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1388 amendements trouvés


07/02/2018 — Amendement N° 64 rectifié au texte N° 20172018-242 - Article 1er (Adopté)
MM. Grand, Milon, Mme Eustache-Brinio, MM. Karoutchi, Daubresse, Mmes Garriaud-Maylam, Delmont-Koropoulis, Deromedi, ...

Alinéa 5, deuxième phrase Après le mot : formation insérer les mots : et les statistiques prévues au troisième alinéa de l’article L. 612-1 Exposé sommaire : La procédure nationale de préinscription prévoit que les caractéristiques de chaque formation soient portées à la connaissance des candidats. Par ailleurs, l’article L612-1 précise ...

06/02/2018 — Amendement N° 176 rectifié au texte N° 20172018-242 - Après l'article 2 (Adopté)
MM. Piednoir, Allizard, Babary, Bas, Bazin, Mmes Berthet, Anne-Marie Bertrand, Bonfanti-Dossat, MM. Bonne, Bouchet, M...

Après l'article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 401-2 du code de l’éducation, il est inséré un article L. 401-2-… ainsi rédigé : « Art. L. 401-2-… – Les établissements d’enseignement scolaire rendent publiques des statistiques comportant des indicateurs de réussite aux examens et aux diplômes qu’ils délivre...

06/02/2018 — Amendement N° 161 rectifié au texte N° 20172018-242 - Article 4 (Tombe)
M. Piednoir, Mme Garriaud-Maylam, M. Leroux, Mme Bruguière, M. Revet, Mme Micouleau, MM. Kennel, Bonhomme, Poniatowsk...

Alinéa 16 Après le mot : fixe insérer les mots : , après avis des conférences de chefs d’établissements de l’enseignement supérieur mentionnées aux articles L. 233-1 et L. 233-2 du code de l’éducation, Exposé sommaire : L’article 4 du projet de loi instaure une contribution destinée à favoriser l’accompagnement social, sanitaire, culturel...

06/02/2018 — Amendement N° 160 rectifié au texte N° 20172018-242 - Article 1er (Rejeté)
M. Piednoir, Mme Garriaud-Maylam, M. Leroux, Mme Bruguière, M. Revet, Mmes Puissat, Micouleau, MM. Kennel, Bonhomme, ...

I. – Alinéa 9, première phrase Remplacer les mots : relevant des ministres chargés de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur par les mots : publics d’enseignement supérieur II. – Alinéa 18, première phrase Après la première occurrence du mot : formation insérer les mots : , parmi celles dispensées dans les établissements ...

06/02/2018 — Amendement N° 91 3ème rectif. au texte N° 20172018-242 - Article 1er (Adopté)
M. Savin, Mmes Lavarde, Puissat, Anne-Marie Bertrand, MM. Grosdidier, Laugier, Todeschini, Grand, Bonhomme, Chaize, M...

Alinéa 19, première phrase Après les mots : à son handicap insérer les mots : , à son inscription en tant que sportif de haut niveau sur la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 221-2 du code du sport Exposé sommaire : L’alinéa 19 crée un VII bis (nouveau) dans l'article L. 612-3 du code de l’éducation qui instaure un réexame...

01/02/2018 — Amendement N° 179 rectifié au texte N° 20172018-242 - Après l'article 2 (Adopté)
MM. Paccaud, Allizard, Babary, Bascher, Bazin, Mmes Berthet, Anne-Marie Bertrand, Bonfanti-Dossat, M. Bonne, Mme Bori...

Après l'article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 612-1 du code de l’éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les établissements d’enseignement supérieur peuvent décider librement, par délibération de leur conseil d’administration, d’un tarif spécifique de droits d’inscription pour les étudiants étrang...

01/02/2018 — Amendement N° 178 au texte N° 20172018-242 - Article 5 (Retiré)
MM. Paccaud, Allizard, Babary, Bas, Bascher, Bazin, Mmes Berthet, Anne-Marie Bertrand, Bonfanti-Dossat, M. Bonne, Mme...

