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1577 interventions trouvées.

Vous avez déjà répondu en grande partie à plusieurs de mes interrogations. Nous devons être attentifs à l'endettement dans les secteurs de l'hôtellerie et de la restauration, car on peut craindre un grand nombre de faillites. Certaines entreprises avaient déjà accumulé des dettes avant la crise et sont fragiles. Par ailleurs, certains dispositi...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, « la propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n’est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l’exige évidemment, et sous la condition d’une juste et préalable indemnité. » Tels sont les termes du dix-septième et dernier a...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, quand je présidais l’union des maires de mon département – après plusieurs années, j’ai dû abandonner cette présidence, …

… frappé, comme beaucoup d’entre vous, par une interdiction du cumul des mandats que je continue de regretter –, la formation des élus comptait parmi les principaux dossiers dont nous nous occupions. En effet, parce que le retrait progressif de l’État d’un certain nombre de missions qu’il exerçait dans les territoires s’accentuait, le besoin d...

Le Brexit a entraîné un certain nombre de travaux et d'aménagements. Avez-vous une idée du montant total de l'investissement pour les douanes ? Autre question : quel est le montant des taxes récupérées en 2020 concernant les tabacs ?

Ma question, à laquelle j’associe mes collègues Jacky Deromedi et Catherine Procaccia, s’adresse au ministre de l’économie, des finances et de la relance, et porte sur les menaces de fermeture de comptes bancaires de nos compatriotes dits « Américains accidentels ». Ces derniers – ils sont environ 40 000 en France et 300 000 en Europe –, bien ...

Cet amendement reprend lui aussi une disposition de la proposition de loi du sénateur Jean Sol, cosignée par de nombreux sénateurs, et que vient d’évoquer M. Chaize. Ce texte autorisait le port d’arme dans des établissements recevant du public aux agents de la police nationale et aux militaires de la gendarmerie nationale. Il précisait en outr...

L’objet de cet amendement est de prévenir les accidents causés par les tirs d’artifice et de divertissement manipulés par des particuliers, mais également d’éviter un détournement de leur usage à l’encontre des forces de sécurité intérieure. Des cas de mutilations pour les forces de l’ordre comme pour les particuliers – récemment, un jeune hom...

Non, au vu des explications qui viennent d’être apportées, je le retire.

Cet amendement vise à clarifier les pouvoirs des policiers municipaux en cas de délit flagrant commis dans les parties communes des immeubles à usage d’habitation. Le trafic de stupéfiants constitue, avec les dégradations et les incivilités, l’une des causes majeures des problèmes de troubles de voisinage et d’atteinte à la jouissance paisible...