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6254 amendements trouvés


10/05/2021 — Amendement N° 5 rectifié au texte N° 20202021-449 - Article 1er (Sort indéfini)
MM. Retailleau, Marseille, Allizard, Anglars, Jean-Michel Arnaud, Bacci, Bas, Bascher, Bazin, Mmes Bellurot, Belrhiti...

Remplacer les mots : Elle garantit la préservation de l’environnement et de la diversité biologique et lutte contre le dérèglement climatique par les mots : Elle préserve l’environnement ainsi que la diversité biologique et agit contre le dérèglement climatique, dans les conditions prévues par la Charte de l’environnement de 2004 Exposé som...

07/05/2021 — Amendement N° 19 rectifié au texte N° 20202021-533 - Annexe (Sort indéfini)
Mme Deromedi, MM. Sol, Milon, Mme Joseph, MM. Vogel, de Nicolay, Mme Garriaud-Maylam, M. Bouchet, Mme Demas, MM. Rojo...

Après l’alinéa 100 Insérer un alinéa ainsi rédigé : La France promeut également une concurrence équitable dans le cadre des marchés publics de l’aide au développement, notamment en prévoyant que ne puissent répondre à ces marchés que des entreprises originaires du pays bénéficiaire ou des pays partie à l’accord sur les marchés publics de l’Or...

07/05/2021 — Amendement N° 18 rectifié au texte N° 20202021-533 - Annexe (Sort indéfini)
Mme Deromedi, MM. Sol, Milon, Mme Joseph, MM. Vogel, de Nicolay, Mme Garriaud-Maylam, M. Bouchet, Mme Demas, MM. Rojo...

Alinéa 99, seconde phrase Compléter cette phrase par les mots : , en particulier en prévoyant l’inclusion systématique de tels critères dans les marchés publics concernés des pays partenaires Exposé sommaire : Notre amendement a pour objet de faire concrètement de la commande publique et de l’aide au développement un véritable levier de dév...

03/05/2021 — Amendement N° COM-41 2ème rectif. au texte N° 20202021-523 - Après l'article 1er (Retiré)
Mme Boulay-Espéronnier, M. Bernard Fournier, Mme Borchio Fontimp, M. Burgoa, Mmes Raimond-Pavero, Imbert, MM. Laménie...

Après l'article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de 6 mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le phénomène de la « manipulation de streams » et sur les moyens de le combattre, notamment en évaluant, d’une part, l’opportunité de confier à l’Autorité ...

14/04/2021 — Amendement N° 14 rectifié au texte N° 20202021-518 - Article 1er (Retiré)
Mmes Jacquemet, Doineau, Berthet, Puissat, Demas, Billon, M. Lefèvre, Mme Paoli-Gagin, M. Hingray, Mmes Gruny, de La ...

Alinéa 2 Après le mot : an, insérer les mots : ayant signé le contrat d’engagements réciproques prévu à l’article L. 262-35 du code de l’action sociale et des familles, Exposé sommaire : L’article 1 er de la présente proposition de loi prévoit la mise en place d’une expérimentation visant à favoriser le retour à l’emploi des bénéficiaires...

14/04/2021 — Amendement N° 10 2ème rectif. au texte N° 20202021-518 - Article 1er (Retiré)
Mme Gruny, MM. Milon, Savary, Mme Deseyne, MM. Cuypers, Lefèvre, Savin, Mme Delmont-Koropoulis, M. Rapin, Mme Marie M...

Après l’alinéa 5 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Les bénéficiaires de ladite expérimentation s’engagent à rester dans l’entreprise dans laquelle ils sont embauchés en contrat à durée indéterminée pendant une durée minimale de deux ans. Exposé sommaire : Il s’agit d’appliquer la clause de dédit-formation à ce dispositif expérimental. En eff...

14/04/2021 — Amendement N° 9 2ème rectif. au texte N° 20202021-518 - Article 1er (Retiré)
Mme Gruny, M. Savary, Mmes Deromedi, Deseyne, MM. Lefèvre, Savin, Mme Delmont-Koropoulis, M. Rapin, Mme Marie Mercier...