Alinéa 2 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Un bilan de l'expérience acquise par l'étudiant dans ce cadre peut être réalisé en cours d'année, à la demande de l'établissement. Exposé sommaire : Le projet de loi initial, tout en donnant une valeur législative à l'année de césure , précisait les finalités et les modalités d'o...

01/02/2018 — Amendement N° 177 au texte N° 20172018-242 - Article 5 (Retiré)
MM. Paccaud, Allizard, Babary, Bas, Bascher, Bazin, Mmes Berthet, Anne-Marie Bertrand, Bonfanti-Dossat, M. Bonne, Mme...

Alinéa 2 Compléter cet alinéa par les mots : , afin d'acquérir des compétences en lien direct avec sa formation ou ses projets professionnels Exposé sommaire : Le projet de loi initial, tout en donnant une valeur législative à l'année de césure , précisait les finalités et les modalités d'organisation de celle-ci. La commission de la Cult...

01/02/2018 — Amendement N° 175 au texte N° 20172018-242 - Article 1er (Retiré)
MM. Piednoir, Allizard, Babary, Bas, Bascher, Bazin, Mmes Berthet, Anne-Marie Bertrand, Bonfanti-Dossat, M. Bonne, Mm...

Alinéa 10 Après les mots : le projet de formation du candidat, insérer les mots : le classement de ses vœux, Exposé sommaire : Le nouveau dispositif de préinscription prévoit la formulation de dix vœux par le candidat, sans ordre de classement. Pour justifier cette mesure, le Gouvernement a fait valoir la réduction du nombre de vœux par r...

01/02/2018 — Amendement N° 174 au texte N° 20172018-242 - Article 1er (Retiré)
MM. Paccaud, Allizard, Babary, Bas, Bascher, Bazin, Mmes Berthet, Anne-Marie Bertrand, Bonfanti-Dossat, M. Bonne, Mme...

Alinéa 10 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Il peut, le cas échéant, proposer au candidat une place dans une autre formation dispensée par son établissement, dont il considère qu'elle est plus adaptée à son profil. Exposé sommaire : Le président ou le directeur d'établissement, à la lecture du dossier d'un candidat, peut c...

01/02/2018 — Amendement N° 173 au texte N° 20172018-242 - Article 1er (Rejeté)
MM. Paccaud, Allizard, Babary, Bas, Mme Berthet, MM. Bonne, Bouchet, Mmes Boulay-Espéronnier, Bruguière, MM. Calvet, ...

Alinéa 4, première phrase Remplacer les mots : à tous les par le mot : aux Exposé sommaire : Le projet de loi ouvre le premier cycle d'enseignement supérieur à tous les titulaires du baccalauréat dans son article 1er. Cependant, cet accès direct à l'enseignement supérieur conduit de nombreux jeunes dans une impasse. En effet, seuls 27 % ...

19/12/2017 — Amendement N° II-14 au texte N° 20172018-172 - Article 52 (Tombe)
M. Dallier, Mme Primas, MM. Pemezec, Danesi, Chaize, de Legge, Savin, Mmes Micouleau, Lavarde, M. Babary, Mme Canayer...

I. – Alinéas 2 et 3 Supprimer ces alinéas. II. – Alinéa 7, seconde phrase Rédiger ainsi cette phrase : Pour 2018, cette fraction est fixée à 450 millions d’euros. III. – Alinéa 14, tableau Rédiger ainsi ce tableau : « (En euros) Désignation Montant maximal Zone I Zone II Zone III Bénéficiaire isolé 13 11 10 Couple ...

15/12/2017 — Amendement N° 148 3ème rectif. au texte N° 20172018-155 - Après l'article 17 bis (Adopté)
MM. Dallier, Daubresse, Morisset, Daniel Laurent, Brisson, Bazin, Pierre, Hugonet, Mmes Delmont-Koropoulis, Lavarde, ...

Après l’article 17 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Au premier alinéa de l’article 1384 D du code général des impôts, après le mot : « habitation », sont insérés les mots : « ainsi que de résidences hôtelières à vocation sociale accueillant exclusivement les personnes mentionnées au troisième alinéa de l’article L. 631-1...

