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418 interventions trouvées.

Monsieur le ministre de l’intérieur, depuis plus d’un mois, près de soixante-dix personnes venues de Syrie ou de Palestine se sont installées, dans le dénuement le plus total, sur la place Auguste-Horth à Cayenne. En cours de procédure, les familles syriennes qui bénéficieront, selon toute vraisemblance, du statut de réfugié, subissent directe...

M. Antoine Karam. Madame la ministre, c’est au tour du régional de l’étape de vous interroger…

Dans sa résolution du 9 août dernier sur la politique spatiale de l’Union européenne, le Sénat a souligné la nécessité pour l’Union européenne de continuer à disposer d’un accès souverain à l’espace. Le général de Gaulle, le 21 mars 1964, a déclaré à Cayenne : « Nous avons à réaliser, vous, sur place, et la France avec vous, une grande œuvre f...

Vous avez abordé les disparités qui existent entre les territoires. En Outre-mer, celles-ci sont très grandes. S'agissant du livre et de l'accès aux bibliothèques, c'est le parcours du combattant, ne serait-ce que du fait de l'organisation politique ou administrative et de l'aménagement de nos territoires. Pourtant, la Guyane est pilote pour c...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, comme chaque année, nous voici réunis pour l’examen des crédits de la mission « Outre-mer ». Comme chaque année, il nous faut répondre à de grandes attentes dans nos territoires, à la hauteur des enjeux auxquels ils font face. Avec 2, 5 milliards d’euros en autorisations d’engagem...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le ministère de la culture a célébré ses soixante ans. Comme l’a signalé, il y a quelques instants, Pierre Ouzoulias, de la première maison de la culture inaugurée en 1961 par André Malraux dans la belle ville du Havre à aujourd’hui, quel chemin parcouru ! Sans nul doute, le mini...

Depuis 40 ans, je constate que les élus ne sont jamais satisfaits. On peut organiser de grands événements sportifs, mais cela pose la question des retombées pour les jeunes sur les territoires concernés. Il y a de nombreuses communes en outre-mer qui ne possèdent même pas un terrain de basket. Or, on défend le sport pour lutter contre les fléau...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous avons eu, voilà moins d’un mois, un débat riche et constructif sur l’avenir de l’enseignement agricole. Nous avons pu constater, à cette occasion, l’attachement de tous nos groupes politiques à cet enseignement, véritable « pépite » pour la formation de nos jeunes, selon les ...

Ma présentation de cet amendement viendra compléter l’intervention que vient de faire mon collègue Maurice Antiste. La loi de finances pour 2019 est venue simplifier les régimes d’allégements prévus pour les activités économiques réalisées dans les territoires ultramarins. À ce titre, elle a organisé un régime unique, qui augmente la quote-par...

Je me plais à dire ici que, si mon territoire fait partie, institutionnellement, du Nord, de l’Europe et de la France, il n’en reste pas moins que, à bien des égards, et surtout du point de vue géographique, nous sommes un pays du Sud, situé dans un environnement en grande difficulté. De nombreuses populations viennent de toute l’Amérique, de l...

Dans le but d’améliorer l’attractivité de certains secteurs, le présent amendement vise à réduire, en Guyane et à Mayotte, les limitations fixées par l’article 199 undecies B du code général des impôts. Le tissu économique de ces territoires est majoritairement constitué de très petites entreprises. Celles-ci sont peu structurées et mal...

Même si j’ai entendu la demande de M. le rapporteur général, je me dois de présenter cet amendement de notre collègue Georges Patient, qui est un amendement de coordination avec l’amendement adopté lors de l’examen de l’article 21. Je le rappelle, à la suite du vote de la loi du 28 février 2017 de programmation relative à l’égalité réelle outr...

L’amendement du Gouvernement tient-il compte de l’amendement n° I–1198 rectifié, que nous avons adopté hier, lors de l’examen de l’article 21 ? De mon point de vue, il faut adopter l’amendement n° I–1199 rectifié pour que le prélèvement sur recettes de 27 millions d’euros au profit de la collectivité territoriale de la Guyane soit maintenu.

En tant que co-rapporteur, avec ma collègue Sonia de la Provôté, de la mission d’information sur les nouveaux territoires de la culture, j’ai été sollicité par la Maison des artistes pour déposer un amendement visant à modifier l’article 238 bis AB du code général des impôts relatif aux dépenses d’acquisition d’œuvres originales d’artist...

En tant que co-rapporteur, avec ma collègue Sonia de la Provôté, de la mission d’information sur les nouveaux territoires de la culture, j’ai été sollicité par la Maison des artistes pour déposer un amendement visant à modifier l’article 238 bis AB du code général des impôts relatif aux dépenses d’acquisition d’œuvres originales d’artist...

Mes chers collègues, il m'appartient de rapporter les crédits du programme 143 de la mission « Enseignement scolaire » consacré à l'enseignement technique agricole : 1,47 milliard d'euros y seront consacrés en 2020, soit une augmentation de 7,15 millions d'euros. Cette hausse de 0,5 % des crédits du programme s'explique principalement par la po...

La question de l'enseignement agricole nous occupe depuis 15 jours : nous avons reçu les deux ministres et nous avons ce débat aujourd'hui. Pour ma part, je considère qu'il y a une prise de conscience. Cette initiative, qui est une première nous aura permis de mettre en lumière cet enseignement, avec ses aspects positifs et négatifs. Jean-Mari...

Dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019, le Gouvernement a modifié les barèmes et la répartition des secteurs d’activité bénéficiant du dispositif Lodeom, afin de compenser la suppression du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi, le CICE, en outre-mer, et de concentrer les aides sur les secteurs exposé...