Après l’alinéa 5 Insérer un alinéa ainsi rédigé : En cas de rupture du contrat de travail à l’initiative du bénéficiaire de ladite expérimentation, celui-ci voit son revenu de solidarité active suspendu, sauf motif valable, sur décision du président du conseil départemental. Exposé sommaire : Il s’agit ici de responsabiliser le bénéficiaire...

14/04/2021 — Amendement N° 8 2ème rectif. au texte N° 20202021-518 - Article 1er (Retiré)
Mme Gruny, MM. Lefèvre, Savin, Mme Delmont-Koropoulis, M. Rapin, Mmes Deseyne, Marie Mercier, MM. Bascher, Bonne, Mme...

Alinéa 5 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : La dérogation prévoyant une durée de travail hebdomadaire minimale de quinze heures ne se justifie pas dans la mesure où une telle durée n’est pas suffisante pour permettre aux deux parties (employeur et salarié) de juger de la capacité du salarié à rester dans l’entreprise à long terme, d’aut...

14/04/2021 — Amendement N° 6 2ème rectif. au texte N° 20202021-518 - Article 1er (Adopté)
Mme Gruny, MM. Cuypers, Savin, Mme Deseyne, M. Lefèvre, Mme Delmont-Koropoulis, M. Rapin, Mme Marie Mercier, MM. Basc...

Alinéa 3 Remplacer les mots : douze mois par les mots : six mois Exposé sommaire : Une période de douze mois créerait des distorsions de rémunération entre les bénéficiaires du dispositif et les autres salariés dans l'entreprise ne cumulant pas le RSA. Il est donc ici proposé une période de six mois qui paraît plus raisonnable. NB :La p...

14/04/2021 — Amendement N° 5 2ème rectif. au texte N° 20202021-518 - Article 1er (Adopté)
M. Savary, Mme Gruny, M. Mouiller, Mme Deseyne, MM. Bonne, Belin, Mmes Belrhiti, Berthet, MM. Bonhomme, Bouchet, Boul...

Alinéa 5 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Lorsque l’employeur est une entreprise de plus de cinquante salariés, il désigne pour chaque bénéficiaire un tuteur parmi les salariés qualifiés de l’entreprise. Exposé sommaire : Il est important pour la réussite du dispositif qu’il y ait un « référent entreprise », tuteur du bén...

14/04/2021 — Amendement N° 4 2ème rectif. au texte N° 20202021-518 - Article 1er (Adopté)
M. Savary, Mme Gruny, M. Mouiller, Mme Deseyne, MM. Bonne, Belin, Mmes Belrhiti, Berthet, MM. Bonhomme, Bouchet, Boul...

Alinéa 5, première phrase Compléter cette phrase par les mots : pendant neuf mois au plus Exposé sommaire : La dérogation de 15 h ne doit pas entretenir les bénéficiaires dans une solution de précarité, il est donc justifié de la limiter dans le temps et d’inciter l’employeur à proposer un contrat d’un nombre d’heures plus important sous la...

14/04/2021 — Amendement N° 3 rectifié au texte N° 20202021-518 - Article 1er (Retiré)
M. Savary, Mme Gruny, M. Mouiller, Mme Deseyne, MM. Bonne, Belin, Mmes Belrhiti, Berthet, MM. Bonhomme, Bouchet, Boul...

Alinéa 4 Rédiger ainsi cet alinéa : La prime d’activité versée par l’État vient en déduction du montant du revenu de solidarité active versé par le département. Exposé sommaire : Faire participer l’État, par le biais de la prime d’activité est justifié. Cette démarche semble plus simple qu’une compensation de l’État vers les Conseils Dépar...

14/04/2021 — Amendement N° 2 2ème rectif. au texte N° 20202021-518 - Article 1er (Adopté)
M. Savary, Mme Gruny, M. Mouiller, Mme Deseyne, MM. Bonne, Belin, Mmes Belrhiti, Berthet, MM. Bonhomme, Bouchet, Boul...