14/12/2017 — Amendement N° 198 rectifié au texte N° 20172018-155 - Après l'article 36 (Adopté)
MM. Dallier, Babary, Bazin, Mme Berthet, MM. Charon, Chaize, Chatillon, Cuypers, Danesi, Mme Laure Darcos, M. de Nico...

Après l’article 36 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 52 de la loi n° du de finances pour 2018 est ainsi modifié : 1° Le 1° du I est abrogé ; 2° Le III est abrogé. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de maintenir les aides personnelles au logement « accession » que l’article 52 du projet de loi de finances p...

14/12/2017 — Amendement N° 150 rectifié au texte N° 20172018-155 - Article 16 ter (Adopté)
MM. Dallier, Daubresse, Morisset, Daniel Laurent, Brisson, Bazin, Pierre, Hugonet, Mmes Delmont-Koropoulis, Lavarde, ...

I. – Alinéa 7 Après les mots : communes classées rédiger ainsi la fin de cette alinéa : par arrêté des ministres chargés du budget et du logement, dans des zones géographiques se caractérisant par un déséquilibre important entre l’offre et la demande de logements entraînant des difficultés d’accès au logement sur le parc locatif existant, à...

14/12/2017 — Amendement N° 149 rectifié au texte N° 20172018-155 - Après l'article 17 bis (Adopté)
MM. Dallier, Daubresse, Morisset, Daniel Laurent, Brisson, Bazin, Pierre, Hugonet, Mmes Delmont-Koropoulis, Lavarde, ...

Après l’article 17 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le 1° du II de l’article 1414 est complété par les mots : «, ainsi que les gestionnaires de résidences hôtelières à vocation sociale mentionnées à l’article L. 631-11 du code de la construction et de l’habitation accuei...

07/12/2017 — Amendement N° II-608 2ème rectif. au texte N° 20172018-107 - Article 39 sexies (Adopté)
M. Retailleau, Mme Primas, MM. Chatillon, Allizard, Babary, Bansard, Bas, Bazin, Mme Berthet, MM. Bizet, Bonhomme, Bo...

I. – Alinéa 3 Remplacer le taux : 25 % par le taux : 30 % II. – Après l’alinéa 3 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° À la première phrase du dernier alinéa du II, le mot : « premier » est remplacé par le mot : « deuxième » ; III. – Après l’alinéa 4 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : ... – Aux premier et second alinéas du 1 de l’arti...

29/11/2017 — Amendement N° II-216 rectifié au texte N° 20172018-107 - Article 29 et Etat B (Adopté)
MM. Retailleau, Karoutchi, Savary, Dallier, Bazin, Mmes Berthet, Bonfanti-Dossat, MM. Bonhomme, Jean-Marc Boyer, Bris...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins Protection maladie 300 000 000 300 000 000 TOTAL 0 300 000 000 0 300 000 000 SOLDE - 300 000 000 - 30...

25/11/2017 — Amendement N° I-558 2ème rectif. au texte N° 20172018-107 - Après l'article 16 (Adopté)
MM. Retailleau, Allizard, Babary, Bansard, Bas, Bazin, Mmes Berthet, Anne-Marie Bertrand, M. Bizet, Mme Bonfanti-Doss...

Après l’article 16 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Il est institué, à compter de 2018, un prélèvement sur les recettes de l’État destiné à soutenir les communes vulnérables. Son montant s’élève à 36 millions d’euros. II. – Le montant prévu au I est réparti chaque année entre les communes bénéficiaires, l’année de répartiti...

24/11/2017 — Amendement N° I-427 rectifié au texte N° 20172018-107 - Après l'article 6 bis (Adopté)
MM. Dallier, Bazin, Bonhomme, Brisson, Chaize, Mme de Cidrac, MM. de Nicolay, del Picchia, Mmes Delmont-Koropoulis, D...

Après l'article 6 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° L’article 279-0 bis A est ainsi modifié : a) Avant le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « La taxe sur la valeur ajoutée est perçue au taux réduit de 10 % en ce qui concerne : » b) Le premier alinéa...