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1388 amendements trouvés


13/11/2017 — Amendement N° 250 2ème rectif. au texte N° 20172018-063 - Article 13 bis (Rejeté)
MM. Darnaud, Mayet, Paul, Magras, Grosdidier, Mmes Delmont-Koropoulis, Gruny, MM. Chaize, Brisson, Mme Estrosi Sasson...

I. – Alinéa 6, tableau Rédiger ainsi ce tableau : « Quantité de sucre en kg de sucres ajoutés par hL de boisson Tarif applicable en euros par hL de boisson Supérieure à 0 2, 5 De supérieure ou égale à 1 et inférieure à 6 0, 5 par kilogramme supplémentaire dans cette tranche De supérieure ou égale à 6 et inférieure à 10 1 par k...

13/11/2017 — Amendement N° 243 3ème rectif. au texte N° 20172018-063 - Article 40 (Adopté)
Mme Delmont-Koropoulis, MM. Gilles, Daubresse

Alinéas 30 à 33 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Le 5° du I. vise à créer un nouvel article L.162-19-1 du code de la sécurité sociale qui autorise la subordination de la prise en charge de médicaments, de dispositifs médicaux et de leurs prestations associées à des renseignements portés par le professionnel de santé sur l'ordonnance....

13/11/2017 — Amendement N° 241 3ème rectif. au texte N° 20172018-063 - Article 39 (Rejeté)
Mmes Delmont-Koropoulis, Gruny, MM. Dallier, Paul, Gilles, Mme Deromedi, M. Daubresse, Mmes Frédérique Gerbaud, Lamur...

Alinéa 2 Compléter cet alinéa par les mots : qui ne peut compter de clause contraire à l'indépendance des praticiens exerçant dans l'établissement Exposé sommaire : Le nouvel élan que le PLFSS entend donner au CAQUES ne doit pas constituer un moyen de pression aux mains des directeurs d'établissements publics ou des investisseurs exploitant...

13/11/2017 — Amendement N° 240 3ème rectif. au texte N° 20172018-063 - Article 35 (Retiré)
Mmes Delmont-Koropoulis, Gruny, MM. Dallier, Paul, Gilles, Mmes Deromedi, Procaccia, M. Daubresse, Mmes Lamure, Garri...

Alinéa 28 Remplacer les mots : et des agences régionales de santé par les mots : , des agences régionales de santé et des organes représentant les professions de santé Exposé sommaire : Les organes représentant les professionnels de santé doivent être associés à la consultation prévue au sujet de ces expérimentations qui modifient de faço...

08/11/2017 — Amendement N° 41 4ème rectif. au texte N° 20172018-043 - Article 6 (Adopté)
M. Cuypers, Mmes Chain-Larché, Thomas, MM. Milon, Poniatowski, Menonville, de Legge, Lefèvre, Mme Micouleau, MM. Dani...

I. – Alinéa 5 Compléter cet alinéa par les mots : sur le territoire de l’Union européenne et après le 1 er janvier 2008 pour les installations situées sur le territoire d’un État tiers II. – Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – À la fin du deuxième alinéa de l’article L. 661-4 du code de l’énergie, dans sa rédaction ré...

31/10/2017 — Amendement N° 13 au texte N° 20172018-043 - Article 6 (Retiré)
MM. Cuypers, Bizet, Mmes Chain-Larché, Thomas, MM. Milon, Poniatowski, Menonville, de Legge, Lefèvre, Meurant, Mme Mi...

I. – Alinéa 4 Remplacer la date : 5 octobre 2015 par la date : 1 er janvier 2008 II. – Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – À la fin du premier alinéa de l’article L. 661-4 du code de l’énergie, dans sa rédaction résultant du 2° du I du présent article, la date : « 1 er janvier 2008 » est remplacée par la date : « 5 ...