I. - Alinéa 1, seconde phrase Compléter cette phrase par les mots : précisant le nombre de bénéficiaires relevant de cette expérimentation II. - Alinéa 2 Supprimer les mots : depuis au moins un an Exposé sommaire : Cet amendement permet d’ouvrir le dispositif à l’ensemble des bénéficiaires du RSA, notamment les plus proches de l’employab...

14/04/2021 — Amendement N° 11 rectifié au texte N° 20202021-367 - Article 12 (Tombe)
MM. Mouiller, Favreau, Mme Micouleau, MM. Cambon, Daniel Laurent, Charon, Rapin, Calvet, Laménie, Sol, Burgoa, Chaize...

Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : .… – L’article L. 121-2 du code de l’éducation est complété par une phrase ainsi rédigée : « Un enseignement adapté est mis en place pour les élèves dont la situation de handicap le nécessite. » Exposé sommaire : Dans les classes adaptées et les établissements d’enseignements spécifiques...

14/04/2021 — Amendement N° 10 rectifié au texte N° 20202021-367 - Article 10 (Tombe)
MM. Mouiller, Favreau, Mme Micouleau, MM. Cambon, Daniel Laurent, Charon, Rapin, Calvet, Laménie, Sol, Burgoa, Chaize...

Alinéa 2 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : L’accompagnement délivré est adapté lorsqu’une situation de handicap le nécessite ; les accompagnants sont formés à l’accueil d’usagers en situation de handicap. Exposé sommaire : La formation des personnels à l’accueil d’usagers en situation de handicap est un élément essentiel p...

14/04/2021 — Amendement N° 9 rectifié au texte N° 20202021-367 - Article 8 (Tombe)
MM. Mouiller, Favreau, Mme Micouleau, MM. Cambon, Daniel Laurent, Charon, Rapin, Calvet, Laménie, Sol, Burgoa, Chaize...

Alinéa 4 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Des formations adaptées aux personnes dont le handicap le nécessite sont proposées. Exposé sommaire : Les formations proposées pour le « tout public » même si une accessibilité minimum est prévue (Transcription, LSF, LPC, supports adaptés…) ne conviennent pas à certains types de h...

14/04/2021 — Amendement N° 8 rectifié au texte N° 20202021-367 - Article 6 (Retiré)
MM. Mouiller, Favreau, Mme Micouleau, MM. Cambon, Charon, Rapin, Calvet, Daniel Laurent, Bouloux, Mmes Dumont, Bonfan...

Alinéa 3 Compléter cet alinéa par deux phrases ainsi rédigées : L’accessibilité des sites aux personnes en situation de handicap est une obligation. Leurs besoins sont pris en compte tout au long de la conception et de l’exploitation du site. Exposé sommaire : De trop nombreux sites publics sont encore inaccessibles pour une partie des pers...

13/04/2021 — Amendement N° 51 2ème rectif. au texte N° 20202021-508 - Article 10 (Retiré)
Mme Berthet, MM. Babary, Bascher, Mme Bellurot, MM. Brisson, Chaize, Charon, Mme Chauvin, M. de Nicolay, Mmes Delmont...

Alinéa 1 Après le mot : hydraulique insérer les mots : , ou de rénovation, mise en conformité, renouvellement d’autorisation Exposé sommaire : L’objectif de cet amendement est d’étendre le domaine de l’expérimentation, au-delà des seuls porteurs d’un projet d’installation hydraulique, aux porteurs de projets de rénovation, de mise en conf...

13/04/2021 — Amendement N° 39 3ème rectif. au texte N° 20202021-508 - Après l'article 15 (Rejeté)
M. Savin, Mme Garriaud-Maylam, M. Pellevat, Mme Deromedi, MM. Burgoa, Lefèvre, Somon, Mmes Demas, Berthet, Billon, Be...

Après l'article 15 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Après l’article 1464 du code général des impôts, il est inséré un article … ainsi rédigé : « Art. …. – Les collectivités territoriales et les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre peuvent, par délibération prise dans les conditions prévues...