé : « Art. L. 125-2-2 . – L’autorité administrative compétente peut exiger de l’exploitant d’une installation classée pour la protection de l’environnement dont il est ét...

28/05/2021 — Amendement N° COM-1858 rectifié au texte N° 20202021-551 - Après l'article 20 (Retiré avant séance)
M. Pellevat, Mme Lassarade, M. Mandelli, Mme Delmont-Koropoulis, MM. Klinger, Étienne Blanc, Charon, Burgoa, Sol, Bri...

Après l'article 20 I. Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 125-2-1 du code de l’environnement est ainsi modifié : 1° À la première phrase du premier alinéa, les mots : « peut créer » sont remplacés par le mot : « crée » ; 2° Après le troisième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Lorsque la ou les installa...

28/05/2021 — Amendement N° COM-1857 rectifié au texte N° 20202021-551 - Après l'article 20 (Retiré avant séance)
M. Pellevat, Mme Lassarade, M. Mandelli, Mme Delmont-Koropoulis, MM. Klinger, Étienne Blanc, Charon, Burgoa, Sol, Bri...

Après l'article 20 I. Insérer un article additionnel ainsi rédigé : « Le chapitre II du titre I er du livre V du code de l’environnement est ainsi modifié : 1° Après le premier alinéa de l’article L. 512-5, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Pour certaines catégories d’installations qui ne sont soumises ni à la directive 2010/75/UE du...

28/05/2021 — Amendement N° COM-1856 rectifié au texte N° 20202021-551 - Après l'article 20 (Retiré avant séance)
M. Pellevat, Mme Lassarade, M. Mandelli, Mme Delmont-Koropoulis, MM. Klinger, Étienne Blanc, Charon, Burgoa, Sol, Bri...

Après l'article 20 I. Insérer un article additionnel ainsi rédigé : « Après le premier alinéa de l’article L. 512-11 du code de l’environnement, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « L’exploitant et le responsable de l’organisme de contrôle périodique sont tenus d’informer sans délai le représentant de l’État dans le département et le dir...